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Arrêté - 1256a demenagement rue grenouillere
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1256a demenagement rue grenouillere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022.12.1256A
Objet : déménagement 1, rue Grenouillère, mardi 20 décembre 2022, circulation interdite
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU la demande formulée par L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT, 5 impasse La Lande, 44100 NANTES,
CONSIDERANT quil s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des Usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE __01: Pour permettre à L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT d'effectuer un déménagement au 1, rue Grenouillère, ladite rue sera interdite à la circulation mardi 20 décembre 2022 de 8H à 17H.
ARTICLE O2: L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT devra mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 03: Pendant la durée du déménagement, L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT veillera à maintenir Un passage aménagé pour les piétons.
ARTICLE 04: En cas de nécessité absolue, L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police.)
mA Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cab ARTICLE 05: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT
5, impasse La Lande
44100 NANTES
Fait à Montélimar, le 6 décembre 2022
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).