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Document publié le Vendredi 11 avril 2008 par la commune de Boisemont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2008 04 11)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département du REPUBLIQUE FRANCAISE
Val d’Oise
Arrondissement Mairie de Boisemont
PONTOISE
Canton de l’Hautil
Compte rendu du
Conseil Municipal du 11 avril 2008
L’an deux mil huit, le onze avril deux mil huit, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à dix heures en session publique au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean Claude Wanner, Maire.
Date de convocation : le 7 avril 2008
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres votants : 14
Etaient Présents : Messieurs Wanner, Charpentier, Chaumeret, Métayer, Pernel, Touazi, Mesdames Bécue, Caignard, Daine, Duhem, Gamito, Guermeur, René, Vanderbeke.
Etait absent excusé : Mr Aubin.
Secrétaire de séance : Mme Duhem
___________________________
1 – COMPTE–RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal, celui-ci est adopté à l’unanimité.
2 – COMPTE ADMINISTRATIF 2007
Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif 2007
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Approuve le compte administratif 2007 qui se présente comme suit :
Sections Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 480 697.05 530 871.19
INVESTISSEMENT 714 155.73 959 400.60
Reste à réaliser 85 455.00 116 353.00
Décide d'affecter le résultat de la section de fonctionnement à la section d'investissement pour 209 110.45 €
3 - COMPTE DE GESTION 2007
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le compte de gestion 2007 émis par le receveur municipal conforme aux écritures du compte administratif.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Approuve le compte de gestion 2007. 4 – VOTE DES TAXES COMMUNALES
Monsieur le Maire propose de reconduire les taux des taxes communales 2007 à savoir :
Taxe d'habitation 9.93 %
Taxe Foncière sur les propriétés bâties 9.94 %
Taxes foncières sur les propriétés non bâties 35.42 %
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Adopte la reconduction des taux des taxes communales pour l'année 2008 énoncés ci-dessus.
5 – VOTE DU TAUX D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2008
Monsieur le Maire rappelle que le taux de la TEOM était de 8.54 % pour 2007.
Compte tenu du marché passé par la commune de Boisemont pour la collecte des Ordures Ménagères, et des informations sur les coûts de la collecte sélective et du traitement fournis par la Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise, ainsi que la notification des base d'imposition, Monsieur le Maire propose de ramener le taux de la taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères à 8.00 %.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Fixe le taux de la T.E.O.M. 2007 à 8.00 %.
6 – BUDGET PRIMITIF 2008
Le Budget primitif 2008 présenté par Monsieur le Maire est approuvé à l'unanimité comme suit :
Sections Crédits votés
Investissement
Dépenses 1 138 142.45
Recettes 1 138 142.45
Fonctionnement
Dépenses 985 926.12
Recettes 982 926.12
L'Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.
Le Maire,
JC WANNER.