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Déliberation - N 188 Culture et Patrimoine Restructuration et extension de la médiathèque Avenant n 6 au marché de maîtrise d’œuvre
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 188 Culture et Patrimoine Restructuration et extension de la médiathèque Avenant n 6 au marché de maîtrise d’œuvre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
7 ,
Dayonn BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2024
DELIBERATION N° DE-2024-188
L'an deux mil vingt-quatre, le 17 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous là présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h45.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M.
CORRÈGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY (à partir de
la délibération DE-2024-179), M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, Mme MEYZENC, M. PARRILLA
ETCHART (à partir de la délibération DE-2024-202), Mme DUHART (à partir de la délibération DE-2024-179), M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M, DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
M, MILLET-BARBE à M, CORRESGE ; Mme MARTIN-DOLHAGARAY à M. ETCHEGARAY (jusqu'à la
délibération DE-2024-178) : M. ALQUIE à M. ERREMUNDEGUY ; M. PARRILLA-ETCHART à Mme
LARRE (jusqu'à la délibération DE-2024-201) : Mme DUHART à Mme DELOBEL (jusqu'à la délibération DE-2024-178) : Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE ; M. ARCOUET à M. UGALDE ; Mme ZITTEL à Mme DURRUTY ; M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE ; M. ETCHETO à Mme BROCARD
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. UGALDE,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE - Restructuration et extension de la
médiathèque - Avenant n°6 au marché de maîtrise d'œuvre.
La Ville de Bayonne a confié à l'équipe d'architectes DESHOULIERES & JEANNEAU le marché de maîtrise d'œuvre n°18130 en vue des travaux de restructuration et d'extension de la médiathèque du centre-ville pour un montant d'honoraires de 1 393 090,00€ HT.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241017-24_09876-DE
Date de télétransmission : 22/10/2024
Date de réception préfecture : 22/10/2024 Jayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Par délibération du 28 mars 2024, la SARL CAMBIUM, a été substituée à la société Deshoulières et Jeanneau à la suite d'une opération de fusion à absorption, devenant le nouveau mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre, poursuivant donc les missions prévues au contrat (avenant n°5).
Le permis de construire accordé par arrêté du 22 septembre 2020 fait l'objet d'un recours contentieux. Dans le cadre de la procédure devant le Tribunal administratif de Pau, la Ville de Bayonne a procédé à des adaptations du projet, faisant l'objet d'un permis de construire modificatif. La SARL CAMBIUM a été sollicitée dans ce cadre pour réaliser les études complémentaires utiles au dépôt de celui-ci, justifiant les honoraires supplémentaires répartis de la manière suivante :
- SARL CAMBIUM pour la réalisation du permis de construire
modificatif ainsi que des plans correspondants 45 360,00€ HT
- AIA INGENIERIE pour la réalisation d'études techniques
complémentaires 3 400,00€ HT
soit un montant total de 48 760,00€ HT.
Compte tenu des avenants précédents, le montant du marché est porté à 1 575 842,18 € HT soit une augmentation de 13,12%.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec le groupement Cambium l'avenant correspondant.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Non-participation au vote: 6, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme
DUPREUILH, Mme BROCARD (avec mandat)
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241017-24_09876-DE
Date de télétransmission : 22/10/2024
Date de réception préfecture : 22/10/2024 Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
AVENANT N°6
AUGMENTATION DE MONTANT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
Groupement CAMBIUM/SOGNO/AIA/ECOTEN/GAUTRAND/CB DESIGN/CSD/RAINBOW 32 rue de la Porte Dijeaux
33000 BORDEAUX
Courriel : contact@ateliercambium.fr
Tél. : 05.57.77.80.64
Représenté par : Monsieur Olivier LAURENT, Associé de l’Atelier CAMBIUM, Mandataire
C - Objet du marché
RESTRUCTURATION EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE CENTRALE DE BAYONNE - MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Référence du marché : 18130
Date de la notification : 19/11/2018
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 1 393 090,00 €
- Montant TTC : 1 671 708,00 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241017-24_09876-DE
Date de télétransmission : 22/10/2024
Date de réception préfecture : 22/10/2024 D - Avenants précédents
Avenants au marché conclus précédemment :
N° Date d'entrée Type Montant HT Date de signature
1 16/11/2018 Autre
2 22/10/2020 Augmentation de montant 122 992,18 €
3 23/11/2021 Autre
4 04/05/2022 Augmentation de montant 11 000,00 € 13/06/2022
5 22/01/2024 Autre 11/04/2024
E - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 1 527 082,18 €
- Montant TTC : 1 832 498,62 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 48 760,00 €
- Montant TTC : 58 512,00 €
- % d'écart introduit par l'avenant : 13,12 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 1 575 842,18 €
- Montant TTC : 1 891 010,62 €
Le présent avenant concerne des études complémentaires résultant d'un permis modificatif.
