Déliberation - N 07 Culture et Patrimoine Regroupement des salles de cinema art et essai avenant au marche de maitrise d oeuvre

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Déliberation - N 07 Culture et Patrimoine Regroupement des salles de cinema art et essai avenant au marche de maitrise d oeuvre Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 07 Culture et Patrimoine Regroupement des salles de cinema art et essai avenant au marche de maitrise d oeuvre)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Tourisme, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°7

Séance du 12 février 2015

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 6 février 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty, Mme Aragon à M. Etcheto.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

M. Ugalde présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Regroupement des salles de cinéma d’art et d’essai quai Amiral Sala à Bayonne – Avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre.

En vue de la réalisation du projet d'extension (intégrant notamment la création d'une troisième salle de cinéma) et de restructuration de « l'Autre Cinéma » sis quai Amiral Sala, la Ville de Bayonne a conclu, conformément aux délibérations du conseil municipal du 21 février 2013 et du 12 décembre 2013, un marché de maîtrise d'œuvre avec l'équipe Atelier d'Architecture RANDJA, dont les éléments financiers sont les suivants :

- part financière affectée aux travaux = 2 931 499,86 € HT

- forfait de rémunération = 447 396,23 € HT, soit un taux de rémunération de 15,262%.

Dans ce cadre le bureau d’études CAP INGELEC exécutait 95 % de la mission ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour un montant de 38 988,95 € HT.2

De même, l’atelier d’architecture RANDJA avait prévu dans sa mission de base de conserver une grande partie des phases DET (Direction de l’Exécution des contrats de travaux, à savoir le suivi du chantier) et AOR (Assistance aux Opérations de Réception).

Au vu de la complexité du projet et de la nécessité d’assurer un suivi détaillé du chantier, le maître d’œuvre souhaite confier la part de la mission OPC de CAP INGELEC et une partie de sa propre mission DET/AOR à la SCP PIQUET Patricia et GROSSIN Eric, architectes DPLG, basés à Briscous, par le biais d'actes spéciaux de sous-traitance conclus entre, d'une part, l’atelier d’architecture RANDJA (mandataire) et la SCP PIQUET Patricia et GROSSIN Eric et, d'autre part, la commune.

La répartition des honoraires se trouve modifiée car la part de l'élément OPC qui devait être exécutée par CAP INGELEC doit être mise au crédit du mandataire, l’atelier d’architecture RANDJA. Aucune modification de cette répartition n'est à prévoir en ce qui concerne les changements qui affecteront l'élément de mission DET. La formalisation de la sous-traitance, mesure d'exécution du marché, est de la responsabilité du Maire.

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre avec l'équipe Atelier d'Architecture RANDJA, fixant la nouvelle répartition des honoraires, cet avenant étant sans incidence financière.

Adopté à l’unanimité.

Ont signé au registre les membres présents.