Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 2 avril 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 2 avril 2021 Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Montjavoult. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 2 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Budget, 1

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

2 avril 2021

Étaient présents : CATRY Laura (Mairesse), GRISVARD Matthieu (1er adjoint), BOUVIER Thierry (2ème adjoint), HUEBER Michaël (3ème adjoint), D’AMIENS D’HEBECOURT Stéphanie, COUTURIER Christophe, FARINACCIO Edith, FARINACCIO Laury, MICHELIN Gisèle, PAJOT Julie

1) Désignation d'un secrétaire de séance

Michaël HUEBER est désigné secrétaire de séance.

Elodie SIALELLI, secrétaire auxiliaire

2) Approbation du PV du 26 février 2021

Le PV du 26 février 2021 est adopté à l'unanimité des présents.

3) Approbation du compte administratif de la commune pour l'année 2020

Madame la Mairesse, Laura CATRY pour présenter les comptes de l’année 2020, signale que les dépenses pour effectuer les travaux de rénovation de l’ancienne école, projet porté par Monsieur Corade, précédent Maire de Montjavoult et son conseil, pour installer une Maison d’Assistantes Maternelles, ont bien été investies tout au long de l’année 2020 conformément au budget voté :

Madame CATRY énonce les grands chiffres significatifs :

- En section de fonctionnement, nous avons 297 023.20€ de dépenses pour 390 765.13€ de recettes

- En section d'investissement, nous avons 428 516.94€ de dépenses pour 101 287.70€ de recettes

- Avec le report de 2019 en fonctionnement de 277 499.19€, nous arrivons à un total de 371 241.12€.

- Le résultat annuel de fonctionnement ressort à 93 741.93€

La présidence est donnée à Mme MICHELIN, Madame la Mairesse quittant la séance.

Après un tour de table, le compte administratif 2020 est adopté à l'unanimité des présents.

4) Approbation du compte de gestion de la commune pour l'année 2020

Le compte de gestion de la commune est édité par la perception et est le reflet du compte administratif de celle-ci avec une présentation différente des grandes masses. C'est un moyen de rapprocher dépenses et recettes d'un point de vu des impôts.

Les grandes masses des produits sont :

- Les impôts locaux pour 190 848.00€

- Les autres produits (loyers perçus) pour 42 301.56€

- Les dotations de l’État pour 86 493.24€

- Les autres attributions (péréquations, compensations) pour 24 891.03€

- Pour un total de produit de 345 608.91 €

En face les charges s'élèvent à 65 254.27€ de traitements et de salaires, 21 764.49€ de charges sociales, 87 116.55€ d'achats et de charges externes, 4 488.33 € d'impôts et taxes et 15 521.23€ d'autres charges.

Le résultat courant non financier ressort à 109 027.52€ auquel il faut retrancher 15 315.59€ d'intérêts financiers pour obtenir le résultat courant de 93 741.93€.

Toutes ces sommes sont donc identiques au compte administratif 2020 de la commune.

Après délibération, le compte de gestion 2020 de la commune est adopté à l'unanimité des présents.

5) Affectation du résultat

La Mairesse récapitule les chiffres pour l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 :

Résultat de fonctionnement :

Résultat de l’exercice : 93 741.93€

Résultat antérieurs reportés : 277 499.19€

Résultat à affecter : 371 241.12€

Solde d’exécution d’investissement : -282 125.72€

Solde des restes à réaliser d’investissement : -77 977.29€

Affectation en réserves : 360 103.01€

Report en fonctionnement : 11 138.11€

Laura Catry, Mairesse, demande de reporter ces résultats comme chaque année sur l'exercice suivant, soit le budget 2021. Cette affectation du résultat est adoptée à l'unanimité des présents.

6) Vote des taux d'imposition

A compter de cette année, la taxe d’habitation ne sera plus perçue par les communes mais par l’Etat. En contrepartie, le taux TFPB (Taxe Foncière des Propriétés Bâties) 2020 du département (21.54%) est transféré aux communes.

Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 36% (soit le taux communal de 2020 : 14.46% + le taux départemental de 2020 : 21.54%).

Il est proposé, suite à ces informations, de prendre acte du nouveau taux de référence de TFPB (14.46% + 21.54%), et de maintenir ce taux pour les contribuables.

Pendant l’élaboration du budget, l’équipe municipale a proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2021, et par conséquent de les porter à :

- Taxe foncière bâtie : 36%

- Taxe foncière non bâtie : 29%

- Cette proposition est votée à l’unanimité des présents.

7) Vote des subventions 2020

Les présidents des associations montjoviciennes DES ANCIENS COMBATTANTS et de L’AGE D’OR ont informé la mairie par courrier qu’ils envisageaient la dissolution de ces 2 associations. La Mairesse tient à remercier Monsieur et Madame Bellière pour le travail qu’ils ont accompli toutes ces années.2

Après réception des bilans et demandes de subventions de nombreuses associations, il est proposé au conseil la répartition suivante pour l’affectation des subventions 2021 :

- Les Amis de St Martin de Montjavoult, après plus d’une année de fonctionnement de l’association de sauvegarde de l’église : elle ouvre l’église chaque samedi matin, accueille les visiteurs avec mise à disposition de documents, fait un travail de nettoyage et a des projet de valorisation de l’édifice : suite au tournage d’un spot publicitaire sur la place de l’Eglise, il a été convenu avec la société SAFRAN une rémunération de 1 000 € pour l’occupation du domaine public à la commune ; la commune convient de reverser intégralement cette somme à l’association ASMM au titre d’une subvention :

Subvention de 1000 €

- Montjavoult Joue : à l’issue de leur 1ère année de fonctionnement qui aura compris : création d’une ludothèque, réunions intergénérationnelles et familiales autour du jeu et d’ateliers de bricolage à partir d’objet de récupération :

Subvention : 700€

- L’ACAM (Association Culturelle et Artistique de Montagny-en-Vexin) : cette subvention permettra aux adhérents de Montjavoult (12 adhérents à ce jour) de bénéficier d’un tarif réduit. Nous encourageons les Montjoviciens à la pratique et à l’apprentissage d’un instrument.

Subvention de 400 euros

- L’Association des Anciens des Missions Extérieures de l’Oise (L’AME) : association qui a aidé l’association des Anciens Combattants à organiser la cérémonie du 11 novembre 2020 et nous la remercions et espérons qu’elle renouvellera leur participation active en 2021.

Subvention de 400€

- Le Bonheur dans le pré : brocante, concert, marches, bar à jus, expositions

- Subvention de 1400€ comme les années précédentes

(Laura CATRY, épouse du président de l’association et Gisèle MICHELIN, membre du bureau, ne prennent pas part au vote)

- Les animaux du 27 : Association qui s’occupe des animaux vagabonds,

Subvention de 410€ (0.82€ par an et par habitant)

- Bien vivre ensemble : Association de Lavilletertre ; en remerciement pour l’animation d’un stage gratuit de prévention santé et ateliers artistiques qui a été organisé au mois d’octobre 2020 à Montjavoult et qui a permis de faire vivre une belle semaine à 50 enfants dont 10 enfants de Montjavoult.

Subvention de 100€

- Ecole de Serans : 467€

- Ecole de Hadancourt : 467€

Le montant de ces subventions est approuvé à l'unanimité des présents.

