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Procès Verbal - del 26 03 approbation de la convention territoriale globale ctg tampon
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 02h22 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 26 03 approbation de la convention territoriale globale ctg tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Département du Finistère Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Commune de CAMARET-SUR-MER | fecu en préfecture le 26/02/2026
m——————— Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2112 :029-212900229-20260225-DEL2603-DE
Convocation et affichage : 19/02/2026 L'an deux mille vingt-six, le 25 février à 18 h, le Conseil Municipal de la Affichage Procès-verbal : 26/02/2026 x oo 5 . , commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du N 1 ice : : : ve . : orEe de conseillers en exercice : 23 Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire. Présents: 20 | Votants : 21
Présents : M. LE MEROUR Joseph, Mme LE MEROUR Muriel, M. TANIOU Claude, Mme HUGOT Jacqueline, M. LEBERTRE Claude, Mme LE ROUX-LE PAGE Majo, M. JULIEN Laurent, M. LE ROY Gilles, Mme HERRY Monique, M. BETRANCOURT Thierry, Mme BROGLIN Marine, Mme PRIOL Gaëlle, Mme GUELLEC Edith, Mme PASQUET Johanne, M. MARTIN Bertrand, M. Dominique THOMAS, Mme LAGADIC Christiane, Mme CALVEZ Michèle, M. POUDOULEC Raymond, M. BLAIZE Christian.
Absents excusés : M. MENESGUEN Xavier donne pouvoir à M. Dominique THOMAS.
Absents : M. SANQUER Jacques, Mme LE FLOCH Maryvonne.
Secrétaire de séance : Mme HUGOT Jacqueline.
Délibération n° 26.03| 7.6 Contributions Budgétaires
Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG)
Dans le cadre d’une démarche nationale, la Caisse d’Allocations Familiales, la Branche famille de la
Sécurité Sociale, organise ses interventions auprès des collectivités locales. L'objectif est de développer une démarche fondée sur le partenariat pour renforcer l'efficacité, la cohérence et la coopération des services de proximité mis en place pour les habitants du territoire. Ce partenariat se formalise pat la signature d’une Convention Territoriale Globale (CTG), sur une durée de 4 ans à partie du 1* janvier 2026.
La convention territoriale globale réunit la Caf, la Communauté de communes de la Presqu'île de Crozon Aulne maritime et les communes membres ainsi que le département du Finistère ; elle aborde les enjeux partagés dans le champ d’action de la cohésion sociale : l'enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l'animation de la vie sociale, le handicap, le logement et le cadre de vie, laccès aux droits et inclusion numérique.
La CTG est construite pat ses partenaires et repose sur un diagnostic partagé qui met en lumière des enjeux partagés pour le territoire. En fonction des priorités d’actions définies, un plan d’action pluriannuel est formalisé.
Le diagnostic partagé a été mené à l'échelle de la communauté de communes en 2024 et 2025. Les enjeux partagés, élaborés en novembre 2025, inscrits à la CTG sont déclinés dans un plan d'action pluriannuel qui est amendé annuellement.
L'objectif de cette CTG est de mobiliser largement les acteurs de la cohésion sociale, pour cela, il est proposé la mise en place d’une gouvernance politique partagée par le biais, d’un comité de pilotage et d’un comité technique et de commissions. Les enjeux majeurs de la CTG seront travaillés au sein de groupe de travail. Ceux-ci sont composés des acteurs du réseau local.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITE
Article 1: d'approuver la Convention Territoriale Globale à passer avec la CAF et les autres collectivités partenaires.
Article 2 : de préciser que la convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2029.
Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 n ri maretsurmer. Département du Finistère Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Commune de CAMARET-SUR-MER Reçu en préfecture le 26/02/2026
= Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | 1: 029-212900229-20260225-0E12608-DE
Article 3 : d'autoriser le Maire à signer cette convention et de le charger de signer tous documents
nécessaires à l'exécution de la présente.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme
Le Maire, |
Joseph LE MEROUR
f\ f
Le Secrétaire de séance,
Mme HUGOT Jacqueline
=
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département.
Mairie - 11 place d’Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.fr