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Arrêté - ARRETE 2024.457 Arry ty pour travaux au BAR DE L Hotel de Ville au 5 Place Guillaume le Conquy rant du 21 au 24 oct 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024.457 Arry ty pour travaux au BAR DE L Hotel de Ville au 5 Place Guillaume le Conquy rant du 21 au 24 oct 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
SEINE-MARITIME
CANTON
EV
COMMUNE
El'
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Uberté - Égalfté - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
2024/457/AR/8.3
Le Maire de la Commune de EU,
Vu te Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu te Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de t'Entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES domiciliée 23 rue Jan Palach - ZAC - des Hauts de Couëron3 - 44220COUERON,en date du 1eroctobre 2024, qui souhaiteeffectuerdes travaux de remplacement d'antennes et des fausses cheminéessur le toit du Bar de l'hlôtel de Ville au 5 Place Guillaume Le Conquérant à Eu, pour le compte de ORANGE.
Considérantqu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux.
ARRETE
Article 1er : l'Entreprise EIFFAGEENERGIE SYSTEMES est autorisée à effectuer destravaux de remplacement d'antennes et de fausses cheminéessur le toit du Bar de l'Hôtel de Ville au 5 Place Guillaume Le Conquérantà Eu, le Lundi 21 octobre 2024 au Jeudi24 octobre 2024 de 8h00 à 20h00, selon avancement des travaux.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes, selon avancement du chantier :
La Place Guillaume le Conquérantsera barrée à la circulation dans le sens rue de
l'Abbaye-rue Jean Duhornay.
Une déviationsera mise en place par le parking Place Guillaume Le Conquérant.
La circulation sera rétrécie devant le Bar de l'Hôtel de Ville.
La circulation se fera sur une seule voie de la rue Jean Duhornay vers la rue de
l'Abbaye.
La rue Paul Bignon sera fermée à la circulation entre la Place Guillaume Le
Conquérant et la Place du Marché Saint-Jacques de 8h00 à 20h00.
Un accès sera possible aux véhicules de secours et véhicules de livraisons.
Interdiction de stationnerau droit du chantierà l'exceptiondesenginsde chantier
de l'Entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES.
La signalisation sera mise en place et sous la responsabilité de l'Entreprise
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES.
... /...
Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86.44. 00
Mail : news@ville-eu.fr nr (2024/457/AR/8. 3) Suite
Article 3 : Le permissionnaireveillera à conserverte domaine public, en parfaitétatde propreté, pendant la périoded'occupation.
Article 4: Immédiatement après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu
d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravais et de réparer
immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Cesprescriptionsseront portéesà la connaissancedes usagers par la pose d'une signalisation réglementaire à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise
EIFFAGEENERGIE SYSTEMES.
Article 6 : La présenteautorisation sera périmée de plein droit s'il n'en a pasété fait usageavant l'expiration de ce délai. Elle est, en outre, accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions
d'autorisation,soit dansles casoù l'administration lejugerait utile pour les besoinsde la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 7 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions
prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera, en
outre, responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulterdes travaux.
Article 8 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale et la Directrice Générale des Services de la Mairie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à EU, le huit octobre deux mil vingt-quatre.
M. Michel BARBIER
Le Maire de la Vill ' u
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Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : news@ville-eu. fr nr
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