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Déliberation - DOB 2019

Conseil Municipal - CM 2024.03.04 2

unknown - DOB 2026 tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plouarzel. Lien du pdf (unknown - DOB 2026 tampon)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 06/02/2026

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RAPPORT POUR

LE DEBAT

(ORIENTATION

BUDGETAIREEnvové en oréfeciure le C6/02/2626

Reçu en préfecture le 06/03/2626

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2Envové en oréfeciure le C6/02/2626

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3

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION ....................................................................................................... 4

1ère PARTIE : CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES 2026 ....................................................................................................... 5

2ème PARTIE : LA SITUATION DE LA COMMUNE AU 31/12/2025 .................................. 7

3ème PARTIE : LES ORIENTATIONS 2026 DE LA COMMUNE DE PLOUARZEL ............. 13

4ème PARTIE : L’ÉVOLUTION DES RESSOURCES ET DES CHARGES DE LA COMMUNE 14

5ème PARTIE : ÉLÉMENTS DE SYNTHÈSE, FISCALITÉ, ÉQUILIBRES FINANCIERS ...... 15

Conclusion ............................................................................................................. 17

Annexes : .............................................................................................................. 18Envové en oréfeciure le C6/02/2626

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4

INTRODUCTION

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat a lieu en Conseil Municipal sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant le vote de celui-ci (article 12 de la Loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République).

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) permet :

- de faire le point sur la situation financière du budget,

- d’exposer l’évolution prévisible des variables (concours extérieurs, obligations et normes réglementaires, investissements, fiscalité, service de la dette, ...), - de resituer le budget à venir dans un contexte pluriannuel et de définir une stratégie financière cohérente avec la préservation de la solvabilité,

- de discuter des priorités du budget primitif.

Le rapport d’orientations budgétaire rend compte de la gestion de la commune et de ses services (SPIC crèche, camping), de Plouarzel animation (EPIC) ainsi que du CCAS. Un budget camping a été créé en 2024 pour l’année budgétaire 2025.

Ce rapport va permettre, d’une part, de mesurer les conséquences des choix de gestion réalisés, mais également d’évaluer les capacités d’investissement de la Commune pour les années à venir. Ce débat d'orientation budgétaire concerne également les budgets annexes liés au budget principal.

À la crise environnementale s’est ainsi ajoutée une crise politique et budgétaire, avec des conséquences immédiates et concrètes pour les habitants et les entreprises du territoire. Les collectivités sont également touchées.

Ces changements profonds réinterrogent structurellement l’action publique : comment concilier les impératifs d’attractivité, de solidarité et de transition écologique avec ces nouvelles contraintes ?

La situation globalement saine des finances communales, avec un niveau d’endettement maitrisé doit permettre à la communauté d’engager les politiques nécessaires à son territoire.

Des enjeux à relever.

Face à la crise budgétaire, la commune se doit de s’adapter et faire des choix pour préparer un avenir à la fois durable et désirable. Le temps est certes à la sobriété. Il doit aussi s’inscrire dans une action en faveur du maintien des services publics et de l’investissement afin de répondre aux attentes des habitants et des acteurs économiques.Envoyé en préfecture le 06/02/2026

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20260206-2026DCM010-DE

La trajectoire de réduction du déficit public

PLF pour 2026

2025 : déficit public =159,9 Md£ soit 5,4% du PIB (ratio conforme à la loi de Finances pour 2025)

2026 : déficit à 4,7% du PIB soit 144,0 Md£ [texte initial du gouvernement)

Le plan français vise à

ramener le déficit

public sous les 3 % du

PIB d'ici 2029

+ Déficit public et endettement public

Annonces gouvernementales :

( To n un effort de 30 Md€ pour

2026

7,0%

2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029

—Déficit public en % du PIB effectif --- Objectif rapport d'avancement annuel (avril 2025)

Déficit public en % du PIB (PLF initial pour 2026)

5

1ère PARTIE : CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET PRINCIPALES

DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES 2026

La Loi de finances pour 2026 s’inscrit dans un environnement économique et politique toujours

complexe et incertain. La stabilisation puis la diminution de la dette interroge sur les modalités qui

seront mises en œuvre pour y répondre à court, moyen et long terme. La préparation budgétaire

s’inscrit dans un environnement économique marqué par un certain attentisme et une perte de

confiance, faute d’une visibilité suffisante, pour les acteurs économiques mais aussi pour les

ménages.

