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Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 11 25 np 10 rapport activites sigeif 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
VILLE DE SCEAUX 25 nov. 2021
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 novembre 2021
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : SIGEIF – communication du rapport d’activité 2020
Rapporteur : Numa Isnard
La ville de Sceaux est membre du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF), qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution du gaz pour l’ensemble des communes adhérentes, et également du service public de distribution d’électricité pour celles d’entre elles qui en ont fait la demande (ce qui n’est pas le cas de ville de Sceaux).
Le SIGEIF exerce le rôle d’autorité concédante de la distribution publique du gaz pour le compte de la Ville depuis le 31 décembre 1903.
L’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit que les rapports annuels d’activité des établissements publics de coopération intercommunale, adressés aux maires de chaque commune membre, font l’objet d’une communication au conseil municipal.
Dans ce cadre, les documents suivants sont communiqués au conseil municipal :
le rapport pour l’exercice 2020 sur les activités du SIGEIF (ce rapport peut être consulté par Internet sur le site du syndicat www.sigeif.fr ) ;
son annexe présentant les chiffres clés à la commune (annexe ci-jointe).
Le compte rendu d’activité effectué sur le territoire du SIGEIF par GRDF est également téléchargeable sur le site du SIGEIF.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte de la communication qui lui a été faite de ces documents.
Le rapport d’activité du SIGEIF pour l’exercice 2020 et le compte rendu d’activité effectué sur le territoire du SIGEIF par GRDF peuvent être consultés auprès de la direction générale des services.