Procès Verbal - 843429

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Procès Verbal - 843429 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Montmurat. Lien du pdf (Procès Verbal - 843429)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Logement, République française

Département du Cantal

COMMUNE DE MONTMURAT

PROCES-VERBAL

Séance du 3 juillet 2023

Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de réunion de la commune de Montmurat, sous la présidence de Monsieur Gilbert DOMERGUE, maire.

Membres en exercice : 11 Présents : 8 Votants : 10

Présents : DOMERGUE Gilbert, LATAPIE Michel, FAU Sylvie, COUTTIN Pierre, IMBERT Valérie, LAVAURS Sébastien, LEVEAU Daniel, CAHORS Denis

Excusés : TEISSEDRE Sandrine, BOUTARIC Bernard donne pouvoir à M. LATAPIE, MASCOU Armelle donne pouvoir à Mme IMBERT

Secrétaire de séance : FAU Sylvie

Ordre du jour :

1 -Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2023

2 - Eglise :

- Délibération relative au nouveau plan de financement pour l'étude de diagnostic du bénitier, - retour d'échange avec le CIT pour la poursuite du projet de restauration de la toiture 3 - Projet d'autoconsommation collective : bail avec Arkolia

4 - Voirie 2023 : Délibération relative à la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage avec le CIT 5 - Hameau de Rozier : projet de construction de maisons

6 - Question diverses : panneaux Zéro pesticide / Terre Saine, devis dispo-mosaïque (panneaux mairie et bacs de fleurs), proposition de délibération pour la modernisation de l'offre ferroviaire du Cantal

1 – Approbation du PV du 23 mai 2023

Après lecture, le procès-verbal de la séance du 23 mai 2023 est adopté à l’unanimité.

2 – Eglise

Monsieur le maire revient sur le projet de restauration du bénitier de l'église et soumet à l'assemblée le devis de Mme SEDILLE mis à jour afin de répondre au cahier des charges prescrit par le service des monuments historiques de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes et dont le montant s'élève à 6 160.00 € HT.

Monsieur le maire propose à l'assemblée de déposer une demande de subventions auprès de la DRAC et du Conseil Départemental selon le plan de financement prévisionnel suivant :Dépenses Recettes

Constat d'état et présentation de l'œuvre

Analyses des pathologies et préconisations 960.00€ - DRAC- AURA 2 464.00 €

pour la conservation et la restauration

- Prélèvements des échantillons

- Analyses physico-chimiques du /des matériaux

constitutifs de l'œuvre

1 950.00 €

- Conseil Départemental du

Cantal

1 232.00 €

- Analyse physico-chimique de la polychromie 1 750.00 € - Autofinancement 2 464.00 €

- Analyses des sels

- Analyse minéralogique

400.00 €

400.00 €

- Rapport d'étude 350.00 €

- Frais de déplacement 350,00 €

Total HT 6 160.00 € Total 6 160.00 €

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE Monsieur le maire à déposer une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires culturelles pour un montant de 2 464.00 €.

- AUTORISE Monsieur le maire à déposer une demande de subvention auprès du service de l'action culturelle du département du Cantal pour un montant de 1 232.00 €.

Monsieur le maire informe l’assemblée avoir eu un retour de l’agence Cantal Ingénierie et Territoire pour la poursuite du projet de restauration de la toiture de l’église et notamment la recherche d’un nouveau cabinet d’architecte pour suivre le dossier. Monsieur Plantecoste, interlocuteur auprès du CIT s’est engagé à reprendre le dossier et propose de faire le point début septembre.

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que le coût du projet de restauration de l'église Sainte Marie étant très conséquent, il convient d'entreprendre des recherches de fonds privés qui viendront compléter les subventions et les fonds propres de la commune.

Dans cette optique, Monsieur le Maire explique à l'assemblée que le Crédit Agricole peut apporter son soutient à la restauration de monuments et biens patrimoniaux sous forme de mécénat privé et propose d'entreprendre des démarches visant à soutenir le projet de restauration de l'église Sainte Marie.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE Monsieur le Maire et Madame Sylvie FAU, 3è adjointe à entreprendre les démarches visant à obtenir un soutien financier sous forme de mécénat auprès du Crédit Agricole pour la restauration de l'église Sainte Marie.

3 – Projet d’autoconsommation

Monsieur le maire présente à l'assemblée l'état d'avancement du projet d'autoconsommation collective et propose de contracter un bail avec ARKOLIA afin de déléguer l’étude de faisabilité visant à obtenir une autorisation de raccordement et en connaitre le coût précisant qu'à tout moment, ce projet pourraêtre financé par la commune, ARKOLIA ou tout autre structure.

Après délibération, le conseil municipal AUTORISE Monsieur le maire contracter un bail avec l'entreprise ARKOLIA pour la réalisation de l’étude faisabilité soit : obtenir une autorisation de raccordement et son coût.

4 – Voirie 2023

Monsieur le maire présente au conseil le devis de mission d'assistance à maitrise d'ouvrage de l'Agence Cantal Ingénierie et Territoire relative au programme de voirie 2023 dont le montant est réparti comme suit :

- 1 journée « chef de projet » à 366.67 € HT

- 2 journées « technicien » à 275.00 € HT

soit un total de 916.67 € HT.

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

- VALIDE la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage fournie par l'agence Cantal Ingénierie et Territoire,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer le devis présenté ci-dessus à hauteur de 916.67 € HT, soit 1100.00€ TTC et inscrire le montant des dépenses au budget de la commune.

5- Hameau de Rozier

Ce dossier n’ayant pas évolué, Monsieur le maire propose de renvoyer le sujet à la prochaine réunion.

6- Questions diverses

 Soutien au Comité Fer Cantal

Monsieur le Maire présente au conseil un courrier envoyé par le Comité Fer Cantal visant à la défense des lignes SNCF du Cantal. Après lecture du courrier, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés d’apporter son soutien au Comité Fer Cantal en interpellant le gouvernement afin qu'il respecte ses engagements tant sur la remise en circulation du train de nuit Aurillac-Paris que sur le financement des travaux de modernisation de 'infrastructure ferroviaire sur la ligne de l'Aubrac, et qu'il relance les discussions auprès de la SNCF permettant de lever les blocages concernant les financements de travaux de modernisation sur l'ensemble des lignes du Cantal en particulier.

 Devis Dispo services mosaïque

Monsieur le maire soumet à l’assemblée deux devis réalisés par l’association Dispo Service mosaïque :

- pour la réalisation de deux panneaux d’information mairie à hauteur de 500 € par unité, soit un total de 1000€

- pour la réalisation de 6 cache-pots à hauteur de 270 € par unité soit un total de 1620€

Après discussion le conseil décide de valider le devis de 1000 € pour les deux panneaux d’information de la mairie mais propose de chercher une alternative moins onéreuse pour le remplacement des 6 pots de la place du village. Résiliation du bail locatif de Mme GOBIN

Monsieur le maire informe l’assemblée avoir reçu un courrier de Mme Gobin locataire de l’appartement situé au dessus de la mairie demandant une réduction du préavis en vu de quitter le logement au 1er septembre.

Après délibération, le conseil autorise Monsieur le maire à écourter le préavis de Mme GOBIN afin que cette dernière libère l’appartement au 1er septembre.

Au terme des discussions, la séance est levée à 21h30.

Gilbert DOMERGUE Sylvie FAU-RATTIER Le maire Le secrétaire de séance