Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 02 avril 2024

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 02 avril 2024 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Genech. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 02 avril 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, |

DEPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL | ARRONDISSEMENT DE LILLE

CANTON DE TEMPLEUVE Fm MUNICIPAL COMMUNE DE GENECH SEANCE DU 29 AVRIL 2024

___ Référence | L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf du mois d'avril à dix-neuf

DEL.029-2024 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au

sein de la salle du Conseil Municipal de Genech, deuxième étage

Objet de ladélibération | de la Mairie Annexe, sous la présidence de Madame Anne | Approbation du Procès-verbal

de la séance du Conseil

Municipal du 2 avril 2024.

WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite et

dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, le vingt-

quatre du mois d'avril deux mil vingt-quatre, conformément à la

Loi.

f Membres du Conseil | Présents : Anne WAUQUIER, Maire —-Laurence DUPISSON, David

LS A MUNICI pa EEE een,| MERLIN, Hélène SOULARD, Stéphanie BLANCHARD, Adjoints — En exercice : 23 Hervé CAPELLE, Jean-Christophe CARLIER, Jacques DEGRAEVE, Présents : 14

| | Pascal GRULOIS, Hugues MALFAIT, Milva MASSE, Patricia Qui ont pris part au vote : 19

MOISSETTE, Emmanuelle PASCAL, Francisco SERRA, Conseillers

Date de la convocation Municipaux.

24 avril 2024 Formant la majorité des membres en exercice.

| Excusés : Sophie BERQUÉ qui donne pouvoir à Pascal GRULOIS ;

—— Pierre DORCHIES: Stéphanie GERNEZ qui donne pouvoir à Date de publication 4 mai 2024 |

| Laurence DUPISSON; Hervé GUYON; Guillaume LABARRE qui

| Vote donne pouvoir à Hélène SOULARD ; Isabelle LEPOUTRE ; Fleury

| À l’unanimité LOYEZ qui donne pouvoir à Jean-Christophe CARLIER ; Gautier

| Pour : 19 MARSON qui donne pouvoir à Pierre DORCHIES; Virginie

Contre : 0 RENARD qui donne procuration à Milva MASSE. Abstention : 0

À été nommée secrétaire de séance : David MERLIN

| DÉLIBÉRATION N°029-2024 — ADMINISTRATION GÉNÉRALE — ‘APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL:

MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2024.

Sur rapport de Madame la Maire ci-dessous :

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le Procès-verbal de la séance du Conseil

Municipal du 2 avril 2024, comme suit :

Introduction

Madame la Maire prend la parole :

« Bonsoir à toutes et à tous |! Avant de commencer officiellement cette séance, j'ai quelques

informations à vous communiquer.

La semaine de l'autisme a débuté aujourd’hui. Nous avons plusieurs animations prévues durant

cette semaine notamment en médiathèque ; ainsi qu’un spectacle « Ecoute à mon oreille » qui

aura lieu vendredi après-midi à l’école Le Petit Prince à destination des élèves de l’école.

Nous avançons dans le projet de végétalisation de la cour de l’école. La première réunion de

coordination avec les enseignants aura lieu demain.

Le bungalow des services techniques arrive également demain. Tout est prêt afin de le

réceptionner et pour que nos agents techniques puissent l'utiliser.

Page 1 sur 12Demain commence également les travaux du City Park à proximité de la salle Omnisports.

Concernant le sujet de la mutuelle, c’est un gros succès. Suite à la réunion publique que nous

avons organisée, les personnes intéressées pouvaient prendre rendez-vous afin de faire des

simulations, et elles ont été nombreuses à le faire. Il est encore temps de prendre rendez-vous

sur le site internet de la mutuelle Just. Des renseignements sont également disponibles en Mairie.

Dernière information. Vous avez toutes et tous reçu les documents du PLUIi. Il nous faut, avant

ce soir, répondre à la Communauté de Communes, si nous souhaitons faire une pause dans ce

PLUÏ et terminer en 2028 ou si nous souhaitons continuer. Nous nous sommes vus entre Maires

et voici ce que je vous propose : pour Genech cela ne va rien changer car nous avons finalisé

notre PLU qui est déjà zanifié, ce qui veut dire que nous avons déjà anticipé le Zéro

