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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 04 ENV DEL Convention ALEC GPSO Energie)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU 4 OCTOBRE 2019
BM2019/10/04/04 : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET L’AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE
DATE DE LA CONVOCATION : 27 septembre 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 30
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Sylvain BERRIOS
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5219-1 et L2224-34,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et notamment son article 188,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2018/11/12/13 portant adoption du Plan climat air énergie métropolitain ;
Vu la délibération CM2017/12/08/11 relative à la compétence « soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » de la Métropole du Grand Paris ;
Vu la délibération CM2018/06/28/01 portant arrêt du projet de plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement ;
Vu la délibération CM2018/12/07/01 relative à la définition de l’intérêt métropolitain en matière d’amélioration du parc immobilier bâti, et de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre ;
Vu la délibération BM2019/07/02/11 relative à l’adhésion de la Métropole du Grand Paris à l’agence locale de l’énergie et du climat Grand Paris Seine Ouest Energie ;
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20191004-BM2019100404-
DE
Date de réception préfecture : 14/10/2019 2
Vu la délibération CM2019/02/08/18 du 8 février 2019 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à 23 000 € dans la limite des crédits ouverts au budget et approbation des conventions afférentes ;
Vu les statuts de l’agence locale de l’énergie et du climat Grand Paris Seine Ouest Energie ;
Considérant la compétence de la Métropole en matière de soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
Considérant l’ambition portée par la Métropole du Grand Paris dans le cadre de son Plan climat air énergie métropolitain de disposer d’un parc immobilier résidentiel 100% bas-carbone à l’horizon 2050 ;
Considérant l’objectif de réduire de 50% les consommations d’énergie dans la Métropole d’ici 2050 par rapport à 2005 ;
Considérant la nécessité, pour l’atteinte des objectifs métropolitains précisés dans le Plan climat air énergie et dans le Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, de s’appuyer sur des outils de proximité dont l’efficacité et l’expertise sont éprouvées sur le terrain depuis plusieurs années ;
Considérant la volonté de la Métropole, inscrite et réaffirmée dans le Plan climat air énergie métropolitain, de renforcer la mise en réseau des agences locales de l’énergie et du climat par la mise en place d’une fédération métropolitaine des ALEC ;
Considérant le rôle, les missions et l’engagement des agences locales de l’énergie et du climat dans la mise en œuvre concrète de la transition écologique et énergétique ainsi que de l’action métropolitaine en matière d’amélioration de l’habitat ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le projet de convention pluriannuelle (2019 – 2021) d’objectifs et de financement
entre la Métropole du Grand Paris et l’agence locale de l’énergie et du climat Grand Paris Seine
Ouest Energie, annexé à la présente délibération ;
DECIDE l’attribution d’une subvention de 16 500 € à l’agence locale de l’énergie et du climat
Grand Paris Seine Ouest Energie pour l’année 2019 ;
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget 2019 de la Métropole du Grand Paris ;
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20191004-BM2019100404-
DE
Date de réception préfecture : 14/10/2019 3
AUTORISE le Président à signer les actes administratifs correspondant, et à suivre la bonne
exécution de cette convention.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20191004-BM2019100404-
DE
Date de réception préfecture : 14/10/2019