Produit Intérieur Brut

En 2025, la croissance reste positive à 0,9%. En 2026, celle-ci serait de + 1 %, un rythme proche de la

tendance de long terme de l’économie française, selon la Loi de Finances.

Taux d’inflation prévisionnel

L’inflation pour 2025 a été révisée à 1,00% et l’inflation prévisionnelle 2026 a été fixée à 1,30%..

Trajectoire du déficit public

Cette trajectoire ambitieuse présage de la poursuite d’efforts demandés sur plusieurs années pour y parvenir

Les principales dispositions de la Loi de finances 2026 impactant les collectivités :Envoyé en préfecture le 06/02/2026

Reçu en préfecture le 06/02/2026

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Les mesures 2025 de coniribution des collectivités au redressement des finances publiqu BL PA 00240200 melM Orne

Le projet de loi de finances pour 2026 amplifie les mesures visant à limiter la croissance des recettes des collectivités locales, et ce, sur long terme.

Texte initial - PLF pour 2026

1. Ecrêtement de la dynamique TVA rs | Décalage d'un an dans le versement de la TVA et

écrêtement de la croissance future (1,3 Md<)

2. Mécanisme de « résilience des finances Dispositif de lissage conjonciurel des recettes fiscales locales » En) des collectivités locales « DILICO » (2 MdE / rappel reversement 1/3 du DILICO N-1 }

3. Variables d'ajustement en) Ponction sur les DCRTP et ex-FDPTP (0,5 Md£)

4. FCTVA > Suppression du FCTVA en fonctionnement / décalage d'1 an du versement du FCTVA pour les EPCI) (0,7 Md£)

5. Baisse des dotations d'équipement et > Réduction de 25% des compensations FB et CFE des subventions des autres ministères locaux industriels (1,3 Md£)

6. Baisse des dotations d'équipement et > Baisse des crédits budgétaires (1,2 Md£) subventions des autres ministères Poursuite de la hausse du taux de cotisation à la

* Source : Cour des Comptes : les finances publiques locales 2025 : Fascicule 2 : septembre 2025 el RACL

Hausse du taux de cotisation +++ +++

à la CNRACL

Baisse des variables

d'ajustement

Ponction de 25% des ++ ++

compensations CFE et FB des

locaux industriels

Mesure sur le FCTVA + +

Baisse des subventions + +

d'investissement (fonds vert,

DETR, DSIL...)

Ecrêtement et plafonnement +++ =

de la TVA

(DICO = = )

6

Les principales dispositions de la loi de finances impactant la commune sont :

1. la contribution de la commune au redressement des comptes de la CNRACL : estimé à 38k€ pour 2026

2. Les mesures visant à réduire les concours financiers de l’État aux collectivités locales

• Ponction de 25% des compensation FR des locaux industriels : impact de 1453€ en 2026

• Mesure sur le FCTVA : perte de 10 k€ par an en fonctionnement

• Baisse des crédits du fonds vert, baisse du Fonds d’investissement des territoires (DETR, DSIL…)

3. Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (DILICO) : pas d’impact en 2026

Des pertes de marges de manœuvre estimées à 49,5 k€ en fonctionnement\

Envoyé en préfecture le 06/02/2026

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26DCM010-DE

LS apr. ve vapZ lys

Produits de fonctionnement courant 4 274 488 4 831 835 5 039 306 4 930 797

- Charges de fonctionnement courant 2 912 646 3 207 194 3 386 724 3 209 713

+ Solde exceptionnel large 15 540 -742 7 989 -1 298

= Produits exceptionnels larges* 17 064 31 9 748 163

- Charges exceptionnelles larges* 1 524 773 1 759 1 461

- Intérêts 130 230 141 801 145 977 148 381

- Capital 465 141 507 451 516 996 548 202

7

2ème PARTIE : LA SITUATION DE LA COMMUNE AU 31/12/2025

Évolution de la population

La capacité d’autofinancement a augmenté. L’épargne nette atteint ainsi plus 998 k€.