Artificialisation Net jusqu’en 2050. Le seul terrain qu'il nous reste à urbaniser est celui que l’on

appelle la prairie fleurie. Après il n’y a plus rien, et il n’y aura plus rien. Les communes qui

hésitent sont les communes qui veulent s’agrandir en dehors de leur tâche urbaine ; ce qui n’est

pas du tout notre cas. Ma préoccupation est que si l’on décale après 2026, cela veut dire qu'il y

aura de nouvelles équipes municipales en place dans plusieurs mairies et il n’y aura plus qu’un

an pour réaliser le PLUI. Vu la complexité, je ne vois pas comment de nouvelles équipes peuvent

appréhender l’ensemble de l’urbanisme et de cette réglementation. Je vous propose donc de

dire que l’on continu comme cela était prévu. Bien sûr, la logique voudrait que l’on attende

puisque le SRADDET, le schéma régional, et le SCoT, nous les partageons avec la métropole

Lilloise. 1 y a des négociations à faire, qui vont se faire. Nous, en tant que petite mairie, nous

n'avons pas grand-chose à dire ; la Communauté de Communes a huit représentants au SCOT ; et il faut négocier le nombre d’hectare. Actuellement, c'est plutôt du 50/50 mais comme le

Préfet à tout réduit, peut-être que la MEL va en vouloir un peu plus. A notre niveau, cela ne va

pas changer la vie de la Commune. Je me dis donc, c’est mon avis et il est discutable, continuons

le travail que l’on a engagé avec les agents de l'urbanisme compétents de la Communauté de

Communes et puis s’il faut faire un PLUÏ de transition ça sera cela de moins à faire. Je ne sais pas

ce que les autres Communes vont décider. À ma connaissance, les Communes de Landas,

Orchies, Camphin-en-Pévèle, Bachy, Bouvignies, Aix-en-Pévèle, Auchy-Lez-Orchies et Nomain

sont aussi favorables pour continuer le travail que l’on a commencé. Si vous voulez intervenir allez-y. Oui Monsieur Malfait ? »

Hugues Malfaïit, Conseiller Municipal, prend la parole :

« Merci de me donner la parole. Moi je suis pour la logique personnellement ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Dans la logique c’est-à-dire, on continue ce que l’on a commencé ? ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Non, on peut plutôt attendre que les procédures s’enchainent ».

Madame la Maire reprend la parole :

« C’est noté. S'il n’y a plus de remarque, je vous propose de passer au vote pour la poursuite du

travail sur le PLUI. Qui est contre ? (1 main levée : Hugues Malfait). Qui s’abstient ? (Personne).

Qui est pour que l’on continue le PLUi ? (16 mains levées et 4 procurations « pour »). Merci.

J'enverrai donc un message à la Communauté de Communes pour les informer de notre décision

de poursuivre le PLUI.

Voilà, j'en ai terminé avec les informations que je souhaitais vous partager. Il est 19h09, nous

allons pouvoir commencer ce Conseil Municipal qui est dédié au budget. Je remercie les

personnes présentes pour ce Conseil Municipal technique, intéressant mais toujours complexe.

Je vous rappelle que le Conseil Municipal est retransmis sur la page Facebook Ville de Genech.

Je vais commencer par faire l’appel pour vérifier le quorum (Chaque Conseiller(ère)

Municipal(e) répond « présent(e) » à l'appel de son nom).

Sont_présents Sophie BERQUÉ, Stéphanie BLANCHARD, Hervé CAPELLE, Jean-Christophe

CARLIER, Jacques DEGRAEVE, Laurence DUPISSON, Pascal GRULOIS, Hervé GUYON, Guillaume

Page 2 sur 12LABARRE, Fleury LOYEZ, Hugues MALFAIT, Gautier MARSON; Milva MASSE, David MERLIN,

Emmanuelle PASCALE, Virginie RENARD, Hélène SOULARD, Anne WAUQUIER.

Sont absents et excusés : Pierre DORCHIES qui donne pouvoir à Gautier MARSON ; Stéphanie

GERNEZ qui donne pouvoir à Laurence DUPISSON ; Isabelle LEPOUTRE qui donne pouvoir à

Emmanuelle PASCAL; Patricia MOISSETTE qui donne pouvoir à Pascal GRULOIS; Francisco

SERRA.

Je fais passer la feuille de présence pour recueillir vos signatures.

Nous allons maintenant passer à l’ordre du jour avec la première délibération sur la désignation

du Secrétaire de Séance.

ue

I nous faut comme d'habitude un où une secrétaire de séance. Qui veut bien être Secrétaire

pour cette séance-ci ? (Guillaume LABARRE lève la main). Guillaume! Qui est contre ?

(Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour ? (17 mains levées et 4 procurations

« pour »). Merci Guillaume.

La deuxième délibération concerne l’approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil

Municipal du 26 mars dernier. Avez-vous des questions ou des remarques sur ce projet de

Procès-verbal ? I|me semble que David souhaitait prendre la parole ».

