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Document publié le Mardi 24 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 31 DEL 6372 Energie partagee)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 24 JUIN 2025
BM2025/06/24/31 : AVENANT N°1 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION "ENERGIE PARTAGÉE" POUR LE PROGRAMME 2025
DATE DE LA CONVOCATION : 18 juin 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 43
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-34, L.5211-11 et L 5219-1,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et notamment son article 10,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2016/09/15 du 30 septembre 2016 portant création de la commission consultative sur l’énergie,
Vu la délibération CM2017/12/08/11, relative à la compétence « Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » de la Métropole du Grand Paris,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-31-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 2
Vu la délibération CM2018/11/12/12, relative à l’adoption du Plan Climat Air Énergie Métropolitain,
Vu la délibération CM2022/12/16/10 relative à l’adoption du Schéma directeur énergétique métropolitain (SDEM),
Vu la délibération CM2024/04/09/45 relative à la convention triennale de partenariat avec Énergie Partagée (2024-2026),
Vu la délibération CM2025/04/07/29-1 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur ou égale à 200 000€ dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes,
Vu les statuts de l’association Énergie Partagée,
Vu la sollicitation de l’association proposant, à son initiative et sous sa responsabilité, un programme d’action pour l’année 2025 et sollicitant un soutien financier,
Vu le projet d’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement entre la Métropole du Grand Paris et l’association Energie Partagée – 2024-2026, pour l’année 2025, annexé à la présente délibération,
Considérant les conclusions des rapports d’évaluation du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’évolution du Climat (GIEC) sur l’urgence climatique et en particulier du résumé pour les décideurs (Summary for policymakers) du sixième rapport d’évaluation (AR6) publié en août 2021, démontrant que la limitation du réchauffement climatique et des événements extrêmes qu’il induit nécessite des réductions des gaz à effet de serre immédiates, rapides et sur une grande échelle, inatteignables sans modification urgente et massive des politiques publiques et des modes de vie,
Considérant l’urgence de la crise climatique qui nécessite pour la Métropole du Grand Paris et ses communes de développer à grande échelle une production énergétique décarbonée et locale en vue de réduire l’impact carbone de la production énergétique,
Considérant l’objectif de la Métropole d’accélérer la transition énergétique pour atteindre un mix énergétique composé à 60% d’énergies renouvelables et de récupération en 2050, dont 30% produites localement,
Considérant le rôle de l’action citoyenne dans l’atteinte de ces objectifs,
Considérant le rôle et la responsabilité de la Métropole du Grand Paris dans la coordination de la transition énergétique sur son territoire, conformément aux dispositions de l’article L.2224-34 du code général des collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-31-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 3
Considérant que le soutien au développement des énergies renouvelables et de récupération, notamment via le financement participatif de projets, mais aussi la sensibilisation, la communication et la formation, font partie des champs d’intervention prioritaires de la Métropole dans le cadre de sa feuille de route en matière de maîtrise de la demande d’énergie,
Considérant que l’association Énergie Partagée est un des principaux leviers d’actions pour permettre le développement de projets citoyens sur le territoire de la Métropole et qu’elle propose, à son initiative et sous sa responsabilité, un programme d’accompagnement en ce sens,
Considérant l’intérêt de la Métropole de s’associer à cette association et de la soutenir,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le projet d’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement entre la Métropole du Grand Paris et l’association Énergie Partagée 2024-2026, qui fixe le programme de travail pour l’année 2025.
FIXE le montant de la subvention versée au titre de l’année 2025 à 85 000€ (quatre-vingt-cinq mille euros).
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondant et à suivre la bonne exécution de ce partenariat.
DIT que cette dépense est imputée au chapitre 65 du budget 2025 de la Métropole du Grand Paris.
ADOPTE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-31-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025