8) Vote du budget prévisionnel de la commune pour l'année 2021

Présentation du budget prévisionnel par chapitre, après avoir été constitué en collège par l’ensemble des membres du conseil de janvier à mars 2021 :

En dépenses de fonctionnement :

Chapitre 11 : Charges à caractère général : 168 786.70€

Chapitre 12 : Charges de personnel : 108 510.13€

Chapitre 14 : Atténuation de produits : 36 166€

Chapitre 65 : Autres produits de gestion courante : 76 913.88€ (dont SIVOM : 50 000€, indemnités d'élus : 15 500€)

Les subventions associations et écoles : 5 600€

Ce qui fait un total de dépenses de gestion courante qui s'élève à 390 376.72€

Les charges financières s'élèvent à 13 963.40€

Total des dépenses de fonctionnement cumulées : 404 340.12€

En recettes de fonctionnement :

Chapitre 70 : Produit des services : 1 200€ (1000€ SAFRAN + 200€ de fermages)

Chapitre 73 : Impôts et taxes: 234 840€

Chapitre 74 : Dotations et participations : 110 865€ (prévisions)

Chapitre 75 : Autres produits de la gestion courante : 42 000€ (revenu du locatif)

Chapitre 77 : Produits exceptionnels : 4 297.01€ (remboursement assurance)

Le total de 393 202.01€ de recettes de fonctionnement + le report de résultats de 11 138.11€ donne un total de recettes de fonctionnement cumulé de 404 340.12€

Les recettes et dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 404 340.12€

En dépenses d'investissement :

Chapitre 16 : Remboursement d’emprunts : 139 929.44€ (Remb. d’un prêt de 100 000€ MAM)

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 277 985.59€ (ordinateur portable Mairesse, panneaux routiers, électricien et plombier appartement au-dessus de la mairie, abribus, réserve)

Chapitre 20 : Dépenses imprévues (sur conseil de la Perceptrice) : 17 100€

Le total de 435 015.03€ de dépense d’investissement + le solde d’exécution d’investissement reporté de 282 125.72€ donne un total de dépenses d’investissement cumulées de 717 140.75€

Reste à réaliser (MAM) : 77 977.29€

En recettes d'investissement :

Chapitre 13 : Subventions d’investissement : 308 837.74€ (MAM)

Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilés : 1 200€ (prévision cautions appartements)

Chapitre 10 : Dotation fonds divers (FCTVA) : 47 000€ (récupération TVA N-1)

Chapitre 1068 : Excédent de fonctionnement : 360 103.01€

Soit un total des recettes d’investissement de 717 140.75€3

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 717 140.75€

Ce budget est marqué par la nette augmentation du chapitre 11 :

- financement sur nos fonds propres de la rénovation de l’appartement au-dessus de la mairie (achat des matériaux),

- achat de pièces pour les véhicules communaux (réduisant ainsi les frais, très onéreux, liés aux réparations faites par les garages)

- rénovation des peintures au sol des arrêts de car (mise aux nouvelles normes)

- achat de fournitures liées à la COVID19

- archiviste

- avances pour réparations toit de l’église + périscolaire suite aux dégâts causés par la tempête (dépenses par la suite remboursées par l’assurance)

- éclairage public de Valécourt

- réparation des routes (enrobé)

Le budget prévisionnel de 2021 est adopté à l'unanimité des présents.

9) Adhésion de la communauté de communes Thelloise au SE60

La Communauté de Communes Thelloise, par délibération en date du 15 octobre 2020, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat deux compétences optionnelles :

- Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux)

- Maîtrise d’ouvrage des travaux d’Investissements sur les installations d’éclairage public des zones d’activités économiques communautaires (hors maintenance)

Lors de son assemblée du 16 février 2021, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes Thelloise.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Thelloise au SE60 à 9 voix pour et 1 abstention.

14) Questions diverses

Matthieu GRISVARD :

 Voirie : Il a été fait un constat des différents trous sur la voirie. Ceux de la route de Valécourt devaient être bouchés la semaine prochaine mais en raison du mauvais temps, il va falloir reporter à la 2ème quinzaine du mois d’avril. Une dameuse va être louée afin d’obtenir un meilleur résultat. Les priorités seront étudiées en commission voirie.