Chaine de l’épargne

Le niveau de l’épargne nette de 1 023K€ atteint un niveau satisfaisant. La commune dispose d’une épargne nette de 1 023 K€ pour s’autofinancer et investir. Elle représente 227 € par habitant, en nette évolution (139 € en 2021, 198 € en 2022, 243 € en 2023, 247€ en 2024) et est supérieure à la moyenne de même strate : 159 €.

2051

2519

3134

3455

3730 3790

3778 3768 3776

40174038

4082 4125

1500

2000

2500

3000

3500

4000

4500

1992 1997 2002 2007 2012 2017 2022 2027

évolution de la population 1992-2026

population…Envoyé en préfecture le 06/02/2026

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Charges de fonctionnement - Montant

3 pr 2023 po 7 2025 2025 / 2024

Charges fct courant strictes 2891103 3181927 3357828 3179 830 - 177 998

Charges à caractère général 1015012 1119625 1274044 1092 724 - 181 320

Charges de personnel 1322920 1454052 1516896 1523575 6679

Autres charges de gestion courante 553171 608 250 566 888 563 531 - 3357

Atténuations de produits 21 543 25 267 28 896 29 883 987

Charges exceptionnelles larges 1524 773 1 759 1 461 - 298

Intérêts 130 230 141 801 145 977 148 381 2 404

Capital 465 141 507 451 516 996 548 202 31 206

2022 2023 2024 2025 2025/2024

Charges de personnel dont : 1 322 920 1 454 052 1 516 896 1 523 575 6 679

64111 Personnel titulaire 646 752 706 347 756 882 743 581 -13 301

64131 Personnel non titulaire 67 587 82 049 48 549 54 845 6 296

6218 Personnel extérieur eu service 29 866 43 426 84 770 62 924 -21 846

Atténuations de charges dont : 20 710 28 642 45 325 39 711 -5 614

6419 Remboursement sur rémunération 25 697 28 642 41 181 36 868 4 313

Dépenses Nettes 1 302 210 1 425 410 1471570 1 483 864 12 294

8

Les charges de fonctionnement

Les charges de fonctionnement ont diminué en raison notamment de l’absence des coûts de réparation suite à la tempête Ciaran et réduction des coûts énergétiques.

Charges de personnel

Le nombre d’agents au 31/12/2025 est de 38 correspondants à 34.36 ETP dont :

33 titulaires (3 départs)

5 contractuels (2 à la MFS, 2 à l’école de Trezien, 1 à la médiathèque)

Pour mémoire en 2024 : 38 agents (36 tit + 2 contractuels correspondant à 34.94 ETP).

Les charges de personnel sont stables par rapport à 2024 (+7 K€, soit + 0.44% par rapport à 2024).

- 13 K€ de personnel titulaire :

Départ de 3 agents (2 à la retraite : Cathy Caverne et Olivier Jacq, 1 mise à dispo : Leïla Leven),

Depuis mai 2025 : versement de 90% de salaire et de primes dès le 2ème jour d’arrêt maladie

+ 6 K€ de personnel non titulaire :

Services Techniques : contrat saisonnier de 7 mois d’avril à octobre 2025

Médiathèque : remplacements de la responsable

Ecole de Trezien : moins de contractuels qu’en 2024 et titularisation d’un agent

- 21 K€ de personnel extérieur (RAIL/Familles Rurales) :

RAIL : diminution du temps de travail d’un agent presque à temps plein.Envoyé en préfecture le 06/02/2026

Reçu en préfecture le 06/02/2026

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71-20260206-2026DCM010-DE

po Z 2025 po ET por

Produits fonctionnement courant stricts 4255150 4803193 4993981 4891085 - 102 89%