David Merlin, Troisième Adjoint au Maire, prend la parole :

« Oui, sur la deuxième délibération. Je ne sais pas si vous vous rappelez, mais nous allons

aménager et sécuriser le carrefour des rues de Fournes, des Bas-Chemins et des Sablons par la

pose de feux récompenses. Je vous avais présenté et expliqué le projet de délibération.

Emmanuelle avait posé une question « Cela veut dire que la priorité reste à droite si les gens qui

viennent de la rue de Fournes respectent la limitation ? ». Emmanuelle m'avait posé cette

question, et c’est vrai qu’il y avait un peu de bruit, ma réponse n’était pas tout à fait bonne. En

fait, il n’y aura plus de priorité à droite sur ce carrefour parce qu'il sera régulé par les feux

récompense ».

Emmanuelle Pascal, Conseillère Municipale, prend la parole :

« En fait, ma question était dans l’autre sens : il n’y aura plus de priorité à droite. C’est la

question, je pense, qui est mal retranscrite ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Donc vous étiez d'accord sur le fond. Nous pouvons donc passer au vote après la levée de ce

quiproquo ? Oui ? Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour

l'approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars dernier ? (17 mains levées et 4

procurations « pour »). Merci.

La Délibération suivante. La Communauté de Communes nous propose de travailler avec une

association d'insertion pour les espaces verts ; et cela passe par un groupement de commandes.

Nous avons assisté à des comités de pilotage au cours desquels nous avons pu dire ce qui allait

où pas ; ils ont été à l'écoute, c'était très positif. Les agents en insertion sont toujours ravis de

venir à Genech car les services techniques travaillent avec eux et les accompagnent. Je vous

propose donc de continuer ce partenariat et de voter favorablement à ce groupement de

commandes. Ÿ a-t-il des questions ? Non ? Je vous propose donc de passer au vote. Qui est

Page 3 sur 12contre ? (Personne) Qui s’abstient ? (Personne) Qui est pour l'approbation du Procès-verbal du

dernier Conseil Municipal ? (17 mains levées et 4 procurations « pour »). Merci.

la par

présenter les délibérations qui concernent les finances, le budget et la fiscalité. Nous avons déjà

bien travaillé les sujets en Commission. Je remercie d’ailleurs tous ceux qui étaient présents car

cette Commission était ouverte à toutes et à tous. Jean-Christophe je te laisse la parole ».

Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal délégué, prend la parole :

« Merci Anne ! La délibération dix-sept concerne une subvention à verser au CCAS, d’un montant

de 5 000 euros. C’est ce qui avait été présenté et discuté en Commission. Ÿ a-t-il des questions ?

Non ? ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Je vous propose alors de voter cette subvention de 5 000 euros pour le CCAS. Qui est contre ?

(Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour verser une subvention de 5 000 euros au

Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal délégué, reprend la parole :

« La délibération suivante concerne les subventions à verser aux associations. Nous avions

également travaillé cette répartition en Commission finances, mi-mars. Ce qui avait été décidé

lors de cette Commission :

Pour l’Entente Sportive Genech Football, une subvention de 6 000 euros. Qui est contre ?

(Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour cette subvention ? (18 mains levées et 4

procurations « pour »).

Pour le Club de l’Amitié de Genech, une subvention de 500 euros. Qui est contre ? (Personne).

Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour cette subvention ? (18 mains levées et 4 procurations « pour »).

Pour l'Association des Anciens Combattants de Genech -— Soldats de France, une subvention de

400 euros. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour cette

subvention ? (18 mains levées et 4 procurations « pour »).

Pour l'Association Genech Sports et Loisirs (AGSL), une subvention de 4 000 euros. Qui est

contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour cette subvention ? (18 mains

levées et 4 procurations « pour »).

Pour l’Amicale Laïque de Genech, une subvention de 300 euros. Qui est contre ? (Personne). Qui

s'abstient ? (Personne). Qui est pour cette subvention ? (18 mains levées et 4 procurations

« pour »).

Pour l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Genech, une subvention de 650 euros. Qui est contre ?

(Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour cette subvention ? (18 mains levées et 4

procurations « pour »).

Pour Genech Impro, une subvention de 200 euros. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ?

(Personne). Qui est pour cette subvention ? (18 mains levées et 4 procurations « pour »).

Pour l’Association Sports et Loisirs de la Ferme au Bois de Genech, une subvention de 700 euros.

Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour cette subvention ? (18 mains levées et 4 procurations « pour »).

Pour la Société Historique du Pays de Pévèle, une subvention de 300 euros. Qui est contre ?

(Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour cette subvention ? (18 mains levées et 4

procurations « pour »).

