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Convocation - 843429
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Montmurat.
Lien du pdf (Convocation - 843429)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Institutions publiques,
République française
Département du Cantal
COMMUNE DE MONTMURAT
Séance du vendredi 03 février 2023
Date de la convocation : 25/02/2023
Membres en L'an deux mille vingt-trois et le trois février l'assemblée régulièrement
exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Gilbert DOMERGUE,
11
| Présents : Gilbert DOMERGUE, Michel LATAPIE, Bernard Présents : 8 BOUTARIC, Sylvie FAU-RATTIER, Pierre COUTTIN, ValérieIMBERT, Sébastien LAVAURS, Daniel LEVEAU
Votants : 10
Représentés : Denis CAHORS, Armelle MASCOU
Absente: Sandrine TEISSEDRE
Secrétaire de séance : Michel LATAPIE
DE_2023-01-1 - Objet : Demande de subvention au titre du Bonus Ruralité
Monsieur le maire revient sur le projet de réhabilitation de l'ancienne mairie et soumet à l'assemblée l'estimatif actualisé du projet et propose de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Régional
Auvergne-Rhône-Alpes au titre du programme Bonus ruralité suivantle plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses HTen € Recettes HT en €
Charpente-menuiseries 41 600.00 Etat : DETR 27 810.00 Couverture - zinguerie 4 000.00
Menuiseries aluminium 14 000.00 Région AURA : 36 264.00 Cloisons - plafonds-peintures 5 000.00 Bonus ruralité Plomberie sanitaires 4 500.00
Electricité 4 400.00 CDIS : FCS 2022 10 420.00 Carrelages 3 500.00
Poele à pellets 7 270.00
Honoraires architecte 8 427.00 Auto-finacement : 18 636.33 Diagnostic énergétique 433.33
TOTAL Dépenses 93 130.33 TOTAL Recettes 93 130.33
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :
- VALIDE le plan de financement prévisionnel présenté
- AUTORISE le maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil RégionalAuvergne- Rhône-Alpes au titre du Bonus Ruralité pour un montant de 36 264.00 €
- AUTORISE le maire à entreprendre toutes démarches et à signer tous documents nécessaires au dépôt
de la dite demande de subvention
Fait à Montmurat les jour, mois et an que dessus
Le Maire Le secrétaire de séance
Gilbert DOMERGUE Michel LATAPIE République française
Département du Cantal
COMMUNE DE MONTMURAT
Séance du vendredi 03 février 2023
Date de la convocation : 25/02/2023
Membres en exercice : L'an deux mille vingt-trois et le trois février l'assemblée régulièrement 11 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Gilbert DOMERGUE,
Présents : 7 Présents : Gilbert DOMERGUE, Michel LATAPIE, Bernard
BOUTARIC, Sylvie FAU-RATTIER, Pierre COUTTIN, Valérie
Votants : 8 IMBERT, Sébastien LAVAURS, Daniel LEVEAU
Représenté : Denis CAHORS
Excusée: Armelle MASCOU
Absentes: Valérie IMBERT, Sandrine TEISSEDRE
Secrétaire de séance : Michel LATAPIE
DE_2023-01-2 - Objet : Convention déneigement : augmentation des tarifs
Monsieur le Maire rappelle la convention de déneigement du 27 NOVEMBRE 2017 et soumet au conseil une demande d'augmentation des tarifs horaires de la part du « GAEC DU CHASTELOU » en charge de cette mission.
Après délibération, le conseil à l'unanimité des membres présents :
- DÉCIDE de répondre favorablement à la demande du GAEC DU CHASTELOU - DECIDE de réaliser une mise à jour de la convention entre la COMMUNE et le GAEC DU CHASTELOU en reprenant les conditions fixées et particulièrement :
- le périmètre d'intervention,
- les dispositions de déclenchement et le suivi de l'intervention,
- la désignation du matériel employé et le suivi de l'intervention,
- la rémunération établie comme suit :
* un forfait annuel fixe de 150 € tte (stockage, entretien)
* un tarif horaire de 70€ tte pour le déneigement
* un tarif horaire de 60 € ttc pour le salage
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention, qui annule la précédente, avec le GAEC DU CHASTELOU.