Impôts ettaxes 2516167 2802563 2981280 2988408 7 128

Contributions Directes 2298520 2502662 2796980 2 843 310 46 330

Attribution FPIC 80477 75 851 68 574 52 495 - 16079

Taxe additionnelle DMTO 129 392 127 837 106 277 92 603 - 13 674

Taxe terrains devenus constructibles 0 76473 0 0 0

Dotations et participations 1041473 1067164 1034846 1039 799 4 953

DGF 838 401 868 533 885 586 869 379 - 16 207

FCTVA fct 7 873 4987 7 617 9405 1 788

Compensations fiscales 6883 21551 22 077 22 233 156

Solde participations diverses 16 740 0 9 389 0 - 9 389

Autres produits de fct courant 697 510 933 466 977 855 862878 -114977

Produits des services 513 144 657 118 659 518 603 961 - 55 557

Travaux en régie (reclassés) 99 862 120 000 99 958 100 000 42

Produits de gestion 84 504 156 348 218 379 158917 - 59 462

Atténuations de charges 19 338 28 642 45 325 39711 - 5614

Produits exceptionnels larges 17 064 31 9 748 163 - 9585

Produits financiers divers (76hsint.) 14 31 0 0 0

Produits exceptionnels (77) 17 050 0 9 748 163 - 9585

9

Contrat de ménage des bâtiments communaux avec Cedrus depuis 10/2025.

Le montant inscrit au BP était de 1 625 K€.

Les produits de fonctionnement

Les produits de fonctionnement baissent également.

Cette variation s’explique principalement 2 facteurs :

Une baisse de 65 K€ suite à l’instauration d’un budget dédié aux campings et à l’aire de camping-cars ;

Une baisse des recettes de 87 K€ (remboursement sinistre tempête Ciaran)

Les dépenses d’équipement

Montants des dépenses d'investissement hors dette

€ 2022 2023 2024 2025

Dépenses d'équipement 2 303 959 3 058 430 2 191 635 2 945 897

Dépenses directes d'équipement 2 170 399 2 986 319 2 086 703 2 582 316

Dépenses indirectes (FdC et S.E.) 133 560 72 111 104 932 363 581

Les dépenses d’investissement hors remboursement du capital s’élèvent pour 2025 à 2 846 K€ + 100 K€ de travaux en régie (inscrit au BP : 3 537 K€ soit 80 % de réalisés

Investissements majeurs en 2024 :

- Achat de terrains : 104K€

- Voirie et aménagements : 1 007 k€Envoyé en préfecture le 06/02/2026

Reçu en préfecture le 06/02/2026

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Financement de l'investissement - Montants

3 2022 1) vyZ 2025

Dépenses d'investissement hors dett 2303959 3058430 2191635 2945 897

EPARGNE NETTE 782 011 974 647 997 598 1023 598

Ressources propres d'inv. (RPI) 634575 1049559 491 453 687 074

FCTVA 198 034 319 131 377 602 242 658

Produits des cessions 237 853 543 128 5 015 387 280

Diverses RPI 198 688 187 300 108 836 57 136

Fonds affectés (amendes, ..) 0 10 000 11 000 10 000

Subventions yc DETR / DSIL 434 617 532 470 361 113 307 330

Emprunt 750 000 700 000 600 000 350 000

10

- Maison Petton en commerce + logements : 547K€

- Pôle santé 4 : 161K€

- Complexe polyvalent : 347€

- réseaux : 364K€

En 2024, la commune a emprunté 350k€. L’annuité de la dette s’élève à 697K€ en 2024 (663 en 2024).

L’EBC d’un montant de 1 721 K€ permet de couvrir les annuités.