En effet, le permis de construire accordé par arrêté du 22/09/2020 a fait l'objet d'un recours imposant le dépôt d'un permis modificatif. Dans ce cadre, l'équipe de maîtrise d'oeuvre a mené des études complémentaires justifiant les honoraires supplémentaires de la manière suivante :
- SARL CAMBIUM pour la réalisation du permis de construire modificatif ainsi que des plans correspondants pour... 45 360,00 € HT - AIA INGENIERIE pour la réalisation d'études techniques
complémentaires pour ... 3 400,00 € HT
Soit un total en plus-value de 48 760,00 € HT selon la proposition d'honoraires du 15/05/2024 ci- jointe.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241017-24_09876-DE
Date de télétransmission : 22/10/2024
Date de réception préfecture : 22/10/2024 F - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
G - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique agissant en vertu d'une délibération du
Conseil municipal en date du 17/10//2024
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241017-24_09876-DE
Date de télétransmission : 22/10/2024
Date de réception préfecture : 22/10/2024 H - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241017-24_09876-DE
Date de télétransmission : 22/10/2024
Date de réception préfecture : 22/10/2024 Ville de Bayonne
Monsieur Pierre COSTEMALE
1 Avenue Maréchal Leclerc
64100 BAYONNE
Atelier + Deshoulières
Cambium Jeanneau
Bordeaux, le 15 mai 2024
Réf. 18.11 BAYONNE / MARCHÉ n°18130
Affaire Rénovation et extension de la Médiathèque centrale de Bayonne
Objet Proposition d'honoraires complémentaires - avenant n°6
Monsieur,
Suite au recours des tiers sur le PC initial, la ville de Bayonne a demandé à l'équipe
de Maîtrise d'Oeuvre titulaire du marché (Atelier Cambium architecte mandataire) de
concevoir la refonte du projet et de réaliser le dossier de Permis de Construire
Modificatif. Par ailleurs, une mise à jour du calcul de STD est souhaitée.
Pour cette mission complémentaire, l'équipe de Maîtrise d'Oeuvre propose les
honoraires suivants :
Répartition par phase et par co-traitant
Architecte mandataire BET TCE
Répartition par phase
de la totalité de la
Décomposition mission ATELIER CAMBIUM AIA INGÉNIERIE
des phases en euros en euros en euros en % HT en % HT en % HT
PCM et reprise
projet 100,00% |45360,00 €| 100,00% |45360,00 €| 0,00% 0,00 €
Complément
STD 100,00% | 3400,00 € 0,00% 0,00 € 100,00% |3400,00 €
Pour le mandataire, le détail des honoraires est présenté en pièces jointes.
Dans l'attente de votre retour, nous vous prions d’agréer Monsieur,l'expression de nos
salutations distinguées.
Olivier LAURENT
Associé
32 rue de Ja Porte Dijeadx
d
Atelier 1 . Deshouliéres
Carnbium Jeanneau
40 rue du Caire ateliercambiurm fr
75002 Paris
+33 {0j1 43 22 27 60
32 rue de la Porte Dieaux
33000 Bordeaux
+33 {C)5 57 ?7 40 64
Atelier
Carmbium
| Deshoulières
Jeanneau
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241017-24_09876-DE
Date de télétransmission : 22/10/2024
Date de réception préfecture : 22/10/2024 7 7
PLANNING TEMPS DÉJÀ PASSÉ TEMPS À PASSER
Description Unité
Prix de vente
unitaire HT Q / Semaine Q totale
Prix de vente
total HT Q / Semaine Q totale
Prix de vente
total HT
Montant total
des honoraires
RESSOURCES INTERNES
SOUS TRAITANCE
TOTAL HT 27 520,00 € 17 840,00 € 45 360,00 €
Durée de la mission en semaines 4 2
Date de début
Date de fin
Directeur de projet - Supervise l'ensemble de l'équipe Heure 150,00 € 8 32 4 800,00 € 8 16 2 400,00 €
- Assiste aux réunions MOA
Chargé de projet - Coordonne l'équipe de conception Heure 110,00 € 18 72 7 920,00 € 32 64 7 040,00 €
- Assiste aux réunions MOA
Assistant de projet 1 - Dessine le projet Heure 90,00 € 30 120 10 800,00 € 30 60 5 400,00 €
Chargé de projet freelance - Coordonne l'équipe de conception Heure 50,00 € 20 80 4 000,00 €
- Assiste aux réunions MOA
Perspectiviste - Réalise les images du projet Unité 1 500,00 € 2 3 000,00 €
janvier 2024 17.06.2024
mars 2024 28.06.2024
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241017-24_09876-DE
Date de télétransmission : 22/10/2024
Date de réception préfecture : 22/10/2024