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Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 20260629)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
VEIGY-FONCENEX
1 PORTE DE FRANCE
Liste des délibérations
Suite au Conseil municipal du :
Lundi 29 juin 2026 à 19h30
Délibération Objet Type Résultat du vote
Participation de la commune au Administration Unanimité DEL 2026 066 | &ncement de la MJC du Chablais générale
DEL 2026 067 Convention d'occupation du domaine Administration Unanimité — — public avec le Baluchon Gourmand générale
: : Unanimité Demande de subvention pour la Maison Administration
DEL_2026_068 commune et abords générale
| : Unanimité Budget principal - vote du Compte Finances DEL2026 069 | icncier Unique 2025 communales
: te d Unanimité Budget annexe Parkings - vote du Finances DEL_2026_070 Compte Financier Unique 2025 communales
Unanimité
Budget annexe Cimetière -vote du Finances
DEL_2026_071 Compte Financier Unique 2025 communales
PR Unanimité Budget principal - affectation du résultat Finances DEL_2026_072 2025 communales
k ecole Unanimité Budget annexe Parkings - affectation du Finances DEL2026 078 | éuiat 2025 communales
Unanimité
Budget annexe Cimetière - affectation Finances DEL2026 074 | 4 és itat 2025 communales
Unanimité
Abstentions :
Budget Principal - vote du budget Finances F. Hogbé-Niend, DEL_2026_075 supplémentaire 2026 communales Ermd Leva,
S. Héraud, F. Pignier,
M. Carobbio
rk Unanimité Budget annexe Parkings - vote du Finances DEL_2026_076 budget supplémentaire 2026 communales
, te d Unanimité Budget annexe Cimetière - vote du Finances
DEL_2026_077 budget supplémentaire 2026 communales
Unanimité
Autorisations de programme et crédits de Finances DEL_2026_078
paiement 2026 - révision communales Réalisation d'un Contrat de Prêt Unanimité
Transformation écologique d'un montant U MS
DEL 2026 079 total de 1 070 000 € auprès de la Caisse Finances u rien 95, — — des dépôts et consignations pour le communales $. Héraud, F. Pignier,
financement des travaux de rénovation M. Carobbio
énergétique de l'Ecole Elémentaire
Réalisation d'un Contrat de Prêt Unanimité
Transformation écologique d'un montant du DEL 2026080 total de 1 690 000 € auprès de la Caisse Finances P. Boulhors, H. Leva, des dépôts et consignations pour le communales S! Héraud, F. Pignier,
financement des travaux de rénovation M. Carobbio
énergétique de l'Ecole Maternelle
Unanimité
Réalisation d'un emprunt long terme Finances A Mo x A A: . Pillonel, DEL_2026_081 auprès du Crédit Mutuel pour le L communales P. Bouihors, H. Leva, financement des travaux de l'Église $. Héraud, F. Pignier,
M. Carobbio
Réalisation d'un emprunt long terme de Romus DEL 2026 082 414 000 € pour le financement des Finances L. Pilonel, — — travaux des vestiaires du stade et de communales P. Bouthors, H. Leva,
' ë édi S. Héraud, F. Pignier, l'Espace ABC auprès du Crédit Mutuel M Carcbbio
Aie. ‘ N Unanimité Réalisation d'un emprunt à long terme Abstentions :
DEL 2026 083 d'un montant total de 1 000 000 € pour Finances L. Pillonel,
É — les travaux de la crèche auprès de la communales P. Bouthors, H. Leva, is ‘É S. Héraud, F. Pignier, Caisse d'Épargne MCobn
Réalisation d'un emprunt à long terme RE d'un montant total de 2 680 000 € pour Finances L. Pillonel, DEL_2026_084 : les travaux de la maison communale communales P. Bouthors, H.Leva, auprès de la Caisse D'EPARGNE S. Héraud, F. Pignier, M, Carobbio
Réalisation d'un emprunt auprès de la Hs
DEL 2026 085 Caisse d'Epargne à long terme d'un Finances L. Pillonel,
— — montant total de 1 011 000 € pour communales P. Bouthors, H. Leva, Ü toit n 4 $. Héraudi, F. Pignier, l'acquisition du terrain Vannées M. Carcbbio
Adhési di itif Achats Publi tnanimiié ésion au dispositif Achats Publics : DEL_2026 086 Mutualisés du SYANE Commande publique
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Le Maire
Philipp DALHEIMER