Page 4 sur 12Pour l'Association Pèle Mêle, une subvention de 100 euros. Qui est contre ? (Personne). Qui

s’abstient ? (Personne). Qui est pour cette subvention ? (18 mains levées et 4 procurations

« pour »).

Pour l’Amicale des donneurs de sang bénévoles de Templeuve, une subvention de 150 euros.

Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour cette subvention ? (18

mains levées et 4 procurations « pour »).

Pour l'Association CatNat Wannehain, une subvention de 300 euros. Qui est contre ?

(Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour cette subvention ? (18 mains levées et 4

procurations « pour »).

Pour l'Association Les Amis du Cheval, une subvention de 2 500 euros. Qui est contre ?

(Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour cette subvention ? (18 mains levées et 4

procurations « pour »).

Pour l'Association Repair Café en Pévèle, une subvention de 200 euros. Qui est contre ?

(Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour cette subvention ? (18 mains levées et 4

procurations « pour »).

Pour l'Association ESG Fitness, une subvention de 1 700 euros ».

Virginie Renard, Conseillère Municipale Déléguée, prend la parole : « Pour cette subvention, en tant que Présidente de l'Association, je ne vais pas prendre part au

vote. Je voulais seulement expliquer que d'habitude nous ne demandons jamais de subvention.

Cette demande est particulière puisqu'elle correspond à la mise en place des séances de

gymnastique douce pour les séniors que la Commune voulait mettre en place et pour lesquelles

elle perçoit une aide du Département du Nord. A ce titre, cette subvention couvre donc les

heures du professeur ».

Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal délégué, reprend la parole : « Merci Virginie. Donc pour l'ESG. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui

est pour cette subvention ? (17 mains levées et 4 procurations « pour »).

Pour l'Association Les Étoiles de la Route, une subvention de 200 euros ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Pour cette subvention, je souhaitais préciser qu'il s’agit d’une association qui fait de la

sensibilisation routière à destination des jeunes notamment. La personne qui effectue les

interventions a vécu un drame et souhaite partager son témoignage pour sensibiliser aux

dangers de la route. L'association devrait d’ailleurs tenir un stand lors de notre prochain

Genech’stival ; je ne t'en ai pas encore parlé Stéphanie.

Ensuite, je souhaitais préciser pour ceux qui nous écoute. Parfois, il y a des associations qui ne

sont pas Genechoises, par exemple CatNat de Wannehaïin, mais ce sont des associations qui

mènent des actions à Genech et c’est donc dans ce sens que nous les subventionnons ».

Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal délégué, reprend la parole : « Merci Anne. Donc pour l'Association Les Étoiles de la Route. Qui est contre ? (Personne). Qui

s'abstient ? (Personne). Qui est pour cette subvention ? (18 mains levées et 4 procurations

« pour »). Merci.

des Familles de Genech, l’AFG, c’est à dire le multi-accueils de Genech. Après en avoir parlé en

Commission Finances et après les avoir reçus, nous proposons donc une subvention de 35 000

euros pour cette année ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Je vous propose alors de voter cette subvention de 35 000 euros pour l’Association des

Familles de Genech. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour verser

Page 5 sur 12une subvention de 35 000 euros à l'Association des Familles de Genech ? (18 mains levées et 4

procurations « pour »). Merci ».

Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal délégué, reprend la parole :

« La délibération suivante concerne l’autorisation du Conseil Municipal donnée à Madame la

Maire pour effectuer des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même

section. Ces virements de crédits sont limités à 7,5 % du montant des dépenses réelles, Madame

la Maire aura l'obligation d'informer son Conseil Municipal lorsque des mouvements devront

être effectués ».

Madame la Maire reprend la parole :

« S'il n’y a pas de question, je vous propose alors de passer au vote. Qui est contre ? (Personne).

Qui s’abstient ? fPersonne). Qui est pour la mise en place de la fongibilité des crédits en sections

de fonctionnement et d'investissement ? (18 mains levées et 4 procurations « pour »}. Merci ».

Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal délégué, reprend la parole :

« La délibération suivante concerne la fixation du délai de l'amortissement pour les subventions

d'équipement versées par la Commune. Cet amortissement est rendu obligatoire par le passage

à la M57. || vous est proposé de voter un amortissement sur cinq de ces subventions

d'investissement versées pour équipements ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Si vous n'avez pas de remarque, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ?

(Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour la fixation à cinq de l’amortissement des

subventions d'équipement versées par la commune ? {18 mains levées et 4 procurations « pour »). Merci ».

Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal délégué, reprend la parole :

« Nous allons passer maintenant à la partie du Conseil qui concerne le compte de gestion et le

compte administratif pour l’année 2023. j'ai préparé un power point, que j'avais déjà présenté

en Commission Finances, pour une meilleure lecture des comptes. Je vais donc vous le

présenter. A l'issue de cette présentation, nous parlerons de l'affectation des résultats de

l'exercice 2023. Nous ferons ensuite un petit focus sur les taxes locales à voter pour la commune,

avant de terminer par la présentation du budget primitif 2024.

Concernant les comptes 2023, nous pouvons voir que le compte de gestion et le compte

administratif sont concordant. Pour rappel, le compte de gestion est celui qui est fourni par le

Service de Gestion Comptable d’Orchies et le compte administratif est fourni par l’ordonnateur,

c'est-à-dire Madame la Maire. Je vous propose de voter d’abord la délibération pour le compte

de gestion 2023 puisque les comptes sont concordants. Je vous présenterai ensuite la délibération du Compte Administratif 2023 ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Si vous n'avez pas de remarque, nous passons donc au vote. Qui est contre ? (Personne). Qui

s'abstient ? (Personne). Qui est pour l’approbation du Compte de Gestion 2023 ? (18 mains

levées et 4 procurations « pour »). Merci ».

Page 6 sur 12APPROBATION. DU COMPTE 2 DU ed 223-2024 — FINANCES ET FISCALITÉ —

Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal délégué, reprend la parole :

« Nous passons maintenant au compte administratif 2023 et à la présentation que vous avez

déjà vue en Commission Finances.

Vous pouvez voir que nous avons commencé l’année 2023 avec un déficit d'investissement de

215 503,09 euros et un excédent de fonctionnement de 666 783,60 euros. Pour 2023, le total

des dépenses d'investissement est de 824 895,38 euros alors que les recettes d'investissement

sont arrêtées à 719 923,05 euros. Nous avons donc un résultat d'investissement déficitaire pour

2023 à hauteur de 320 475,42 euros, c'est à dire 215 503,09 + 104 972,33.

Pour la section de fonctionnement, les dépenses 2023 sont égales à 1 573 629,64 euros pour un

montant de recettes égal à 2 190 005,06 euros ; sait un résultat de fonctionnement excédentaire

de 1 283 159,02 euros, c’est-à-dire 616 375,42 + 666 783,60. Avez-vous des questions ? ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Nous allons voter la délibération 23, c'est bien cela ? ».

Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal délégué, reprend la parole :

« Oui ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« J'aurai quelques questions alors. Merci de me donner la parole. J'aimerai avoir des explications

concernant des augmentations entre 2021 et 2023. Je parle de 2021 car je n’ai reçu pas

d'informations sur 2022, Par exemple pour l’assainissement, en 2021 nous avions 6 000 euros

et là on passe à 18 000 euros, j'essaye de comprendre cette augmentation. De même pour

l'alimentation, on passe de 78 000 euros en 2021 à 136 000 euros en 2023 ; peut-être que l’on

est passé sur un autre type de prestation ? ».

Emmanuelle Pascal, Conseillère Municipale, reprend la parole :

« C'est dommage que vous n'ayez pas posé ce genre de questions en Commission Finances où

l’on aurait eu tout loisir d'y répondre parce que là, ce n’est pas évident ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Oui mais je fais avec les informations que l’on me communique cinq jours avant le Conseil

Municipal ».

Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal délégué, reprend la parole : « Nous en avons parlé en Commission. Tout ce que je vous présente aujourd’hui, c’est ce qui a

été présenté en Commission. Ce que je vous propose c'est de noter vos questions et de vous

faire un retour une prochaine fois, car là nous parlons de chiffres N-2 et je n’ai pas les données

avec moi ».

Hugues Malfaït, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Pour 20272, j'ai la M14 mais je n’ai pas les mandats émis donc je ne sais pas me référer à 2022

c'est pour cela que je me réfère à 2021. Mais vous avez raison j'aurai dû poser les questions en

Commission. Le souci c’est qu’en Commission, on reçoit la convocation sur une simple feuille ;

nous avons un Powerpoint projeté mais je n’ai pas eu accès à ces documents-là. Si j’avais eu

accès à ces documents-là avant la Commission, on aurait pu parler de ces documents. C'est pour

cela que je pose mes questions maintenant. Le but n’est pas de faire durer la séance, je peux

poser les questions et vous me répondez après par un mail ».

Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal délégué, reprend la parole : « Oui je préfère cela parce que je n’ai pas tous les éléments ; il faut que je cherche un peu pour

vous répondre au plus juste. Je vais prendre vos questions et j'y répondrai ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Je vous envoie mes questions par mail du coup ça sera peut-être plus simple ? ».

Page 7 sur 12Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal délégué, reprend la parole :

« Oui, c'est encore mieux. Mais posez-les tout de même à l'oral maintenant ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« C’est la référence 60611 concernant l'eau et assainissement, la référence 60623 concernant

l'alimentation ».

Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal délégué, reprend la parole :

« Oui, pour l'alimentation, nous avons changé de prestataire et intégré de nouvelles prestations

sur le bio, notamment ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Après, la référence 61521 concernant les terrains, nous sommes passés de 9 000 à 43 000

euros, c’est intéressant pour nous de comprendre pourquoi. De même pour les bâtiments

publics avec la référence 615221 et les services extérieurs aussi c'est la référence 6288 ».

Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal délégué, reprend la parole :

« D'accord, donc à chaque fois, vous souhaitez avoir la justification de la différence de prix, je

comprends ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Oui ! Après, concernant les subventions, c’est la référence 6574, en 2021 il y a 18 000 euros

en 2023 et on est à 62 500 en 2021 ».

Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal délégué, reprend la parole :

« Monsieur Malfait, pour les subventions, nous venons de les voter. C’est parce qu’en 2021,

dans la même délibération, nous passions la subvention pour l’AFG et les subventions aux

associations. Depuis l’année dernière, nous prenons deux délibérations distinctes pour des

raisons de lisibilité. Ceci explique l'écart dont vous parlez, mais le montant final est sensiblement

le même ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Dernière petite question, c'est à la page n°43, concernant les études de travaux, il y a 80 000

euros ; si on peut m'expliquer. De même que signifie le terme « purge » pour la rue du Plumont,

toujours à la page 43 ; c'est pour des travaux ? Quelque chose comme ça ? Parce que le montant

est de 200 000 euros ».

David Merlin, Troisième Adjoint au Maire, reprend la parole :

« Il s’agit de la réfection de la couche de roulement de la rue du Plumont ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Je vous remercie de prendre en compte mes questions ».

Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal délégué, reprend la parole :

« Je vous en prie, j’y répondrai par mail. S'il n’y a plus de question, Madame la Maire est sortie

de la salle du Conseil, nous pouvons donc passer au vote. Qui est contre ? (Personne). Qui

s’abstient ? (Personne). Qui est pour l’approbation du compte administratif 2023 ? (17 mains

levées et 4 procurations « pour »). Merci. (Madame la Maire rentre en salle du Conseil

Municipal).

DÉLIBÉRATION N°024-2024 — FINANCES ET FISCALITÉ — APPROBATION DE L'AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 :

Nous allons passer à la délibération vingt-quatre qui concerne l'affectation des résultats dont

nous allons tenir compte dans le budget primitif 2024. Je vous ai remis le tableau pour mieux

comprendre d’où viennent les chiffres. Nous avions vu tout à l’heure que nous avons terminé

l'exercice 2023 avec un déficit d'investissement de 320 475,42 euros; ce montant, nous le

retrouvons donc en affectation complémentaire en réserve au compte 1068. Nous avons

également vu tout à l'heure que pour la section de fonctionnement, nous avons terminé l’année

Page 8 sur 122023 avec un excédent de 1 283 159,02 euros. Cet excédent va devoir servir en partie pour

combler le déficit d'investissement, c’est-à-dire le déficit reporté d'investissement inscrit au

compte 001 ; le restant, c'est-à-dire 1 283 159,02 - 320 475,42 euros, soit 962 683,60 euros sera

reporté en fonctionnement au compte 002. Nous retrouverons tout à l’heure ces chiffres au

moment de la présentation du budget primitif 2024. Avez-vous des questions ? ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Non ? Si vous n’avez pas de question, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ?

(Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour l'affectation des résultat 2023 présentée ?

(18 mains levées et 4 procurations « pour »). Merci ».

Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal délégué, reprend la parole :

« Nous passons à la délibération suivante. Cette délibération concernant les taxes. Ce que nous

proposons cette année et c'est ce qui a été discuté en Commission Finances c’est le maintien

des taux de l’année dernière. Pour rappel, la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour Genech

est de 40 %, la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties est de 62,80 % et la Taxe d'Habitation

sur les Résidence Secondaires est de 17,96 %. Si l’on fait une petite projection par rapport à ce

que nous fournissent les services de l’État, le produit fiscal attendu pour l’année 2024 serait de

1 007 949 euros. Avez-vous des questions ? ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Pas de question ? Nous passons donc au vote. Qui est contre ? {Personne). Qui s’abstient ?

(Personne). Qui est pour l'affectation des résultat 2023 présentée ? (18 mains levées et 4

procurations « pour »)., Merci ».

pu FINANCES ET FISCALITÉ — APPROBATION DU BUDGET PRIMWIÉ

Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal délégué, reprend la parole : « Je vous propose maintenant de passer à la présentation du budget primitif 2024.

