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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 23bis ENV DEL convention Enedis vdaj20200114)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU 11 FEVRIER 2020
BM2020/02/11/23bis : CONVENTION DE PARTENARIAT 2020 – 2024 ENTRE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET ENEDIS POUR L’ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR ENERGETIQUE METROPOLITAIN
DATE DE LA CONVOCATION : 5 février 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 30
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAUDE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/11adoptée par le Conseil de la Métropole du Grand Paris le 8 décembre 2017, relative à la compétence « soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2018/11/12/12 adoptée par le Conseil de la Métropole du Grand Paris le 12 novembre 2018, relative à l’adoption du plan climat-air-énergie métropolitain,
Vu la délibération CM2019/06/21/15 adoptée par le Conseil de la Métropole du Grand Paris le 21 juin 2019, relative au lancement de l’élaboration du schéma directeur énergétique de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM 2019/12/04/31 relative à la délégation d’attributions du conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau-Modification, 2
Vu le projet de convention de partenariat 2020 - 2024 entre la Métropole du Grand Paris et Enedis pour l’élaboration du Schéma directeur énergétique métropolitain annexé à la présente délibération,
Considérant l’ambition portée par la Métropole du Grand Paris dans le cadre de son Plan climat air énergie métropolitain d'atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, en alignement avec les objectifs nationaux,
Considérant le rôle et la responsabilité de la Métropole du Grand Paris de coordonner la transition énergétique sur son territoire, conformément aux dispositions de l’article L2224-34 du code général des collectivités territoriales,
Considérant le rôle primordial des réseaux de transport d’énergie dans la mise en œuvre de la transition énergétique métropolitaine,
Considérant le rôle, les missions et l’engagement de Enedis au service de la continuité et de la qualité de desserte en électricité,
Considérant que par ses missions et son expertise, Enedis est un acteur public incontournable de la transition énergétique, avec lequel il est évident que la Métropole doit collaborer pour conduire ses différents projets en la matière,
Considérant que le projet de convention de partenariat 2020 - 2024 entre la Métropole du Grand Paris et Enedis est conclu à titre gratuit,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le projet de convention de partenariat 2020 - 2024 entre la Métropole du Grand Paris et Enedis pour l’élaboration du Schéma directeur énergétique métropolitain, annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Président à signer le projet de convention et à suivre la bonne exécution de ce partenariat.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.