Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 déc 2020 2

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 déc 2020 2 Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Montjavoult. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 déc 2020 2)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Banque, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 DECEMBRE 2020

11 présents : Laura Catry Mairesse, Matthieu Grisvard 1er Adjoint, Thierry Bouvier 2ème adjoint, Michaël Hueber 3ème Adjoint, Julie Pajot, Edith Farinaccio, Laury Farinaccio, Christophe Couturier, Cyril Stucki, Stéphanie d’Amiens d’Hébécourt, Gisèle Michelin.

Secrétaire de séance: Gisèle Michelin

CONSEIL EXTAORDINAIRE à 19h45

1) BAIL DE LA MAM (Bail professionnel) :

Un bail signé avec une commune doit être voté en conseil municipal. Le bail de la MAM (dans le local de l'ancienne école) doit être signé avant le 17 décembre, date de la validation de l'installation des assistantes maternelles par la PMI du département (protection Maternelle et Infantile) Durée: Les baux professionnels sont de 6 ou 12 ans renouvelables. Dans le cas d'un bail de 12 ans il faut le faire valider par un notaire. Les assistantes maternelles souhaitent un bail plus long que 6 ans. Le conseil municipal se réjouit de leur volonté d'engagement long. Il est proposé alors un bail de 10 ans ainsi le renouvellement aura lieu en 2030, c'est simple à se rappeler. Les assistantes maternelles sont organisées en association, le départ de l'une d'entre elles n'impactera pas les charges. Les deux propositions de durée de bail, 6 ou 10 ans sont mise au vote. Après débat, résultats du vote: 9 voix pour 10 ans 1 voix pour 6 ans 1 abstention Les clauses du bail en cours pourront être modifiées par avenants si elles en ont besoin.

2) CHARGES FONCIERES (861 euros par an)

Dans un bail professionnel la taxe foncière est à la charge du preneur mais ce dernier peut demander d'en être exonéré. Les 4 assistantes maternelles souhaitent en être exonérées vu leurs petits revenus. Le loyer mensuel de la Maison d'Assistante Maternelle est de 800 euros, soit 200 euros chacune et il avait été décidé par le précédent conseil de leur laisser la gratuité du loyer leur première année d'activité (afin de leur faire bénéficier des 10000 euros de subvention de la Communauté de Commune du Vexin-Thelle). Les loyers rembourseront le prêt bancaire (fin du remboursement en 2031). La taxe foncière de la MAM est évaluée à 861 par an. Cela correspond à moins de 18 euros par mois par professionnelle. Cette taxe est un revenu pour la commune. La MAM a été conçue pour elles, elles pourront élargir leur agrément d'accueil à 4 enfants au cours de l'année 2021. La commune prévoit de nouveaux aménagements : places de parking, place pour handicapés, petit jardin herbeux et fleuri à proximité, un point de rassemblement… Comme les assistantes n'auront pas toutes 4 enfants dès le début de leur activité, le conseil propose à un règlement progressif au long des prochaines années. Mis au vote de la prise en charge de la taxe foncière de la MAM :

Résultats du vote: Progressif 6 voix A leur charge 5 voix A la charge de la mairie 0 voix Mise au vote de la prise en charge de la taxe foncière par les assistantes maternelles la première année et les suivantes : Résultats: 50% la première année et 100% les années suivantes :

6 voix Pour 5 voix Contre 0 Abstention

La séance est levée à 20h00

CONSEIL MUNICIPAL ordinaire La séance est ouverte à 20 h

Validation de la présence de tous les élus et approbation du PV du 13 octobre, signature.

1) Modification des statuts de la CCVT

Bachivillers rejoint les communes de la CORNE en VEXIN, les communes membres sont invitées à délibérer sur cette modification. La CCVT est située ESPACE VEXIN THELLE Rue Bertinot Juël à Chaumont en Vexin 10 voix Pour 1 Abstention

2) Adhésion de la CCVT à l'AOM (Autonomie organisatrice de la mobilité) 24/12/2019 La CCVT (la communauté de Commune du Vexin-Thelle) souhaite maintenir cette compétence en son sein plutôt qu'elle ne soit transférée à la région. L'AOM permet d'investir plus dans les transports du quotidien, de proposer de nouveaux services aux usagers et d'engager la transition vers une mobilité plus propre (covoiturage, pistes cyclables, transports en commun selon les besoins identifiés). Est évoqué le problème de perte de compétences de la commune et le manque de recul et le risque de coûter de l'argent à la commune. Laura Catry dit que ce ne sera pas le cas.

