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Arrêté - 829a demenagement rue des freres
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 829a demenagement rue des freres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.08.829A
Objet : Déménagement au n°6 rue des FRÈRES.
DU mercredi 6 septembre 2023 à 08H00 au jeudi 7 septembre 2023 à 20H00. Neutralisation de deux places de stationnement place des Clercs
POLE SÉCURITÉ
Police Municipale
TL/GN
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU la demande formulée par MFREZAL René, domicilié au n°31 rue Fernand FAURE, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique
ARRÊTE
ARTICLE 01 : Monsieur FREZAL René effectuera un déménagement au n'é rue des FRÈRES, le mercredi 6 et jeudi 7 septembre 2023.
ARTICLE 02 : A cet effet, pour permettre le bon déroulement du déménagement, deux places de stationnement situées place des Clercs, seront neutralisées le mercredi 6 septembre 2023 à partir de 08H00 au jeudi 7 septembre 2023 à 20H00.
Les deux places seront les plus proches de l'accès piétons à la rue des FRÈRES depuis la place des CLERCS.
ARTICLE 03 : Monsieur FREZAL René devra mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté Celui-ci devra être affiché 48H avant le début du déménagement par le demandeur sur au moins Un des panneaux réglementaires.
ARTICLE 04 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infractions aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposée à la fourrière automobile.
ARTICLE 05: La procédure de mise en fourrière dite d'urgence sera observée conformément aux articles 325-12 et suivants du code de la route pour l'application de l'article 04 du présent arrêté.
M Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 06 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant ‘du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur FREZAL René
N°31 rue Fernand FAURE
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar le 16 août 2023
Monsieur Jean Michel GUALLAR
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).