Fait à Montmurat, les jour, mois, et an que dessus
Le Maire Le secrétaire de séance
Gilbert DOMERGUE Michel LATAPIE
/
AT : République française
Département du Cantal
COMMUNE DE MONTMURAT
Séance du vendredi 03 février 2023
Date de la convocation : 25/02/2023
Membres en exercice : L'an deux mille vingt-trois et le trois février l'assemblée régulièrement 11 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Gilbert DOMERGUE,
Présents : 8 Présents : Gilbert DOMERGUE, Michel LATAPIE, Bernard BOUTARIC, Sylvie FAU-RATTIER, Pierre COUTTIN, Valérie
Votants : 10 IMBERT, Sébastien LAVAURS, Daniel LEVEAU
Représentés : Denis CAHORS, Armelle MASCOU
Absente : Sandrine TEISSEDRE
Secrétaire de séance : Michel LATAPIE
DE_2023-01-3 - Objet : Vente à la famille ROQUES-N'GUYEN
Monsieur la Maire revient sur la négociation entreprise avec CANTAL HABITAT au sujet de la maison du Puech que la famille ROQUES-N'GUYEN souhaite de nouveau acquérir. Il explique que par courrier du 26 juillet 2022, Monsieur Pinget, Directeur général de Cantal Habitat informait le maire qu'après consultation du service juridique de la fédération, le projet acté par délibération 33-2022 du 10juin 2022 n'était pas réglementaire et que seuls trois options sont juridiquement recevables :
- vente au couple avec rétrocession de la part du terrain : parcelle A 1919 à la commune à hauteur de 5643 € TTC
- arrêt du bail emphytéotique, à l'initiative de la commune, contre indemnité prévue au contrat, permettant ensuite de vendre en pleine propriété
- continuation du bail jusqu'à son terme, la commune vendant le logement ensuite.
Monsieur le maire précise que suite au découpage de la parcelle initiale la commune récupère la parcelle A1920, soit 135 m2 et que la vente s'accompagnerait de la levée de la caution.
Après délibération, le conseil à l'unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE de vendre la maison située sur la parcelle A 1919 à la famille ROQUES-N'GUYEN dont la vente est prévue au prix de 90 000 € assortie de la levée de caution de la commune et récupération de la parcelle A 1920.
- VALIDE la proposition de rétrocession de la part du terrain à la commune, soit 627 m2 à hauteur de 5643 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette affaire.
Fait à Montmurat, les jour, mois, et an que dessus
Le Maire Le secrétaire de séance
Gilbert DOMERGUE Michel LATAPIE Membres en exercice :
11
Présents : 8
Votants : 10
Secrétaire de séance :
République française
Département du Cantal
COMMUNE DE MONTMURAT
Séance du vendredi 03 février 2023
Date de la convocation : 25/02/2023
L'an deux mille vingt-trois et le trois février l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Gilbert DOMERGUE,
Présents : Gilbert DOMERGUE, Michel LATAPIE, Bernard
BOUTARIC, Sylvie FAU-RATTIER, Pierre COUTTIN, Valérie
IMBERT, Sébastien LAVAURS, Daniel LEVEAU
Représentés: Denis CAHORS, Armelle MASCOU
Absente: Sandrine TEISSEDRE
Michel LATAPIE
DE_2023-01-4 - Objet : Etude de diagnostic du bénitier de l'Eglise : demande de subvention
Monsieur le maire informe
l'étude de diagnostic du bén
l'assemblée que l'appel à concurrence pour l'obtention d'un devis relatif à itier de l'église dont l'état de conservation est très préoccupant a été lancé le 28 octobre 2022 auprès de quatre restaurateurs figurant sur la liste fournie par le conservateur des monuments historiques de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes.
Le 24 janvier 2023, date limite de la remise des offres, seule Mme Emmanuelle SEDILLE, restauratrice de sculptures a fournit un devis dont le montant s'élève à 1 820 € HT soit 2 184€ TTC.
Monsieur le maire propose à l'assemblée de déposer des demandes de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires culturelles (DRAC) Auvergne-Rhône-Alpes selon le plan de financement suivant:
Dépenses Recettes
- Constat d'état et présentation de l'œuvre
- Analyses des pathologies et préconisationspour 720.00€ - DRAC- AURA 728,00 € la conservation et la restauration
-Prélèvements des échantillons - Conseil Départemental
du Cantal 728.00 €
- Analyses des sels 400.00 €
- Rapport d'étude 350.00€ - Autofinancement 364.00 €
- Frais de déplacement 350,00 €
Total HT 1 820.00 € Total 1 820.00 €
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés : - AUTORISE Monsieur le maire à déposer une demande de subvention auprès la Direction Régionale des Affaires culturelles (DRAC) Auvergne-Rhône-Alpes pour un montant de 728.00€.
