Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 juillet 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 juillet 2021 Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune de Montjavoult. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 juillet 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Logement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 juillet 2021 La séance est ouverte à 20h00

1) Secrétaire de séance : Stéphanie d’Amiens d’Hébécourt

7 Présents : Laura Catry (maire), Matthieu Grisvard (1er adjoint), Thierry Bouvier (2ème adjoint), Mickaël Huebert (3ème

adjoint), Edith Farinaccio, Laury Farinaccio, Stéphanie D’Amiens d’Hébécourt.

2 absents représentés : Julie Pajot a donné son pouvoir à Laura Catry et Christophe Couturier à Thierry Bouvier.

1 absent excusé non représenté : Gisèle Michelin.

2) Approbation du PV du 17/05/2020.

3) Délibération pour versement d’une aide sociale :

Lors de l’achat d’une maison à rénover sur le bourg, la mairie a fourni à l’acquéreur les informations usuelles

nécessaires quand aux adductions d’eau/électricité/assainissement. Il s’est avéré que l’information était erronée

concernant l’électricité (reliée lors de la vérification à une maison voisine). Une extension de réseau électrique est

donc à réaliser. Le Syndicat de l’Energie apporte une aide financière mais il reste au nouveau propriétaire une

somme très conséquente à charge à savoir 5331,39 euros, ce que n’avait pas prévu l’acquéreur. La COMMISSION

SOLIDARITE s’est réunie le 7 juillet et propose au conseil de financer à hauteur de 800 euros cette dépense. (Il est

précisé que ces dépenses sont à la charge de la commune lors de la création de nouvelles habitations).

Vote du conseil pour : 8 et contre : 1. Attribution de l’aide sociale adoptée.

4) Délibération avenant :

La Communauté de Communes du Vexin-Thelle a une politique de rationalisation des frais engendrés par les

procédures de marchés de travaux publics et afin de réaliser des économies d’échelle en rationnalisant et en

augmentant les volumes nécessaires aux réalisations des missions de services public propres à chaque commune

adhérente

- Les communes de Chambors, Serans, Reilly, souhaitent se joindre à notre groupement de commandes pour

travaux de voirie. Chaque commune de la CCVT doit donner son accord.

Le conseil municipal vote pour à l’unanimité des présents et des représentés pour l’intégration de Chambors, Serans

et Reilly à la convention constitutive du groupement de commande et autorise Madame Catry, mairesse, de signer

l’avenant n°3 à la convention constitutive du groupement de commande d’entretien de voirie.

5) Délibération : extension de réseau électrique rue du Puits à Hérouval.

Deux parcelles récemment achetées pour construction de maison et une grange en rénovation nécessitent une

extension électrique. Dans le cadre du service public la commune se doit de la financer, avec l’aide financière du

SE60. Le coût total est de 17712,98 euros. Avec les subventions du SE60, le montant du fond de concours de la

commune est de 8967,20 euros.

Le conseil municipal doit voter pour accepter la proposition financière du SE60, demander la programmation des

travaux et sa budgétisation en 2021.

Vote du conseil : pour, 6.

Abstentions, 3. Extension validée.

6) Délibération : Nouvelles numérotations de voierie.

- 6bis place des tilleuls (atelier) Le Vouast /- 9 rue de l’industrie (Le Bourg)

9 votes pour. Nouvelles numérotations adoptées.7) Délibération : Miroirs à l’intersection de la tuilerie (vouast/bourg/Valécourt)

En venant du Vouast, la vision quasi nulle des véhicules qui descendent du bourg oblige les automobilistes à

s’engager sur le carrefour de façon dangereuse. Des accidents ont déjà eu lieu. Thierry Bouvier propose la pose d’un

miroir pour donner cette visibilité, sur le talus en face. Il est possible de récupérer un poteau à Valécourt pour le

fixer.

Le conseil vote pour à l’unanimité des 9 présents et représentés

8) Suppression des postes AED dans nos écoles :

Laura Catry présente la situation :

Les Assistants d’Education (surveillants), étaient présents dans les classes du groupement scolaire auprès des élèves

en difficulté en attendant que leur dossier de reconnaissance de leur handicap soit accepté par la MDPH (la Maison

Départementale des Personnes Handicapées). Ce ne sont pas des AVS (Auxiliaire de Vie Scolaire) ni des AESH

(Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap) car leur handicap n’est pas reconnu encore. Ces postes étaient

financés par le département. Mais voilà : Ce personnel, tous ces postes d’AED auprès des jeunes dans les classes sont

supprimés dans le département de l’Oise et de l’Eure ! Pour pallier à ces suppressions il est suggéré par l’Education