5 voix Pour 0 voix Contre 6 Abstention

Cette proposition d’adhésion n’est pas adoptée.

3) Choix d'un représentant à la Commission des charges transférées (Répartition des dotations entre communes de la CCVT) Laura Catry accepte d'être représentante.

11 voix Pour, adopté à l’unanimité

4) Délibération fusion l'ADTO SAO

L'ADTO (Assistance Départementale pour les Territoires de l'Oise) conseille les communes de moins de 1100 hab et la SAO (Société d'Aménagement de l'Oise), elle, conseille les communes de plus de 1100 hab. SAO conseille sur la maîtrise d'ouvrages, chaque commune est actionnaire et donc doit voter pour ou contre la fusion de la SAO et de l'ADTO. Cette fusion ne va rien changer pour la commune. Les représentants de la commune à l’ADTO-SAO sont Matthieu Grisvard et Laury Farinaccio

11 voix Pour, adopté à l’unanimité

5) Délibération Convention avec la SPA

La cotisation a une association de prise en charge et de protection d’animaux est obligatoire pour les municipalités. Elle s’élevait à 100 euros pour la SPA de Beauvais. Le choix entre la SPA de Beauvais (48 h d'attente, éloignement, frais de déplacement mais transparence) et une autre association ex: Brigitte Bardot, ou une alternative plus proche, exemple Gisors devra être trouvée en début d’année. Laury Farinaccio se charge de trouver la ou les associations adaptées à nos besoins.2

6) Budget préliminaire 2021

Le budget 2020 est respecté. Un rendez-vous a eu lieu avec la perceptrice afin de préparer le budget : Nous avons appris que :

- On peut récupérer la TVA sur tous les travaux et achats de matériel dans le cadre de travaux d’investissement effectués par les agents (exemple : l'appartement au- dessus de la mairie, entretien de matériel roulant…) - Nous pouvons imputer de l’argent sur une ligne du budget pour le secours aux personnes. Il faut budgétiser avant mars, recenser les dossiers participatifs et parallèlement prioriser les dossiers subventionnables qui sont plus longs à traiter. Nous devons connaître nos capacités d'emprunt et renégocier certains emprunts (presbytère). Repérer les lignes budgétaires qui ont besoin d'être mieux pourvues telle que la voirie. Nous devons tenir compte du fait que de la taxe d'habitation supprimée, est compensée pendant 2 ans, mais après ? Des économies peuvent être réalisées par l'entretien du matériel. Laura Catry remercie l'équipe pour le travail effectué et l’équipe salue son engagement.

QUESTIONS DIVERSES

1) LES POINTS D'EAU

Stéphanie d'Amiens d'Hébécourt propose l'installation d'un point d'eau potable sur la place de l'église, utilisable par les associations pendant la brocante, le bar à jus et les randonneurs qui auront plaisir à s'arrêter dans un lieu agréable. Sur les images d'archive, on voit une pompe à bras et une petite fontaine murale en fonte, ce serait bien de s'inspirer de ce modèle agencé avec une auge en pierre. Le raccordement reviendra à 2000 euros et l'ouverture d'un nouveau compteur à 50 euros. Parallèlement, on pourra envisager de creuser un prolongement pour réapprovisionner la sacristie. Matthieu Grisvard informe que ces anciennes installations étaient alimentées par la réserve d'eau pluviale de l'église (eau non potable) qui permettait d'arroser les potagers et autres plantations.

