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PLU - Annexes - Annexe A2 1
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Arrêté - A2
Déliberation - GOCO2 A2 CNDP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Niafles.
Lien du pdf (Déliberation - GOCO2 A2 CNDP)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Libertés publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
pour plus d’informations,
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La Commission nationale du débat public (CNDP) est
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à l’information et à la participation de toutes les personnes
aux décisions qui concernent l’environnement.
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N’hésitez pas à prendre contact avec elles et eux
pour toute question sur la concertation.