Acte - Mise en place Illumination de Noel Pont Neuf Entreprise GRIMPEREAU les 8 et 9.12.2023

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Acte - Mise en place Illumination de Noel Pont Neuf Entreprise GRIMPEREAU les 8 et 9.12.2023 Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune d'Alençon. Lien du pdf (Acte - Mise en place Illumination de Noel Pont Neuf Entreprise GRIMPEREAU les 8 et 9.12.2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ARRETE

V Î | | e Département Ressources

& d "AI e n ço n Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ACTES REGLEMENTAIRES DÉPARTEMENT DE L'ORNE __ POLIŒE

VILLE D'ALENÇON REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT.

61014 ALENÇON CEDEX INSTALLATION, MAINTENANCE ET DEPOSE

té. 702833324000 DES ILLUMINATIONS DE NOEL DANS DIVERSES RUES

SA DU LUNDI 4 DECEMBRE 2023 AU MERCREDI 6 DECEMBRE 2023

AREGL/ARVA2023-180 ET DU LUNDI 8 JANVIER 2024 AU MARDI 9 JANVIER 2024

LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,

VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,

VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,

VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,

VU l'Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.

CONSIDERANT :

m Que l'entreprise GRIMPEREAU - Monsieur Yohann DUTERTRE - 1 le Val du Tellier - 61290 Longny-au-Perche doit procéder à l'installation et la dépose des illuminations de Noël au niveau du Pont de Sarthe - rue du Pont Neuf -à ALENCON, du lundi 4 décembre 2023 au mercredi 6 décembre 2023 et du lundi 8 janvier 2024 au mardi 9 janvier 2024,

m Qu'il y a lieu, afin de faciliter le bon déroulement des interventions, de neutraliser une place de stationnement au niveau du n° 31 rue du Pont Neuf à Alençon.

ARRETE

Article 1°'- En fonction de l'avancement des opérations de pose et de dépose des illuminations, le stationnement de tous les véhicules sera interdit (sauf demandeur) au niveau du n°31 rue du Pont Neuf sur une surface équivalente à une place de stationnement, comme suit : - Du lundi 4 décembre 2023 au mercredi 6 décembre 2023 (mise en place des illuminations de Noel),

- Du lundi 8 janvier 2024 au mardi 9 janvier 2024 (Dépose des illuminations de Noel)

Article 2 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par la Collectivité.

Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 5- Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. y 1 NOV 2073

Fait à Alençon, le

Publié, le 2 1 NOV. 2093

Pour le Maire d'Alençon,

Par délégation,

Q La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,

Tiphaine THIEULIN