2) ECLAIRAGE PUBLIC

Thierry Bouvier nous informe que la STPEE ne répondait plus à nos appels car des factures n'avaient été réglées. Un rendez-vous a fini par être obtenu. Il a été constaté qu'un poteau rue de la Bovière avait bien été installé à Valécourt donc la facture de 1700 euros a été réglée ce 11 décembre (prévue au budget). Les travaux d'élagage et d'abattage de certains arbres qui gênaient la réparation de la ligne électrique ayant été réalisés ces derniers mois grâce aux efforts des particuliers concernés, STPEE a pu constater qu'elle pouvait intervenir pour rétablir l'éclairage public à Valécourt avant la fin du mois de décembre. Dans le même temps l’entreprise changera toutes les ampoules grillées de tous les hameaux. En attendant de passer aux LED, toutes les ampoules seront remplacées dans tout le village le même jour afin d'éviter un coût très élevé de déplacement. Ces ampoules ayant une durée de vie de 4 ans, nous aurons le temps de monter un dossier pour obtenir une subvention pour les LED (subventionnable par SE60 à 70 %). Il faudra changer les têtes des lampadaires, la durée de vie de ces ampoules est de 10 ans au moins et l'économie d'énergie très important. Il a été constaté au Marais, des fils de France Télécom empêchant l'ouverture d'un volet et ainsi qu'un câble probablement électrique. Thierry Bouvier suit ce dossier pour envisager des réparations par STPEE.

3) TARIFICATION DES CONCESSIONS DU CIMETIERE

Cyril Stucki en charge du dossier "concession funéraire" nous informe qu'avant 2020, toutes les concessions étaient perpétuelles au tarif de 186 euros pour tous. L'ancienne équipe communale a choisi, face à l'abandon des concessions, au manque d'entretien et au départ des familles, de porter les tarifs à : 15 ans 300 euros, 30 ans 500 euros, perpétuelle 3000 euros. Après appel des pompes funèbres et prix pratiqués dans les communes proches, il propose pour les résidences principales: 15 ans 200 euros, 30 ans 400 euros, 99 ans 1500 euros. 99 ans (car on ne peut pas toucher à une concession perpétuelle) et pour les habitants en résidence secondaires à Montjavoult, 99 ans 3000 euros. Les conseillers approuvent cette proposition de concession de 99 ans. Julie remarque que faire des catégories de personnes lui semble très peu adapté. Laura Catry dit qu’il est difficile de faire une différence entre les habitants permanents et les résidents de vacances car des habitants des résidences secondaires peuvent être actifs, ils peuvent voter dans la commune et leurs enfants y font des racines. Cyril Stucki propose le terme préférable de personne extérieure. Il explore également la possibilité d'un mur du souvenir modulables ou de jardin du souvenir. A mettre à l'ordre du jour au Conseil municipal de janvier.

4) COUT DE LA SCOLARITE AU SIVOM (TEMPS PERISCOLAIRE ET CANTINE) Ce dossier est suivi par Christophe Couturier. Certaines familles ont du mal à payer la cantine et demandent une baisse des tarifs. Mise en parallèle des tarifs de Montagny-en-Vexin et du SIVOM de Hadancourt- le-Haut-Clocher, Montjavoult, et Serans : Montagny SIVOM