Sur la route d’Hérouval, le trou a été comblé avec des tuiles afin de réduire la quantité d’enrobé à y déposer. Julie PAJOT :

 Subventions Régionales pour les haies : 1ère réflexion favorable. Il conviendrait d’informer les agriculteurs de cette démarche afin qu’il y ait une vision globale sur le projet qui correspondrait à un changement de paysage, et de ne pas se concentrer uniquement sur les terrains municipaux. Les champs font partie intégrante du paysage de Montjavoult. Prévoir un échange avec les agriculteurs afin de leur présenter cette dynamique impulsée par l’état et mise en œuvre par la région. Matthieu GRISVARD : il est déjà prévu un dialogue un par un avec les acteurs agricoles pour recueillir leurs problématiques éventuelles sur la commune et leur évoquer les nôtres (boue, route mare…). Laura CATRY :

 A été interpelée par des habitants au sujet de l’abattage de certains arbres : il est important de replanter des arbres pour remplacer ceux qui ont été abattus. Nous encourageons à planter des haies et des arbres (pas de thuya) pour le maintien de l’équilibre géologique et écologique : les replantations permettent de pomper l’eau et évitent les inondations, elles tiennent le sol et évitent les coulées de boue, l’érosion et l’appauvrissement du sol, elles protègent du vent et du soleil, absorbent le gaz carbone et contribuent ainsi à freiner le réchauffement climatique. 

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 Une étude est en cours pour éteindre l’éclairage public de 0h00 à 5h00 : Thierry BOUVIER : avec un passage en LED, il est possible de réduire l’intensité de l’éclairage sans pour autant l’éteindre. Matthieu GRISVARD : propose de faire un sondage afin de recenser l’avis de la population. La remise en route de l’éclairage de l’église serait une bonne chose le samedi soir jusqu’à minuit pour mettre en valeur l’édifice. Julie PAJOT : petite précision pour les personnes ayant des craintes de cambriolage en cas de coupure de l’éclairage public. Lorsque les lumières sont éteintes, les cambrioleurs sont obligés de s’éclairer avec des lampes et sont donc plus visibles, contrairement aux idées reçues, ils sont ainsi plus identifiables. La commune voisine de Montagny-en-Vexin a déjà procédé à cette régulation des horaires d’éclairage.  Sujet Linky : pour toute interrogation, vous pouvez vous rendre sur le site de la mairie et cliquer sur la loupe en haut de page et taper Linky. Vous retrouverez l’article complet concernant les compteurs.  Certains administrés souhaiteraient être prévenus lors du traitement des champs proches de leurs habitations. Nous mettrons en contact les agriculteurs et les habitants qui le demandent afin d’être prévenus lors de traitement. Julie PAJOT : il serait bien d’avoir un capteur de qualité de l’air afin de limiter les déplacements en cas d’alerte comme dans la région parisienne (nous ne disposons à date que des données de relevé sur Beauvais). Matthieu GRISVARD : l’idée est bonne sur le principe mais quelle suite serait donnée à des « alertes-pollution » ? Laura CATRY : incitation à ralentir, ou privilégier le télétravail ? Thierry BOUVIER : précise néanmoins que rouler entre 0 et 65 km/h pollue plus qu’entre 70 et 85 km/h contrairement aux initiatives mises en place sur la bassin parisien.

 Sécurité incendie : les inquiétudes concernant le respect des normes de sécurité incendie au Marais ont été dissoutes : le débit d’eau de 60 m3/h est réglementaire, il faudra juste prévoir le changement de la borne existante. Pour le Bout du Bois, il est nécessaire de procéder à l’installation d’un dispositif de sécurité incendie. Il faut trouver un terrain et monter en projet de réserve à incendie assez rapidement.

Les autres hameaux sont dotés de sécurité incendie conforme.  Appartement au-dessus de la mairie : en phase de finition. Nous avons espoir qu’il soit terminé fin avril. Un très grand merci aux bénévoles qui ont permis de réduire le coût de la rénovation de ce bien communal aux côtés des agents.  Dimanche du goût : à compter du 18 avril sur la place de l’église. Appel aux artisans de produits de bouches qui seraient intéressés.

L ’ordre du jour est épuisé, la séance est close à 20h20.