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Compte-Rendu - cr 2008 03 28 Document publié le Vendredi 28 mars 2008 par la commune de Boisemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2008 03 28)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

Département du REPUBLIQUE FRANCAISE

Val d’Oise

Arrondissement Mairie de Boisemont

PONTOISE

Canton de l’Hautil

Compte rendu du

Conseil Municipal du 28 mars 2008

L’an deux mil huit, le vingt huit mars deux mil huit, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à dix heures en session publique au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean Claude Wanner, Maire.

Date de convocation : le 25 mars 2008

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres votants : 14

Etaient Présents : Messieurs Wanner, Aubin, Charpentier, Métayer, Pernel, Touazi, Mesdames , Caignard, Daine, Duhem, Gamito, Guermeur, Vanderbeke.

Etaient absents excusés : Mmes Bécue (pouvoir à Mr Wanner), René (pouvoir à Mme Vanderbeke), Mr Chaumeret.

Secrétaire de séance : Mme Daine

___________________________

1 – COMPTE–RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal, celui-ci est adopté à l’unanimité.

2 – FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle les règles de fonctionnement du Conseil Municipal pour les conseillers nouvellement élus.

Le Conseil Municipal décide d'ouvrir certaines commissions à des membres extérieurs au Conseil Municipal et d'en fixer le nombre, à savoir :

- Fêtes et Loisirs (2)

- Travaux (2)

- Sécurité (2)

- Développement durable (2)

3 – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer, conformément à l'article 22 du Code des Marchés, la composition de la commission d'appel d'offres à caractère permanent, qui doit comprendre un président (le Maire) et trois membres titulaires et trois membres suppléants.2

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DESIGNE les membres de la commission d'appel d'offres comme suit :

Président : Jean Claude WANNER, Maire

Membres Titulaires Membres Suppléants

Mme Marie-Claude VANDERBEKE

Mr Bernard AUBIN

Mme Monique DUHEM

Monsieur René CHARPENTIER

Madame Martine DAINE

Mr Jean-François PERNEL

4 – DETERMINATION DU NOMBRE ET DESIGNATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES (C.C.A.S.)

Conformément aux articles L 123-6 et R 123-7 à R 123-10 du Code de l'action sociale et de la famille, le nombre de membres du conseil d'administration est fixé par délibération du Conseil Municipal.

Présidé par le Maire, le conseil d'administration comprend en nombre égal des membres désignés par le Conseil Municipal en son sein et des membres désignés par le maire parmi des personnes participant au développement social de la commune.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, outre le Président, de fixer à huit le nombre de membres du Conseil d'administration du C.C.A.S.

DESIGNE les membres du Conseil Municipal suivants :

- Mme Marie-Claude VANDERBEKE

- Mme Chantal BECUE

- Madame Monique DUHEM

- Madame Mercedes GAMITO

5 – DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES

VU le décret n° 60-977 du 12 septembre modifié par celui du 22 septembre 1983 qui prévoit essentiellement la composition du comité de la caisse des écoles et rappelle les règles de contrôle budgétaire applicable.

Monsieur le Maire propose de désigner les deux membres du Conseil Municipal délégués au Comité de la Caisse des Ecoles présidé par le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DESIGNE comme membres de la Caisse des Ecoles, les conseillers municipaux suivants :

- Angelika RENE

- Danièle GUERMEUR.3

6 – INDEMNITES DES ELUS

VU l'article L 2123-20-1,1,1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales, le nouveau Conseil Municipal doit dans les trois mois suivant son installation fixer expressément le niveau des indemnités de ses membres qui pourront être versées depuis la date d'entrée en fonction des élus.

Le Conseil Municipal fixe le niveau des indemnités dans les limites fixées par la loi (Art. L 2123-23 du CGCT), complétée par la loi du 27 février 2002 (L2123-20-1 I 2° alinéa du CGCT), étant entendu que l'indemnité de fonction constitue une dépense obligatoire.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

FIXE

- L'indemnité mensuelle du Maire à 31% de l'indice Brut 1015 de rémunération de la fonction publique - L'indemnité mensuelle des Adjoint à 5.50% de l'indice Brut 1015 de rémunération de la fonction publique

PRECISE que ces indemnités seront versées à compter du 15 mars 2008, date d'entrée en fonction des élus.

7 – DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU l'article L 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le Maire, certaines délégations prévues par l'article L 2122.22 du CGCT.

CHARGE par délégation du conseil Municipal prise en application du CGCT et pour la durée du mandat.

1° - d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal : exploitation des services publics (enseignement), exploitation des services communaux (cantine, garderie…) patrimoine privé de la commune (voirie, éclairage public …), respect des règles d'urbanisme, personnel communal et en règle générale, en toutes matières et dans tous les cas.

2° - de fixer les rémunérations et de régler les frais d'honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

3° - d'exercer au nom de la commune les droits de préemptions définis par le Code de l'Urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au 1er alinéa de l'article L 213-3 de ce même Code.

4° - de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5° - de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.4

6° - de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

7° - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.

8 – MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de statuer sur la modification du tableau des emplois de la commune pour avancement de grade de rédacteur à rédacteur principal.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Modifie le tableau des emplois à compter du 1er mars 2008 par la création du grade de Rédacteur Principal, de la filière administrative, Catégorie B

9 – INDEMNITE DU RECEVEUR

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu de prendre une délibération pour fixer le montant de l'indemnité de conseil du receveur municipal pour la durée du mandat.

Il rappelle que cette indemnité est calculée sur la base annuelle des dépenses budgétaires.

Il propose de retenir le taux maximum en vigueur.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d'allouer le taux maximum de l'indemnité de conseil au receveur municipal.

10 - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Madame GAMITO informe le Conseil Municipal, de l'inauguration de la micro-crèche, qui aura lieu le samedi 5 avril 2008 à 11 h, et y convie l'ensemble du Conseil Municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.

Le Maire,

JC WANNER.