Nationale (Oise/Eure) de les remplacer par des jeunes en « services civiques ». Ce choix gouvernemental en plus de

la précarité des postes d’Accompagnants d’Elèves en Situation de Handicap (AESH), du détricotage des instituts

spécialisés dénote un sacrifice de la qualité de l’accompagnement dans l’éducations des enfants et dénote une

nouvelle fois l’échec de la politique pour « l’école inclusive » qui ne se donne pas les moyens. Ce sujet ne concerne

pas seulement les enfants en difficulté ou handicapés mais tous les élèves, les familles et les enseignants. Un

courrier signé par les 3 maires des communes d’Hadancourt, Montjavoult et Serans ainsi que du président du

SIVOM, a été envoyé à M. Mayenson, inspecteur de l’EN de la circonscription d’Auneuil, à la présidente du

département, à notre conseillère départementale et à la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées,

Madame Cluzel, pour demander le rétablissement d’un poste d’AED, afin d’accueillir en cours d’année les élèves en

difficulté (car tel est le cas chaque année dans notre groupe scolaire). Mme la Mairesse, proposera un texte

ultérieurement pour que l’ensemble du conseil municipal soutienne la démarche en cours.

9) Sécurité incendie au Bout du Bois:

Dans le cadre de la mise aux normes incendie des hameaux, il a été indiqué par le Lieutenant des pompiers, M.

Plessier qu’une réserve d’eau enterrée était nécessaire au Bout du bois. Son emplacement doit être au centre du

hameau, le plus proche possible de la majorité des logements, le terrain du château (13 appartement locatifs) étant

désigné comme idéal. Après des tentatives de prises de rendez-vous, le propriétaire a porté plainte pour

harcèlement et violation de propriété contre Madame la mairesse, Mme Catry et le 1er Adjoint, M. Grisvard. Plainte

qui a abouti à un non-lieu, bien sûr. Malgré la médiation du Lieutenant des pompiers, le propriétaire du château a

refusé catégoriquement de collaborer à la sécurité contre les incendies avec la commune.

Très encourageant, un autre propriétaire du Bout du Bois a proposé à la commune une prairie pour l’installation de

la protection incendie. Malheureusement, la distance avec le centre du hameau est trop grande (350 mètres)

Un autre site a donc été indiqué par les pompiers. Le premier contact à ce sujet avec le propriétaire a été plutôt

cordial, reste à lui présenter le projet. La rencontre avec le Lieutenant des pompiers aura lieu probablement en

septembre.

10) Ruissellement des eaux.

Lors des fortes pluies du 11 juin la rue des Fauvettes et de la Bovière (Valécourt) se sont transformées en torrents de

boue et graviers, c’est la 3ème fois en 1 an. Le carrefour du hameau a été totalement inondé et sous la boue du fait deson mauvais écoulement. Des caves et terrains voisins du carrefour ont été inondés. De forts écoulements sont aussi

à déplorer à Hérouval. La commune a fait appel aux services d’une l’entreprise pour curer les avaloirs et buses du

carrefour de Valécourt : L’intervenant a signalé qu’une des buses était en fausse pente et l’autre trop étroite.

Les problèmes d’écoulement d’eaux pluviales sont récurrents sur l’ensemble du village et ses hameaux. Le conseil

évoque la réunion récente avec M. Laroche maire de Parnes, vice-président du GEMAPI qui s’occupe des questions

de l’eau/assainissement/cours d’eau/sites aquatiques… Mais cette instance n’est pas encore fonctionnelle. Elle

serait le partenaire idéal pour la question des mares, zone tampon, déviations d’eau, rétention d’eau (au départ de

la rue des fauvettes par ex.).

Le conseil décide qu’une étude hydrographique est à faire afin d’éclairer ces questions et obtenir des subventions

pour l’installation d’infrastructures qui pourront éviter ces débordements, d’autant que les pluies torrentielles vont

se répéter avec le réchauffement climatique.

11) Compte-rendu des commissions.

Commission recyclage : Peu représentative car trop peu d’habitant participants, la commission n’a donc pas pu

trancher sur le débat sur la gestion des déchets vert, sur l’entretien des abords de propriétés par la municipalité

pour les personnes à mobilité réduite.

Sur le projet de stèle commémorative sur le rond-point place de l’église : cette stèle fera honneur aux actes de

résistance à Montjavoult pendant la seconde guerre mondiale et à Madame Jeanne Lamboux, reconnue Juste devant

les Nations en 2020. Nous ne pourrons inscrire d’autres noms qu’avec le consentement des descendants des

résistants, des contacts sont en cours. La date choisie sera pendant les journées du patrimoine 18 ou 19 septembre.