Le financement du programme d’investissement et l’évolution de l’endettement

Les subventions perçues pour un montant de 317 K€ concernent (inscrit BP : 767 K€ soit 41%) : • État 10 000 € (amendes de police)

• DETR 95 608 € (maison Petton, pôle santé 4, vidéoprotection, carrefour de Menez Crenn)

• DSIL 27 407 € (maison Petton)

• Fonds vert 72 040 € (rénov thermique complexe polyvalent) • CCPI 98 938 € (voirie communautaire + enfouissement réseaux + Complexe polyv, maison Petton, démol maison Morvan)

• Département 4 792 € (Territoires Numériques Educatifs)

• Région 8 545 € (logts sociaux site anciennes écoles)

Synthèse : Les 2 945 K€ de dépenses d’investissement ont été financés par 350 K€ d’emprunts (12%).Envoyé en préfecture le 06/02/2026

Reçu en préfecture le 06/02/2026

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Financement de l'investissement ID : 029-212901771-20260206-2026DCM010-DE

4 000 000 €

1 000 000 €

202? 2023 3024 2025 cVvéé
@ Epargne nette © Dépenses d'équipement © Autres dép. inv. © rPI Sub et autres rec. inv. © Emprunt

Couverture de l'encours de la dette par l'épargne brute (en années)

LS Apr: y) 2024 api

Encours corrigé de la dette (au 31/12) 4 621 215 4 813 764 4 896 768 4 698 566

Epargne brute 1 247 152 1 482 098 1 514 594 1 571 405

11Envoyé en préfecture le 06/02/2026

Reçu en préfecture le 06/02/2026

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Dépenses

order TETE UT Ce RTE 160 ne Eee PR NT ET el ns ro lt co oo smlesionit ii Taux voté TH com. | Taux voté FB com. com. brute com.

hors dette com.

€/PopDgf €/PopDgf €/PopDgf moy. ann. €/PopDgf Valeur % % %

2024 2024 2024 (2019 à 2024) 2024 2024 2025 2025

[Plouarzel | 1084) 345) 227) 517) 28, 31% | 20,35%| 43,52% Moyenne pondérée 608 219 159 N/D 2,8 21%

Quartis 25% 16% 12,07% 33,10%

CE 16, 70% 39, 85% Quartile 75%

ETES

12

Résumé des budgets

Budget général

dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes

opérations 2025 4 182 327 € 5 440 508 € 3 694 148 € 3 067 678 € 7 876 475 € 8 508 186 €

résultat reporté 259 951 € 500 220 € 500 220 € 259 951 €

total 4 182 327 € 5 700 459 € 4 194 368 € 3 067 678 € 8 376 695 € 8 768 137 €

solde 1 518 132 € 1 126 690 € - 391 442 €

Budget SPIC crèche

dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes

opérations 2025 1 015 322 € 1 080 620 € 1 015 322 € 1 080 620 €

résultat reporté 85 357 € - € 85 357 €

total 1 015 322 € 1 165 977 € - € - € 1 015 322 € 1 165 977 €

solde 150 655 €

Budget camping

dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes

opérations 2025 172 530 € 219 028 € 172 530 € 219 028 €

résultat reporté - € - € - €

total 172 530 € 219 028 € - € - € 172 530 € 219 028 €

solde 46 498 €

Budget CCAS

dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes

opérations 2025 39 905 € 77 503 € 65 611 € 62 211 € 105 516 € 139 714 €

résultat reporté 40 729 € 133 659 € - € 174 388 €

total 39 905 € 118 232 € 65 611 € 195 870 € 105 516 € 314 102 €

solde 208 586 €

Budget EPIC Animation

dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes

opérations 2025 116 414 € 134 411 € 116 414 € 134 411 €

résultat reporté 55 413 € - € 55 413 €

total 116 414 € 189 824 € - € - € 116 414 € 189 824 €

solde 73 410 €

TOTAL Budgets

dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes

opérations 2025 5 526 498 € 6 952 070 € 3 759 759 € 3 129 889 € 9 286 257 € 10 081 959 €