Fait à Montmurat, les jour, mois, et an que dessus
Le Maire Le secrétaire de séance
Gilbert DOMERGUE Michel LATAPIE
AE AN
20 Membres en exercice :
11
Présents : 8
Votants : 10
Secrétaire de séance :
République française
Département du Cantal
COMMUNE DE MONTMURAT
Séance du vendredi 03 février 2023
Date de la convocation : 25/02/2023
L'an deux mille vingt-trois et le trois février l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Gilbert DOMERGUE,
Présents : Gilbert DOMERGUE, Michel LATAPIE, Bernard
BOUTARIC, Sylvie FAU-RATTIER, Pierre COUTTIN, Valérie
IMBERT, Sébastien LAVAURS, Daniel LEVEAU
Représentés : Denis CAHORS, Armelle MASCOU
Absente : Sandrine TEISSEDRE
Michel LATAPIE
DE_2023-01-5 - Objet : Etude de diagnostic préalable à la restauration du bénitier : demande de subvention auprès du Département du Cantal
Monsieur le maire informe l'assemblée que l'appel à concurrence pour l'obtention d'un devis relatif à l'étude de diagnostic du bénitier de l'église dont l'état de conservation est très préoccupant a été lancé le 28 octobre 2022 auprès de quatre restaurateurs figurant sur la liste fournie par le conservateur des monuments historiques de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes.
Le 24 janvier 2023, date limite de la remise des offres, seule Mme Emmanuelle SEDILLE, restauratrice de sculptures a fournit un devis dont le montant s'élève à 1 820 € HT soit 2 184€ TTC.
Monsieur le maire propose à l'assemblée de déposer des demandes de subvention auprès du service de l'action culturelle du Département du Cantal selon le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
- Constat d'état et présentation de l'œuvre
- Analyses des pathologies et préconisations 720.00€ - DRAC- AURA 728.00 €
pour la conservation et la restauration
-Prélèvements des échantillons - Conseil Départemental du Cantal 728.00 €
- Analyses des sels 400.00 €
- Rapport d'étude 350.00€ - Autofinancement 364.00 €
- Frais de déplacement 350,00 €
Total HT 1820.00 € Total 1 820.00 €
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés : République française
Département du Cantal
COMMUNE DE MONTMURAT
Séance du vendredi 03 février 2023
Date de la convocation : 25/02/2023
Membres en exercice : L'an deux mille vingt-trois et le trois février l'assemblée régulièrement 11 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Gilbert DOMERGUE,
Présents : 8 Présents : Gilbert DOMERGUE, Michel LATAPIE, Bernard BOUTARIC, Sylvie FAU-RATTIER, Pierre COUTTIN, Valérie
Votants : 10 IMBERT, Sébastien LAVAURS, Daniel LEVEAU
Représentés : Denis CAHORS, Armelle MASCOU
Absente : Sandrine TEISSEDRE
Secrétaire de séance : Michel LATAPIE
DE_2023-01-6 - Objet : Travaux de réparation des toilettes publiques
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que les toilettes publiques situées à côté du parking principal et de l'aire à camping-car présentent une importante fuite au niveau de la toiture impliquant sa restauration et soumet à l'assemblée un devis de l'entreprise GONTHIER Laurent pour un montant de 1415 € HT, soit 1698 € TTC comprenant :
- démontage de la toiture en pierre plates avec enlèvement de gravas et mortier - nettoyage de la dalle
- mise en place d'un mortier de réa-gréage étanche sur toute la surface avec fermeture des fissures - fournitures et pose de plaques alu-goudron
- remise en place des pierres avec scellement
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité des membres présentés et représentés :
- VALIDE le devis proposé par l'entreprise GONTHIER Laurent pour un montant de 1415 € HT soit
1698 € TTC
- AUTORISE le maire à signer le devis mentionné ci-dessus
- AUTORISE le maire à inscrire le montant de la dépense au budget primitif 2023 de la commune
Fait à Montmurat les jour, mois et an que dessus
Le Maire Le secrétaire de séance
Gilbert DOMERGUE Michel LATAPIE
7 - AUTORISE Monsieur le maire à déposer une demande de subvention auprès du service de l'action culturelle du Département du Cantal pour un montant de 728.00€.
Fait à Montmurat, les jour, mois. et an que dessus
Le Maire Le secrétaire de séance Gilbert DOMERGUE Michel LATAPIE
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