Procès Verbal - del 26 04 conventions dassistance aux communes dans le cadre de la ctg tamp

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Procès Verbal - del 26 04 conventions dassistance aux communes dans le cadre de la ctg tamp Document publié le Samedi 28 février 2026 à 02h22 par la commune de Camaret-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - del 26 04 conventions dassistance aux communes dans le cadre de la ctg tamp)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques, Département du Finistère Envoyé en préfecture le 26/02/2026

Commune de CAMARET-SUR-MER Reçu en préfecture le 26/02/2026

mmmmmm——— Publié le

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 100 :029-2:2900229-20260225-DEL2604-DE

Convocation et affichage : 19/02/2026 L'an deux mille vingt-six, le 25 février à 18 h, le Conseil Municipal de la Affichage Procès-verbal : 26/02/2026 a D » : = commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du

D 23 Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire. Présents : 20 [ Votants : 21

Présents : M. LE MEROUR Joseph, Mme LE MEROUR Muriel, M. TANIOU Claude, Mme HUGOT Jacqueline, M. LEBERTRE Claude, Mme LE ROUX-LE PAGE Majo, M. JULIEN Laurent, M. LE ROY Gilles, Mme HERRY Monique, M. BETRANCOURT Thierry, Mme BROGLIN Marine, Mme PRIOL Gaëlle, Mme GUELLEC Edith, Mme PASQUET Johanne, M. MARTIN Bertrand, M. Dominique THOMAS, Mme LAGADIC Christiane, Mme

CALVEZ Michèle, M. POUDOULEC Raymond, M. BLAIZE Christian.

Absents excusés : M. MENESGUEN Xavier donne pouvoir à M. Dominique THOMAS.

Absents : M. SANQUER Jacques, Mme LE FLOCH Maryvonne.

Secrétaire de séance : Mme HUGOT Jacqueline.

Délibération n° 26.04| 7.6 Contributions budgétaires

Approbation des conventions d'assistance aux communes en lien avec la CTG

Conformément à ses statuts, la Communauté de communes a pour objet, après conventionnement, d'assister les Communes qui en font la demande dans certains domaines.

Les 10 communes se sont engagées à développer un projet social de territoire de manière concertée, pour répondre de manière cohérente aux besoins des habitants.

Les communes et la CCPCAM ont délibéré pour la signature d’une Convention Tertitoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’allocations familiales du Finistère. Pour mener à bien les projets, elles sollicitent l'assistance de la Communauté de Communes.

Dans le cadre de la présente délibération, trois conventions sont soumises à l’approbation du conseil municipal pour une application jusqu’au 31 décembre 2029 :

+ Une convention « Chargés de coopération CTG ». Les 10 communes de la CCPCAM s’engagent à verset à la communauté de communes une subvention nécessaire à l’exercice de son action de pilotage du projet petite enfance, enfance, jeunesse, vie sociale du territoire. La subvention de chaque commune est calculée selon al clé de répartition jointe en annexe 1 de la convention Chargés de Coopération CTG.

e Une convention « Animation RPE ». Les 7 communes du canton de Crozon se sont engagées à développer des projets en faveur des 0-25 ans. Elles souhaitent développer ensemble des projets communs sur le territoire et s’appuyer sur la communauté de communes pour animation du Relais Petite Enfance (RPE). Elles s’engagent à verser à la communauté de communes une subvention nécessaire à l'exercice de son action d’animation du RPE selon la clé de répartition jointe en annexe 1 de la convention Animation RPE.

e Une convention « Dispositif d’aide à la formation BAFA ». Dans le cadre de cette convention, 15 formations par an peuvent être prises en charge. Les demandeurs de l’aide prennent contact avec le référent de la communauté de commune, passent un entretien pour motiver leur demande de financement. Une fois la demande validée, le paiement de la formation se fera à issue de la formation directement à l’organisme de formation. Le demandeut s’engage à réaliser son stage dans un des 8 accueils de loisirs du territoire. Si aucun centre de loisirs ne pouvait l’accueillir sur le territoire, il pourrait néanmoins réaliser son stage dans une autre commune hors de la communauté de communes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE

Mairie - 11 place d’Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015

BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 n ri mar :Dépa rtement du Finistère Envoyé en préfecture le 26/02/2026

Li Commune de CAMARET-SUR-MER Reçu en préfecture le 26/02/2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS l'in 629-212900229-20260225-DEL2604-DE M messes =

Article 1 : d'approuver les conventions Assistance aux communes concernant :

e Chargés de coopération CTG

e Animation RPE

e Dispositif d’aide à la formation BAFA

Article 2 : de préciser que les conventions sont conclues jusqu’au 31 décembre 2029

Article 3 : d'autoriser le Maire à signet ces trois conventions et de le charger de signer tous

documents nécessaires à l'exécution de la présente.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits,

Pour extrait conforme

Le Maire, | Le Secrétaire de séance,

Joseph LE MEROUR Mme HUGOT Jacqueline F | AN /

fr d——

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire Pobjet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de PEtat dans le département.

Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 n iri retsurmer.