résultat reporté - € 441 450 € 500 220 € 133 659 € 500 220 € 575 109 €

total 5 526 498 € 7 393 520 € 4 259 979 € 3 263 548 € 9 786 477 € 10 657 068 €

solde 870 591 €

Fonctionnement investissement ensemble

Fonctionnement investissement ensemble

Fonctionnement investissement ensemble

Fonctionnement investissement ensemble

Fonctionnement investissement ensemble

Fonctionnement investissement ensembleEnvoyé en préfecture le 06/02/2026

Reçu en préfecture le 06/02/2026

Publié le

6DCMO010-DE

13

3ème PARTIE : LES ORIENTATIONS 2026 DE LA COMMUNE DE

PLOUARZEL

1. Favoriser le bien vivre à Plouarzel :

• Agir pour l’attractivité de la commune et un cadre de vie qualitatif

• Encourager l'installation de nouveaux habitants en favorisant le

développement d’activités locales pour une dynamique territoriale valorisée (ex : services de santé, enfance jeunesse, sport, culture, économique, administratif…)

• Soutenir les associations, les écoles (subventions et mise à disposition des locaux

et du personnel communal…)

• Aménager le cadre de vie (voirie, piste cyclable, aménager les entrées de

bourgs avec des aménagement de sécurité (trottoirs, écluses et chicanes), effacement des réseaux)

• Soutenir la culture en poursuivant les études en vue de la construction d'une

nouvelle médiathèque

2. Favoriser l’offre d’habitats en multipliant les opérations de renouvellement urbain pour faire face à la pression très forte de demandes de logements : • Maison Petton : création de logements, commerce...…

• L’école Saint Anges : habitats jeunes

• Encourager les projets privés …

3. Continuer à mettre en œuvre la transition énergétique et écologique : • Renforcer l'isolation de l’école de Trézien et de la maison de l’enfance • Mise en place d'ombrières photovoltaïques (parking du stade de foot) • Continuer le travail sur l’économie d’énergie (bâtiments et rues) en optimisant le pilotage des installations (remplacement des luminaires par des LED et alimentation solaire)

• Déminéraliser le bourg en multipliant la plantation d'arbres et d'arbustes

4. Maintien d’une bonne santé financière du budget :

• S’adapter à des pertes de ressources de l’État (FPIC, DSR Cible)

• Préserver la capacité à investir, ce qui passe par le maintien d’un bon

niveau d’épargne

• Maintenir un niveau d’épargne nette qui permet de couvrir l’essentiel les

dépenses récurrentes d’investissementsEnvoyé en préfecture le 06/02/2026

Reçu en préfecture le 06/02/2026

Publié le

0-DE

_

14

4ème PARTIE : L’ÉVOLUTION DES RESSOURCES ET DES CHARGES

DE LA COMMUNE

Évolution des recettes de fonctionnement

Dotations

L’évolution du FPIC

Rapprochement du seuil d’inégalité au FPIC amorcé depuis 2017 et les mouvements de fusion d’EPCI Il existe 3 critères pour bénéficier du FPIC dont le revenu par habitant. Au regard de l’évolution des revenus/habitant sur le territoire, perte définitive du FPIC en 2028.

L’évolution de la DGF

Stabilité de la DGF en 2026 puis baisse à compter de 2027 et perte de la DSR cible à terme (200 K€)

Fiscalité

Revalorisation des bases +0.8% en 2025 (THRS, FB, FNB)

Il est proposé le maintien des taux actuels :

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 43.52 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 46.67 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires :

La commune a décidé de majorer de 50 % la part communale

Produits de fonctionnement - Montant

k€ 2025 2026 2027 2028

Produits fonctionnement courant stricts 4 891 4 916 4 981 4 981

Impôts et taxes (73 sauf 731) 52 37 19 0

Attribution FPIC 52 37 19 0

Fiscalité locale (731) 2 936 3 016 3 109 3 198

Contributions Directes 2 843 2 919 3 006 3 095

Taxe additionnelle DMTO 93 97 102 104

Dotations et participations 1 040 1 034 1 011 924

DGF 869 877 854 767

Compensations fiscales 22 22 22 22

74718 Participation Etat - CNL / TAP - 101 101 101 101

7473 SUBVENTION TRANSPORT SCOLAIRE 17 13 13 13

74748 Participations autres communes 19 20 20 20

7488 Autres attributions, subventions et participations (transport scolaire) 1 1 1 1

Autres produits de fct courant 863 829 843 858

Produits des services 604 593 605 617

Travaux en régie (reclassés) 100 100 100 100

Produits de gestion 159 136 138 141

Atténuations de charges 40 40 41 42

Produits de fonctionnement courant 4 931 4 956 5 022 5 023

Produits exceptionnels larges 0 2 2 2

Produits de fonctionnement 4 931 4 958 5 024 5 025Envoyé en préfecture le 06/02/2026