Commission patrimoine du 28/06: douze personnes présentes dont les personnes proposant un projet pour la

revalorisation du chêne. 5 projets sont présentés par leurs autrices-teurs qui répondent ensuite aux questions. En

liens avec l’histoire du village, la nature, proposant souvent des ateliers participatifs avec les Montjoviciens, ils

répondent tous à leur façon à l’appel à projet. Un tour de table effectué pour sonder les préférences met en avant

deux projets proposant : l’installation de logements à oiseaux (projets de la famille Plé), et le projet de sculpture (de

C. Durand), de même l’idée de faire grimper des végétaux sur le tronc. Ressort aussi l’envie de fondre en un plusieurs

projets mais présentant l’inconvénient de dénaturer l’identité de chacun pour finalement un résultat décevant ?

Il apparaît la nécessité de communiquer davantage avec les habitants de Montjavoult pour partager ces projets afin

de recueillir leur avis. Il a été décidé de profiter de la fête municipale du 03/07 pour les présenter et permettre un

vote (ce qui a été fait), de continuer à utiliser le site du village, facebook, trouver un moyen d’organiser un vote par

web ou à l’aide du bulletin municipal. Il faut réussir à impliquer les villageois dans ce qui ornera leur quotidien…

La commission en accord avec les participants et le conseil municipal prendront une décision à ce sujet en

septembre.

12) Questions diverses:

Nuisances : T. Bouvier propose de transmettre aux Montjoviciens « Les règles pour bien vivre ensemble » avec le

bulletin municipal de septembre. L. Catry précise la difficulté de nouveaux propriétaires qui travaillent toute la

semaine et qui ne peuvent faire leurs travaux que le week-end. Le conseil rappelle qu’il ne peut y avoir d’exception

et que le dimanche doit rester un jour de calme pour chacun.

Chantier de proximité organisé par le CSR : 9 jeunes Montjoviciens agés de 9 à 13 ans, encadrés par L. Catry et un

animateur du centre Social Rural de Chaumont en Vexin, se sont impliqués à la mi-juillet dans le chantier de

désherbage du cimetière. A la fin de la semaine, ils ont reçu une enveloppe de 60 euros d’argent de poche. Au

programme, il y avait aussi « jeux de société » et « balade dans le chemin communal vers Parnes ». Ils ont bénéficié

d’une visite historique du cimetière par J. Mahé, agent communal responsable des affaires du cimetière, et d’unesortie au Laser Quest à Cergy. La commune tient à renouveler ses remerciements aux jeunes pour leur contribution à

redonner à ce site de recueillement sa sérénité et son aspect accueillant.

Boîtes postales jaunes : Elles manquent à Valécourt (retirée par La Poste) et à Beaugrenier (elle a été volée) les

habitants se plaignent. La Poste répond qu’il « n’y a pas de problème ». Madame la Postière dit qu’elle fait de son

mieux, ce qui est tout à fait vrai. Mais la collecte du courrier ne présenterait pas autant de problème si des boites

aux lettres jaunes étaient réinstallées à Beaugrenier et Valécourt. La mairie va relancer son action en ce sens

(pétition et communiqué de presse) à la rentrée, auprès de La Poste.

MAM : Stationnements : Les places du fond du parking sont-elles « dépose-minute » ? M. Grisvard précise qu’il faut

réguler les stationnements de parents afin qu’ils n’entravent pas la circulation des agents communaux avec leurs

engins.

Les parents peuvent stationner à côté du calvaire (la croix) situé plus haut dans la rue de la mairie.

Chantier de sécurisation du muret : il est encore reporté en raison du retard de livraison des matériaux.

Valécourt : La demande d’arrêt de bus au carrefour de Valécourt a été refusée par la commission régionale des

transports. M. Couturier, conseiller municipal, propose un terrain. Il est excentré mais les jeunes usagers habitent

non loin. La proposition sera mentionnée à Madame Tiberghien (responsable des transports au niveau régionale sur

le département de l’Oise)

Exposition place de l’église de la toile peinte réalisée lors d’un atelier « parent-enfant » organisé par le CSR à

Montjavoult. Proposition acceptée par le conseil. Elle sera tendue sur un châssis par Stéphanie d’Amiens

d’Hébécourt.

Pass-Permis : la commune recrute des jeunes de 18 à 19 ans qui ont l’intention de passer le permis de conduire dans

l’année qui suit. Il s’agit d’un contrat sur un an : le jeune travaille 70 heures (2 semaines) pour la commune de

Montjavoult et en échange le département donne une aide financière de 600 euros pour payer le permis.

Plus de détails sur Oise.fr rubrique « jeunesse » et à la mairie de Montjavoult.

ATTENTION : FERMETURE ESTIVALE DE LA MAIRIE : du 02 au 20 août

Du 02 au 15/08 Madame L. Catry répondra aux appels d’urgence et du 16 au 20/08 ce sera M. Grisvard, 1er Adjoint

L’ordre du jour est épuisé. Madame Catry clôt la séance du conseil municipal. Il est 22h.