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Arrêté - Arrêté 089 2025 Manifestations Cormorane 18 mai et 1er juin Reservation stationnement tpn
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 089 2025 Manifestations Cormorane 18 mai et 1er juin Reservation stationnement tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 89-2025
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2213-1 et L 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre I, 8ème partie « signalisation temporaire »,
CONSIDERANT qu’il importe, pour des raisons de sécurité et d’organisation, d’interdire le stationnement sur le parking du port, à l’occasion des manifestations « One Hour » le 18 mai 2025 et « la Régate départementale » le 1er juin 2025, organisées par le centre nautique La Cormorane.
ARRETE
ARTICLE 1er : pour la bonne organisation des manifestations « One Hour » et « la Régate départementale », le stationnement sera interdit sur le parking du port (entre la Cormorane et le port) de 8h00 à 20h00 :
- Le 18 mai 2025
- Et le 1er juin 2025.
ARTICLE 2 : les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les services techniques.
ARTICLE 3 : le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout contrevenant à celle-ci s’exposera aux poursuites prévues par les règlements et les lois en vigueur.
ARTICLE 4 : : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Les services techniques municipaux, Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie de Saint Brévin, les services techniques municipaux, le service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Michel Chef Chef,
Le 31 mars 2025.