Concernant la partie fonctionnement, je vous ai indiqué quelques faits marquants qui explique

les orientations de cette section du budget. Nous avons, en effet, tenu compte d’une possible

stagnation du coût de l’énergie ; on ne nous annonce pas en tout cas de hausse pour le moment.

Nous avons également pris en compte l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires. Ce

point a pris 5 % au 1° janvier 2024. || s'agit donc des deux faits marquants identifiés pour le

budget de fonctionnement.

Je vous ai indiqué, par chapitre, le budget que nous avions voté en 2023, ce que l’on a réalisé en

2023 et ce que l’on propose en 2024. Vous pouvez identifier à l’écran les différents chapitres

tout d’abord en recettes de fonctionnement. Nous sommes donc à un montant de recettes de

fonctionnement, hors excédent de fonctionnement reporté, de 2 040 829,00 euros environs.

Pour les dépenses, nous sommes à un montant de 1 755 894,50 euros, hors virement en section

d'investissement.

Concernant la partie investissement, les faits marquants à venir sur 2024 sont : la création d’un

City Park; le début de la rénovation du clocher de l’Église ; des travaux de voirie rues du Riez et

de la Libération près de l'institut; des frais d’étude pour la RD145 notamment.

En recettes d'investissement, nous prévoyons donc un budget de 587 725,33 euros, hors

opération d'ordre. En dépenses d'investissement, nous avons prévu un budget de 1 514 868,01

euros.

Vous savez toutes et tous que pour voter un budget, il faut qu'il soit équilibré en fonctionnement

et en investissement. Nous prenons en compte pour cela un excédent qui passe du

fonctionnement à l'investissement, ainsi que les résultats d'affectation que nous venons de

voter.

Page 9 sur 12Nous avons donc prévu 2 040 829,00 euros de recettes de fonctionnement, ce qui permettra de

dégager un virement vers l'investissement de 1 247 618,10 euros.

Pour la partie dépenses d'investissement, nous tenons compte du déficit de clôture de l’exercice

2023, à savoir 320 475,42 euros, auquel on ajoute ce que nous avons prévu cette année. Nous

sommes donc arrivés à un budget de 1 835 343,43 euros qui sera en recette avec une opération

d'ordre de section à section.

Ce qui donne un budget équilibré en fonctionnement de 3 003 512,60 euros et en

investissement de 1 835 343,43 euros ; soit un budget global de 4 838 856,03 euros.

Avez-vous des questions sur la présentation qui vient de vous être faite du budget primitif

2024 ? ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Pas de question ? Nous passons donc au vote. Qui est contre ? {Personne). Qui s’abstient ?

(Personne). Qui est pour l'approbation du budget primitif 2024 ? {18 mains levées et 4

procurations « pour »), Merci Jean-Christophe pour cette présentation très claire et précise.

DÉLIBÉRATION N°027-2024 - URBAN : URBANISME EET TRAVAUX x, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT --

DÉCLARATION PRÉALABLE POUR LA POSE DE CLÔTURES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL {

Nous arrivons à la fin de notre ordre du jour avec la dernière délibération qui concerne

l'instruction des autorisations du droit des sols. Il nous faut instaurer une déclaration préalable

pour la pose de clôtures sur le territoire communal. Nous nous sommes dotés d’un PLU qui

règlemente la pose des clôtures; nous avons mis l'accent dans notre PLU notamment sur la

protection de la faune afin que les petits animaux puissent vagabonder entre les zones agricoles

et les jardins. Pour établir une clôture, il faut normalement déposer une déclaration préalable

ce que l’on appelle une DP. Sauf qu’à ce jour, les administrés n’y sont pas contraints puisque

nous n'avons pas délibéré en ce sens. le vous propose donc d'instaurer l’obligation de déposer

une déclaration préalable pour tous travaux d’édification de clôtures sur l’ensemble du territoire

de la Commune. Avez-vous des questions concernant cette délibération ? Non ? je vous propose

de passer au vote. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient? (Personne). Qui est pour

l'instauration de la déclaration préalable pour la pose de clôtures sur le territoire communal ?

(18 mains levées et 4 procurations « pour »). Merci.

Avant de lever la séance de ce jour, je voulais vous informer que nous aurons un autre Conseil

Municipal avant la fin du mois d'avril, car le gouvernement nous demande de statuer sur les

zones d’accélérations pour les énergies renouvelables.

Normalement pour cette étude, nous devons être accompagnés par un correspond préfectoral

mais le Nord et le Pas-de-Calais n’en ont pas. Nous n'avons donc pas pu vraiment avancer sur le

sujet. Malgré tout, l’échéance arrive et nous sommes dans l'obligation de faire ce travail, nous

nous sommes donc débrouillés.

