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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Arrêté - Document 260624 111231)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
pret
nat,
FE
mt
ee
elLITE
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mi
UE
OICONMERL
EE
TE)
ES
#
PES
Département
de Vaucluse
- Arrondissement
d'Apt - Canton
de Cheval-Blane
Communauté
d'agglomération Luberon
Monts
de Vaucluse
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
Grande
Rue
SARL
RBC
A
130/26
Le
Maire
de
la
Commune
de
Maubec
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la Route ;
Vu
de
la
Code
de
la Voirie
Routière ;
Vu
la
demande
de
la
société
SARL
RBC
représentée
par
M.
BUSSUTIL
Raphaël
en
date
du
23/06/2026
sollicitant
un
arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
sur
l’axe
Grande
Rue
à
hauteur
du
n°420
sur
la
commune
de
MAUBEC
pour
la
matinée
du
26/06/2026
pour
le
stationnement
d’un
véhicule
de
type
camion
poids
lourd
avec
plateau
en
vue
de
la
livraison
de
matériaux
au
bénéfice
de
Mme
DESHAYES
Anne-Marie
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'interdire
la
circulation
sur
les
zones
visées
pour
le
bon
déroulement
des
opérations,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et
ouvriers,
ARRETE
Article
1
—- Autorisation
:
La
société
SARL
RBC
sise
8325
chemin
de
la
Tour
—
84300
CAVAILLON
-— 06.28.56.40.64.
—
raphaelbussutilcoordination@gmail.com
est
Autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
dans
les
conditions
suivantes :
-
Stationnement
d'un
véhicule
de
type
poids-lourd
sur
Grande
Rue
à hauteur
du
n°420
sur
la commune
de
Maubec
pour
la journée
du
26/06/2026
de
08h
à
10h.
(Voir
plan)
Mairie : 450, Grande Rue - 84 660 Maubec - Tél : 04 90 76 92 09 - Mail : contact@mairiemaubec-luberon.fr - Siret : 18 400 7n 00014
Ouvert du lundi au samedi de 8h3o à 12h15
wwwmairiemaubec-luberon.fr A130-26
-Arrêté
de
circulation
- Stationnement
- Sarl
RBC
- Grande
Rue
Maubec
84
Article
2 -
Circulation
- Signalisation
de
chantier :
Durant
la
période
d'occupation
et
de
stationnement
précitée
sur
les
voies
communales
de
la commune
de
Maubec
-
La
circulation
sur
Grande
Rue
sera
interrompue
depuis
l'intersection
avec
le
chemin
des
Aires
jusqu’au
450
Grande
Rue ;
-
À
charge
au
pétitionnaire
de
mettre
des
barrières
d’interdiction
de
circulation
à hauteur
de
l’intersection
avec
le
chemin
des
Aires
ainsi
qu’à
hauteur
du
n°
450
Grande
Rue ;
-
Des
panneaux
de
présignalisation
devront
être
installés
à
l’entrée
de
l’axe
Grane
Rue
à l'intersection
avec
la
rue
de
la
Croix
Blanche
afin
d’informer
de
la
fermeture
de
l’axe
à
150
mètres
;
-
Mettre
en
place
des
panneaux
de
déviations
notamment
par
le
chemin
des
Aires
;
-
A
défaut
prévoir
des
signaleurs
aux
extrémités
de
la
zone
interdite
à
la
circulation
;
-
A
charge
au
pétitionnaire
de
mettre
en
place
les
barrières
de
protection
à
hauteur
du
véhicule
ainsi
que
des
cônes
de
visibilité
et
d'informer
les
riverains
avant
le
début
de
la
livraison
;
-
Un
balisage
de
sécurité
devra
être
mis
en
place
pour
sécuriser
le
site
de
stationnement
et
assurer
la
libre
circulation
des
piétons
et/ou
leur
déviation.
-
Les
intervenants
devront
constamment
être
porteur
de
leur
EPI
dont
le
gilet
fluo
de
haute
visibilité
;
-
À
charge
au
pétitionnaire
de
mettre
en
place
une
signalisation
adaptée
lors
de
la
présence
des
véhicules
de
déménagement
-
Le
matériel
et
les
panneaux
seront
solidement
fixés
sur
un
support
stable
qui
pourra
être
lesté.
Le
lestage
ne
doit
pas
être
réalisé
avec
des
matériaux
agressifs
ou
qui
pourraient
constituer
un
danger
pour
la
circulation
-
Surles
portions
de
chaussées
utilisées
par
l’entreprise,
l'arrêt
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
sont
interdits.
Article
3 - Responsabilité
et
réglementation
de
la
circulation
:
Le
permissionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
lors
de
la
présence
de
son
camion
et
de
ses
ouvriers
de
jour
et
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
site.
Le
pétitionnaire
devra
s'assurer
de
la
propreté
de
la
voie
publique
à
l'issue
de
la
manifestation L'accès
sera
facilité
aux
riverains,
ambulances,
véhicules
de
médecin,
de
police
et
de
gendarmerie,
pompiers
et
des
services
de
la
commune.
Article
4
- Validité
et
Durée
:
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire :
Elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité
ou
pour
non-respect
des
dispositions
des
articles
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
applicable
uniquement
pour
la période
du
26
juin
2026
de
08
heures
00
à
10
heures
00
dès
la mise
en
place
de
la
signalisation.
Page
2
| 4 A130-26
-Arrêté
de
circulation
- Stationnement
- Sarl
RBC
- Grande
Rue
Maubec
84
Article
5
-
Sanction :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la loi.
Article
6
- Recours
:
Le
présent
arrêté,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
—
16
av.
Feuchères
—
30000
NÎMES
soit
sur
le
site
internet
https://citoyens.telerecours.fr
, dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication
et/ou
de
son
affichage.
Dans
ce
délai,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la
juridiction
administrative
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois.
Article
7
:
Ampliation
de
cet
arrêté,
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés
de
la
Mairie,
consultable
en
Mairie
et
publié
dans
les
lieux
habituels.
La
gendarmerie
de
Robion,
les
services
municipaux
de
la
commune
et
la
société
SARL
RBC
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Maubec,
le
23
juin
2026
L'adjoint
au
Page
3
| 4 A130-26
-Arrêté
de
circulation
- Stationnement
- Sarl
RBC
- Grande
Rue
Maubec
84
ANNEXE
1
A130/26 Grande
Rue
me,
GITRAELE LEE
4 #
t
Zone
de
stationnement
du
camion
Fermeture
de
la
circulation
Page
4
| 4