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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 11 sigeif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Énergies,
VILLE DE SCEAUX 11 déc. 2025
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2025
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : SIGEIF — communication du rapport d’activité 2024
Rapporteur : Philippe Tastes
La ville de Sceaux est membre du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF), qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution du gaz pour l’ensemble des communes adhérentes, et également du service public de distribution d’électricité pour celles d’entre elles qui en ont fait la demande (ce qui n’est pas le cas de la ville de Sceaux).
Le SIGEIF exerce le rôle d’autorité concédante de la distribution publique du gaz pour le compte de la Ville depuis le 31 décembre 1903.
L'article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit que les rapports annuels d’activité des établissements publics de coopération intercommunale, adressés aux maires de chaque commune membre, font l’objet d’une communication au conseil municipal.
Dans ce cadre, les documents suivants sont communiqués au conseil municipal :
e le rapport pour l’exercice 2024 sur les activités du SIGEIF (ce rapport peut être consulté par Internet sur le site du syndicat www.sigeif.fr ) ;
°e son annexe présentant les chiffres clés à la commune (annexe ci-jointe).
Le compte rendu d’activité effectué sur le territoire du SIGEIF par GRDF est également téléchargeable sur le site du SIGEIF.
En application d’un arrêté entré en application le 1er juillet 2022 relatif au règlement de sécurité de la distribution de gaz par canalisation, le polyéthylène et l’acier doivent être exclusivement utilisés pour l’exploitation des réseaux de distribution de gaz en France, d’ici 2050.
Les canalisations en fonte ductile doivent donc être renouvelées, selon un calendrier qui tient compte de la nature du sous-sol et de la présence d’argile.
En application de ces dispositions, en lien avec le SIGEIF, 10 kilomètres de canalisations devront être renouvelés à Sceaux par GRDF au cours des prochaines années. En 2025, des travaux ont été réalisés avenue Carnot, avenue de Verdun, Boulevard Colbert, rue du Lycée, rue Michel Charaire, avenue des Quatre-Chemins, chemin d’ Arcueil et avenue de Bourg la Reine, rue du Docteur Thore, rue Pierre-Curie, rue Quesney, rue Champin, rue Pasteur, rue des Chéneaux, rue Eugène Maison, rue Gaston Levy, rue de Fontenay, rue Bertron.
En outre, la ville de Sceaux a bénéficié d’une subvention de la part du SIGEIF de 5 000 € dans le cadre du volet Mobilités durables (acquisition de véhicules GNV (gaz naturel véhicule), électriques, hybride rechargeable) de son plan d’aide.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte de la communication qui lui a été faite de ces documents.