Reçu en préfecture le 06/02/2026

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ID : 029-212901771-20260206-2026DCM010-DE

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Évolution des dépenses de fonctionnement

Évolution des dépenses

L’année 2025 devrait encore être marquée par une certaine inflation (1.8% selon la loi de Finances). Cela étant, certains postes comme le carburant et l’électricité devraient connaître une baisse.

Plusieurs évolutions sont prévues et/ou projetées sur 2025 concernant les charges de personnel comme l’augmentation de la cotisation à la CNRACL. Elles auront des impacts à la hausse sur la masse salariale. Ces évolutions ont été évaluées à 4% par an.

5ème PARTIE : ÉLÉMENTS DE SYNTHÈSE, FISCALITÉ, ÉQUILIBRES FINANCIERS

Charges de fonctionnement - Montant

k€ 2025 2026 2027 2028

Charges fct courant strictes 3 180 3 256 3 336 3 417

Charges à caractère général 1 093 1 114 1 136 1 158

Charges de personnel 1 524 1 570 1 617 1 666

Autres charges de gestion courante 564 573 583 593

Atténuations de produits 30 30 30 30

Charges de fonctionnement courant 3 210 3 286 3 366 3 447

Charges exceptionnelles larges 1 3 3 3

Charges de fct hors intérêts 3 211 3 290 3 369 3 451

Intérêts 148 128 147 153

Charges de fonctionnement 3 360 3 418 3 516 3 603

Chaîne de l'épargne

k€ 2025 2026 2027 2028

Produits de fonctionnement courant 4 931 4 956 5 022 5 023

- Charges de fonctionnement courant 3 210 3 286 3 366 3 447

= EXCEDENT BRUT COURANT (EBC) 1 721 1 670 1 657 1 575

+ Solde exceptionnel large - 1 - 1 - 1 - 1

= Produits exceptionnels larges* 0 2 2 2

- Charges exceptionnelles larges* 1 3 3 3

= EPARGNE DE GESTION (EG) 1 720 1 668 1 655 1 574

- Intérêts 148 128 147 153

= EPARGNE BRUTE (EB) 1 571 1 540 1 508 1 421

- Capital 548 489 503 465

= EPARGNE NETTE (EN) 1 023 1 052 1 004 956Envoyé en préfecture le 06/02/2026

Reçu en préfecture le 06/02/2026

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ID : 029-212901771-20260206-2026DCM010-DE

ae flon elle)

Re UE RE Te TR lee nn np Reel T EE le (LS

Elfe LEE

Recettes investissement hors emprunt 1 592 864 1 004 1 199 1 274 895

Dépenses investissement hors capital

Variation résultat global de dôture choisie

Variation résultat global de clôture totale 208 270 -568 521 -3 -10

Résultat global de clôture , GX}

Variables de pilotage

Encours corrigé au 31.12 4 814 4 297 4 699 5 641 6 067 5 602

Ep brute 1 482 1515 1571 1 540 1 508 1 421

Encours corrigé 31.12 / Ep brute 3,2 2,8 3,0 3,7 4,0 3,9

Annuité 649 663 697 617 651 618

Ch fct courant 3 207 3 387 3 210 3 286 3 366 3 447

Prod fct courant 4 832 5 039 4 931 4 956 5 022 5 023

EBC 1 625 1653 1721 1670 1657 1575

RGC / DRF (en jours) 75,2 99,1 425 97,4 94,4 91,1

Ep nette [Montant / hab. (DGF)] 222 227 230 235 223 211

Ep brute [Montant / hab. (DGF)] 338 345 354 344 334 313

Encours corrigé au 31.12 [Montant / hab. (DGF)] 1 098 978 1058 1 259 1 346 1 234

DI hors dette [Montant / hab. (DGF)] 697 499 663 706 712 410

Ep brute / Prod fct 30,7% 30,0% 31,9% 31,1% 30,0% 28,3%Envoyé en préfecture le 06/02/2026