Nous devons partir d’une cartographie des énergies renouvelables de notre territoire et définir

des zones où l’on veut en créer. Cela peut-être de l’éolien, de la méthanisation, du

photovoltaïque, etc. On identifie donc ce que l’on veut et où on souhaite l'implanter, puis on

demande l’avis de la population. Ensuite, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les zones

d'accélération envisagées. Alors ceci nous amènerait quoi ? Cela doit permettre une facilité

d'instruction au niveau administratif et possiblement des financements plus assurés.

Ensuite, commune par commune, tout est étudié. Enfin, après des allers-retours, nous devons

nous prononcer à nouveau sur une validation ou non. Et comme cela doit être fait avant le 30

avril 2024, nous devons nous réunir à nouveau avant cette date ».

Virginie Renard, Conseillère Municipale Déléguée, reprend la parole :

« Tout doit être fait avant le 30 avril ? La cartographie ? etc. ».

Page 10 sur 12Madame la Maire reprend la parole :

« Oui, mais on a déjà bien avancé ; il faut maintenant que l’on finalise. Je souhaitais simplement

vous prévenir qu'il y aura un autre Conseil avant la fin du mois d’avril. On a déjà travaillé ce

dossier avec des éléments que l’on est allé glaner un peu partout. Ÿ a-t-il des questions ? »

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Excusez-moi, j'aurai juste une question. ll y a des habitants de la rue des Sablons qui m'ont

demandé de passer la rue à 30km/h. Je leur ai répondu que cela méritait une Commission et une

discussion donc je voulais faire une demande pour réunir une Commission sur ce sujet ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Est-ce que vous pouvez envoyer un mail lorsqu'il y a une demande comme celle-ci ? ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Oui c'est possible, comme c’est tout à fait possible de vous le dire oralement. le vous rappelle

que j'ai arrêté d'envoyer des mails car quand je les envoyais on n’en discutait pas en Conseil

Municipal, c'est pour cela que je pose les questions oralement ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Oui et vous avez tout à fait le droit de poser les questions oralement. C’est juste pour que nous

soyons bien carrés. Et cela concerne combien d’habitants de la rue des Sablons ? 1, 2, 3, 10 ? ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Plusieurs habitants que j'ai rencontrés. C’est pour cela que je parle d’une Commission car ce

n’est pas une demande isolée ».

Madame la Maire reprend la parole :

« D'accord, donc on pourra mettre cette question à la prochaine Commission voirie ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Et une autre petite question, si vous pouviez me donner le coût, ce que ça à couté pour la

végétalisation autour de la Mairie ».

Madame la Maire reprend la parole :

« La plantation citoyenne ? Je vais vous donner une fourchette, aux alentours de 2 000 euros ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« D'accord, je vous remercie ».

Madame la Maire reprend la parole :

« S’iln’y a pas d’autres remarques, je lève la séance, il est 19h48. Merci et bonne soirée à toutes

et à tous ».

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité,

d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les Collectivités Territoriales et leurs

groupements,

Vu la présentation du Procès-verbal ci-dessus,

Après en avoir délibéré à main levée par : 19 voix pour — 0 voix contre — 0 abstention, décide

d'approuver le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 avril 2024 comme ci-dessus.

Page 11 sur 12Signature du Secrétaire

de Séance :

. Ainsi fait et délibéré en séance publique,

£C— les an, mois et jour susdits. Pour copie

conforme,

La Maire

Anne WAUQUIER

Ont signé au registre des délibérations le Secrétaire de Séance désigné ainsi que Madame la Maire de GENECH,

conformément à l’Article L.2121-23, alinéa 2 du CGCT.

Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l'Etat chargé du contrôle de légalité.

Dès sa transmission au représentant de l'Etat et dans un délai de deux mois à compter de sa réception en Préfecture,

le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Collectivité ou d’un recours

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.

Page 12 sur 12APPROBATION PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 2 AVRIL 2024

Signé à GENECH, le 29 avril 2024

NOM Prénom Signature

Par ordre alphabétique

BERQUE Sophie © Le):

BLANCHARD Stéphanie TX li rs

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CAPELLE Hervé A

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DEGRAEVE Jacques À

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LABARRE Guillaume L Se

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LEPOUTRE Isabelle

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LOYEZ Fleury Po dr

MALFAIT Hugues E-

MARSON Gautier

MASSE Milva

MERLIN David

MOISSETTE Patricia

PASCAL Emmanuelle

RENARD Virginie

SERRA Francisco

SOULARD Hélène

WAUQUIER Anne

Membres du Conseil: 23