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Arrêté - Arrêté 168 2025 Autorisation stationnement nacelle entreprise Nature et Paysage 20 juin 2025 tpn
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 168 2025 Autorisation stationnement nacelle entreprise Nature et Paysage 20 juin 2025 tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 168-2025
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF ;
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212- 3, L 2215-1 et L 2213-23 ;
VU le code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;
CONSIDERANT la demande d’autorisation de voirie de Monsieur Giovanni VIDIANI de l’entreprise Nature et Paysage de Saint Père en Retz, afin de stationner une nacelle, 3 route de la Source, le vendredi 20 juin 2025, pour effectuer une taille de pin en bordure de route ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de préserver la sécurité des usagers route de la Source ;
ARRETE
ARTICLE 1er : l’entreprise Nature et Paysage est autorisée à stationner une nacelle pour effectuer une taille de pin en bordure de route, 3 route de la Source. Les travaux d’élagage sont réalisés le vendredi 20 juin 2025 de 8h30 à 18h.
Le stationnement sera interdit, à hauteur du 3 route de la Source, pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 : la mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par l’entreprise elle-même. Celle-ci s’assurera de maintenir la circulation en toute sécurité, au droit du chantier. Elle s’assurera également de sécuriser les piétons notamment, par la mise en place de panneaux « piétons, prenez le trottoir d’en face ».
ARTICLE 3 : le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la Directrice Générale des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT BREVIN LES PINS, les services techniques municipaux, le service de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 16 juin 2025