Reçu en préfecture le 06/02/2026

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ID : 029-212901771-20260206-2026DCM010-DE

Financement de l'investissement

Annuité de la dette

4 000 k€

3 500 k€

5 000 k€

2 500 k€

2 000 k€

1 500 k€

1 000 k€

500 k€

oke

[Sens titre]

2025 2026 2027 2028

© Epargne nette © Dépenses d'équipement © Autres dép. inv. © RPI © Subv' et autres rec. inv. © Emprunt

800 k€

700 k€

600 k€

500 k€

400 k€

300 k€

200 k€

100 k€

2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029

© Capital net antérieur corrigé ® Intérêts nets antérieurs corrigés ® Capital nouveau Intérêts nouveaux

Financement de l’investissement

Annuité de la dette

Le programme d’investissement projeté suppose un recours à l’emprunt régulier, cependant l’encours reste relativement stable.

Conclusion

Les orientations budgétaires 2026 s’inscrivent dans le droit fil du programme des années précédentes.

Ces orientations visent à préserver et conforter l’attractivité de la commune de Plouarzel par une politique d’investissement ambitieuse et maîtrisée avec l’objectif de développer la qualité de vie. Ce rapport traduit aussi l’inscription de la commune dans les transitions pour adapter le territoire au changement climatique : sobriété et production énergétiques. La bonne santé financière du budget principal permet une capacité d’investissement en maîtrisant l’endettement.Envoyé en préfecture le 06/02/2026

Reçu en préfecture le 06/02/2026

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ID : 029-212901771-20260206-2026DCM010-DE

Opérations d'équipement

k€ 2025 li Plor: 2028

Opérations directes 2 582 3 161 3 211 1861

Permanent 1 339 1 954 904 754

Voirie 557 580 380 330

Réseaux 323 400 50 50

Bâtiments 220 800 300 200

dont 231383 Ecole publique 15 600 100 0

Mobilier 21 30 30 30

Matériel informatique 32 40 40 40

Matériel et véhicules 184 100 100 100

Plantations 1 4 4 4

Restructuration du bourg 869 200 500 100

Pistes cyclables 238 0 300 0

Pôles santé 88 0 0 0

Maison Morvan route Trezien 26 0 0 0

Sport 17 0 0 0

Médiathèque 48 1 000 1 800 1 000

Campings rénovation 0 0 0 0

Complexe polyvalent rénov.énergétique 348 0 0 0

Hors programme 1 2 2 2

Opérationsindirectes 364 0 0 0

Autres fonds de concours et subventions 364 0 0 0

Dépenses d'équipement 2 946 3 161 3 211 1 861

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Annexes :

Annexe 1 : principaux projets d’investissement

L’étalement des dépenses dans le temps doivent permettre de contrôler le recours à l’emprunt afin de limiter le coût des annuités pour les années à venir.Envoyé en préfecture le 06/02/2026

Reçu en préfecture le 06/02/2026

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Annexe 2 : effectif s au 1er janvier 2026

filières femme homme total

administrative 8 1 9

catégorie A

attaché 1 1

catégorie B

rédacteur principal territorial 2 2

rédacteur 1 1

catégorie C

adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 1 1

adjoint administratif territorial principal de 2ème classe 2 2

adjoint administratif territorial 2 2

technique 11 10 21

catégorie B

technicien principal de 1ère classe 1 1

catégorie C

agent de maitrise principal 1 3 4

adjoint technique territorial principal de 1ère classe 3 1 4

adjoint technique territorial principal de 2ème classe 1 1

adjoint technique territorial 6 5 11

médico-sociale 1 0 1

catégorie A

puéricultrice hors classe 1 1

culturelle 2 0 2

catégorie C

adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 2 2

TOTAL 22 11 33