Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221124400 847 2015 149 annulation d
Déliberation - documents 20231221124258 840 2015 142 modification
Déliberation - documents 20231221124801 874 2015 176 modification
Déliberation - documents 20231221105045 149 2012 142 creation de
Déliberation - documents 20231221123259 711 2015 001 modification
Déliberation - documents 20231221140247 1010 2016 091 modificatio
Déliberation - documents 20231221113041 353 2013 095 modification
Déliberation - documents 20231221105045 150 2012 143 modification
Déliberation - documents 20231221140106 989 2016 070 modification
Déliberation - documents 20231221115013 442 2013 184 modification
Déliberation - documents 20231221124400 847 2015 149 annulation de la deliberation n 2015 142 portant sur la modification des status reduit
Document publié le Jeudi 10 septembre 2015 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221124400 847 2015 149 annulation de la deliberation n 2015 142 portant sur la modification des status reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Caiillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Monligny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejel-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2015
Délibération N°2015/149
Date de convocation : 03 septembre 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 10 septembre 2015 à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont
réunis au Théâtre Municipal René Ledieu au Cateau-Cambrésis,
sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président
de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (46 titulaires 2 suppléants) :
Hubert DEJARDIN
Christian PAYEN
Jean-Pierre THIEULEUX
Yannick HERBET
Pierre-Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Denise LESAGE
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Brigitte ROLAND BEC Thierry WALEMME (S) Gérard FILLION (S)
Dominique LAMOURET Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
Denis COLLIN Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE
Liliane RICHOMME Martine THUILLEZ Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Pierre LAUDE : Bernard PLET Jean-Claude GERARD
Patrice BONIFACE Bertrand LEFBVRE Karine ELOIR
Charles BLANGIS Laurent COULON Annie DORLOT
Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD
Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE
Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Daniel BLAIRON
Henri QUONIOU
Didier BLEUSE
Véronique NICAISE
Membres Excusés (2) :
Axelle DOERLER et Chantal WAYEMBERGE
Membres Absents (11) :
Laurence MONTEIRO LOPEZ, Vincent WAXIN, Jean-Félix MACAREZ, Anne-Sophie MERY-DUEZ, Alain RIQUET, Jean-Louis CAUDRELIER, Marc DUFRENNE,
Marc PLATEAU, Pascal LEVEQUE, Francis GOURAUD,
Augustine NOIRMAIN.
15 SEP. 2015
Membre ayant donné procuration (16) :
Alexandre BASQUIN à Denise LESAGE, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Jacques OLIVIER à Nathalie GAVE, Agnès BERANGER à Frédéric
BRICOUT, Didier BONIFACE à Liliane RICHOMME, Régine DHOLLANDE
à Denis COLLIN, Bernard POULAIN à Pierre LEVEQUE, Brigitte PRUVOT à Serge
WARWICK, Sandrine TRIOUX à Guy BRICOUT, Joëlle MANESSE à Joseph MODARELLI, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Jean-Pierre RICHEZ à Bertrand LEFEBVRE, Maurice DEFAUX à Daniel CATTIAUX, Stéphane JUMEAUX à Véronique NICAISE, Jean-Marc
DOSIERE à Laurence RIBES, Jean-Paul CAILLIEZ à Gérard
LENOBLE.
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr Objet : Annulation de la délibération N°2015/142 portant sur la modification des statuts - N°2015/149
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que par délibération du 17 juillet 2015 il avait été proposé une modification statutaire afin que la Communauté dispose de l’ensemble des compétences nécessaires pour solliciter son passage en Communauté d'Agglomération au 1er janvier 2016.
Cette modification statutaire incorporait notamment la compétence « organisation de la mobilité ».
Lors d’une récente réunion de travail les cabinets ADELYO ET MAZARS en sus des informations collectées par Monsieur le Président et les services communautaires auprès du Conseil Départemental, ont démontré que :
- le coût de cette compétence,
- les délais de mise en œuvre
- les difficultés d'organisation
ne seraient pas positifs pour la Communauté dans l’immédiat et nécessitent une réflexion plus approfondie,
Monsieur le Président propose donc à l'assemblée de bien vouloir annuler la délibération 2015/142 portant modification des statuts.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 11 septembre 2015
Le 11 septembre 2015 et de la publication
Le 11 septembre 2015
Vu,
Le Président, Le Président, Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY
Vice-Président du Conseil Départemental
Guy BRIFOUT Communauté del Fêu Guy
Caudrésis + Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.