Le matin: 2,56 euros 3 euros

La cantine: 5,32 euros 6 euros

La garderie: 3,8 euros 5 ou 7 euros suivant l'âge Ce qui revient à payer à l'année pour un enfant à Montagny 1680, 90 euros et pour le SIVOM à 2016 euros ou 2304 euros selon l'âge (soit près de 600 euros de différence par enfant). Un couple avec un salaire médian ou une femme seule avec deux enfants ne peut pas payer. A Montagny-en-Vexin la CAF est un partenaire financeur car les locaux sont agréés, le personnel est formé et il y a un directeur de centre aéré. Le SIVOM est, quant à lui, financé uniquement par les 3 communes à 50% et par les familles à 50%. Baisser les prix nécessite l'accord des trois mairies qui devront prendre en charge la différence. La somme de la baisse des charges pour toutes les familles de Montjavoult se situerait entre 12000 euros et 23000 euros (si la commune prend en charge le surcoût à 50% ou à 100%). A savoir : Le SIVOM est financé à hauteur de 47000 euros par an par la commune de Montjavoult. Christophe Couturier demande l'autorisation d'entamer le débat avec Hadancourt- le-Ht-Clocher et Serans. Le conseil lui répond qu'il doit interroger les finances de la commune mais que nous sommes d'accord pour dire que la charge pour les parents est trop élevée. Cette question sera mise à l'ordre du jour du conseil de janvier. Concernant toujours l'école, des changements sont en cours : Hadancourt-le-Haut-Clocher à l'intention de se rapprocher de Boubiers pour faire une école à Branchu (Lierville). Ainsi la question est de savoir si Montjavoult veut investir dans la construction d'une école à Lierville ou à l'agrandissement de l'école de Montagny-en- Vexin. Il faut consulter les parents pour connaitre leur choix : Christophe Couturier proposera un document de consultation des parents voire de tous les habitants par boîtage puis il sera organisé une rencontre avec les parents si la situation le permet. Une nounou sera indispensable pour garder les petits afin qu'un maximum de parents puisse participer à cette réunion d'information et d'échange. Laura CATRY organisera un rendez-vous avec les maires de ces communes d’ici mi-février.3

5) COMMUNICATION

Matthieu Grisvard insiste sur le fait que les commissions doivent se réunir entre le 15 et la fin janvier afin de préparer ces différents sujets des dates seront proposées pour communiquer auprès des habitants qui souhaitent participer (exemple : Voirie, patrimoine ...) Au sujet de la communication, il souhaite que le conseil aide la commission communication à trancher sur la typologie du contenu que peut diffuser la Mairie sur ses différents supports : il n'est pas question que des entreprises extérieures se servent de la Mairie pour faire de la publicité sur leurs entreprises qui sont, ou peuvent être, en concurrence avec les entreprises de Montjavoult. Cette idée est majoritairement comprise et partagée Néanmoins, Julie Pajot souhaite que cette restriction ne s'applique pas aux démarches associatives, culturelles qui seraient apportées en Mairie et qui pourraient concerner des activités dans le bassin de vie. Cette partie n'est pas actée. D'ores et déjà il est convenu que le site web et la page "Mairie de Montjavoult" publient la même chose au même moment. Il y a déjà un travail de coordination très intense. Julie Pajot souligne néanmoins que, sur le réseau social, il est possible de publier des informations qui répondent à une temporalité différentes, voire, des formats différents (exemple : possibilité de poster des vidéos lives, ce qui n'est pas permis sur le site qui lui publie le compte rendu). Le sujet continue d'être traité : comment traiter les informations des entreprises qui font la démarche d'y venir déposer des cartes de visites, des exemplaires de BD sur l'Oise, des prospectus informatifs d'événement culturels. Deux positions divergent : la commune n'est pas une agence de com pour tous ceux qui nous sollicitent, versus, à quel titre ferions-nous de la rétention d'information. Dans tous les cas, il faut être attentif à la qualité des informations arrivant à la mairie. Il n'est pas prévu pour l'instant de publicité payante pour les professionnels extérieurs au village. Il est décidé de ne pas publier de publicité pour des entreprises concurrentes à celles de Montjavoult. Pour les autres informations, il est fait la remarque qu'il y a d'autres canaux de diffusion pour les informations que les conseillers peuvent utiliser s'ils pensent qu'une information mérite d'être partagée ; notamment, le groupe d'entraide de Montjavoult et nos propres comptes personnels. Les avis divergent mais la commission communication aura besoin de clore ce débat pour retrouver sa sérénité. Stéphanie D’Amiens d’Hébécourt précise que dans tous les cas, il faut travailler de façon respectueuse, dans le respect du rythme et des horaires de chacun.

6) LA MAM

Dossier suivi par Laury Farinaccio. Demain, samedi 12 décembre, aura lieu la signature du bail. Mercredi tout sera installé. Jeudi aura lieu le rendez-vous de validation des travaux et de l'installation des assistantes maternelle, il reste quelques finitions de peinture, de carrelage et des stores. Ces travaux seront terminés mercredi. L'ouverture pourra avoir lieu quand la PMI aura tout validé, 3 semaines après le rendez- vous de la PMI, soit début janvier 2021.

7) LES PLANTATIONS

Dossier suivi par Gisèle Michelin. Le premier sujet est un projet global d'embellissement de la place du village en tenant compte des points d'eau. Des massifs de plantes de bruyère, principalement d'hydrangeas et de plantes vivaces garniront l'avant du mur de l'église. Un paillage pourra être réalisé grâce au broyeur de végétaux. Deux devis ont été réalisés, l'un chez Derly se montant à environ 700 euros si on retire les 10% de remise pour les collectivités, l'autre aux serres de Gisors environ 900 euros les 10 % déduits. Le deuxième est la création de massifs à l'entrée des hameaux en faisant appel à la participation des résidents volontaires pour embellir le village. Il faudra réfléchir à se rapprocher de la spécificité de chaque hameau pour semer ou planter des boutures appropriées.

8) ENTRETIEN DU VILLAGE

Edith Farinaccio s'interroge sur la date butoir de mise aux normes des fosses septiques qui devraient être vérifiées par le SPANC. A Beaugrenier par exemple, il y a des épandages sauvages. Matthieu Grisvard et Laura Catry ont également constaté sur le Bourg des couleurs d'eau suspectes lors du curage des fossés. La mairesse posera la réponse au SPANC. Edith Farinaccio constate que les plates-bandes devant chez les habitations ne sont pas toujours entretenues. Elles doivent être entretenues par les résidents. Il faut établir une liste des personnes ne pouvant pas le faire pour les aider. Laura Catry propose qu'on s'organise comme à Longuesse : une fois par an au printemps, les villageois, le même jour entretiennent les bordures de chaussée devant chez eux et font des échanges de plantes. Seuls les carrefours doivent être entretenus par les agents pour la visibilité. Il faudra penser au fauchage tardif et aux semis de jachères fleuries pour la biodiversité.

9) NOËL DES ENFANTS

Michaël Hueber déplore que le spectacle "3 contes de la rue Broca" n'ait pas eu lieu à cause de l’épidémie de COVID. Heureusement, les 73 enfants de moins de 10 ans bénéficieront de la venue du Père Noël dont la 1ère étape en calèche se fera à 14 h au Bourg. La distribution des cadeaux avec la calèche est une initiative de Laury Farinaccio. Elle est prête.

10) NOËL DES ANCIENS

Julie Pajot souligne la réussite de l'opération, les chèques cadeaux et les paniers sont prêts. En revanche les vœux du Maire de janvier 2021 sont compromis. Un bulletin municipal doit paraître en mars, rendant compte de notre travail pour la commune et s'inspirant de nos réflexions. Une grande partie des décorations lumineuses a brûlé. Il faudra prévoir l'achat de matériel lumineux, Julie envisage éventuellement de faire appel à un prestataire mais le coût risque d'être élevé: 4000 euros. Laura Catry dit qu’il faut éviter la privatisation de services communaux. Matthieu Grisvard dit que le mieux est de réparer ce qui existe. Ce qui coûte le plus cher ce sont les structures décoratives. Edith, Michaël et Matthieu se proposent de restaurer le matériel avec les agents et Julie d'étudier les devis de prestataires.

10) ACCESSIBILITE

Laura Catry informe qu'un habitant a besoin de travaux pour rendre accessible son domicile jusqu'à la chaussée aux personnes à mobilité réduite. Il demande l'autorisation au conseil municipal pour réaliser ces travaux sur le domaine public. Le conseil municipal lui donne l'autorisation. Il demande d'autre part un soutien financier pour ces travaux si possible. Le conseil réserve sa réponse jusqu'en février le temps d'étudier le budget. Il prévoira un budget social pour répondre au cas par cas. Michaël Hueber dit que le recensement n'aura lieu qu'en 2022 et remercie les 3 candidats au poste de recenseur et les invitent à représenter leur candidature fin 2021. Christophe dit qu'il voulait aborder le point inclusif et souhaite le mettre à l'ordre du jour du prochain conseil. Thierry Bouvier souhaite que la modification simplifiée du PLU soit à l’ordre du jour du prochain conseil afin d’éviter la parcellisation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée, il est 22h51.