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Procès Verbal - del.045 2024 proces verbal du conseil municipal du 02 juillet 2024 Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Genech. Lien du pdf (Procès Verbal - del.045 2024 proces verbal du conseil municipal du 02 juillet 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Page 1 sur 6

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

CANTON DE TEMPLEUVE

COMMUNE DE GENECH

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024

Référence L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept du mois de septembre à

dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est

réuni au sein de la salle du Conseil Municipal de Genech,

deuxième étage de la Mairie Annexe, sous la présidence de

Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui

a été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la

Mairie, conformément à la loi.

Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence

DUPISSON Stéphanie BLANCHARD, Gautier MARSON, Jacques

DEGRAEVE, Milva MASSE, Sophie BERQUÉ, Emmanuelle PASCAL,

Virginie RENARD, Hélène SOULARD, Guillaume LABARRE,

Francisco SERRA, Pascal GRULOIS, Stéphanie GERNEZ, Fleury

LOYEZ, Hervé GUYON, Patricia MOISSETTE, Hugues MALFAIT.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : David MERLIN pouvoir à Pierre DORCHIES, Isabelle

LEPOUTRE pouvoir à Laurence DUPISSON, Jean-Christophe

CARLIER pouvoir à Hélène SOULARD.

Absent : Hervé CAPELLE.

A été nommé secrétaire de séance : Guillaume LABARRE

DEL.045-2024

Membres du Conseil

Municipal

En exercice : 23

Présents : 19

Excusés : 3

Absent : 1

Votants : 22

Date de la convocation

11-09-2024

Date d’affichage

11-09-2024

Vote

A l’unanimité

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

DELIBERATION.045-2024 – Administration générale – Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02 juillet 2024

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Procès-verbal de la séance du 02 juillet 2024, comme suit :

Madame la Maire ouvre la séance, et procède à l’appel :

Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Stéphanie BLANCHARD, David MERLIN, Gautier MARSON, Jacques DEGRAEVE, Hervé CAPELLE, Milva MASSE, Sophie BERQUÉ, Jean-Christophe CARLIER, Virginie RENARD, Hélène SOULARD, Guillaume LABARRE, Pascal GRULOIS, Hervé GUYON, Hugues MALFAIT.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : Laurence DUPISSON pouvoir à Anne WAUQUIER, Stéphanie GERNEZ pouvoir à Milva MASSE, Isabelle LEPOUTRE pouvoir à Gautier MARSON, Fleury LOYEZ pouvoir à Jean-Christophe CARLIER, Patricia MOISSETTE pouvoir à Pascal GRULOIS, Emmanuelle PASCAL pouvoir à Stéphanie BLANCHARD, Francisco SERRA pouvoir à Virginie RENARD.

A été élu secrétaire de séance : M. Guillaume LABARRE.

Madame la Maire ouvre la séancePage 2 sur 6

Points d’actualité :

Mme la Maire : Rue de la Libération, les travaux de réfection des trottoirs et de création de places de stationnements ont débuté, un feu de chantier pour permettre la circulation alternée a été mis en place.

Ensuite, lors de la séance en date du 1er mars 2023, le Conseil Municipal a voté une délibération portant sur la délégation de pouvoirs consentie au Maire en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales. Pour rappel, cette délibération me permet de prendre des actes au nom du Conseil Municipal, pour gagner en rapidité et en efficacité dans le traitement de certains dossiers.

Ainsi, conformément à cette délibération, j’ai signé l’attribution du Marché public de prestations de restauration collective pour les années 2024 à 2027. Nous n’avons reçu pour ce marché qu’une seule offre, qui est conforme à nos exigences en matière de repas bio, d’utilisation de denrées locales, de gestion de déchets.

Au début de chaque séance, je vous ferai part de la liste des décisions prises dans ce cadre.

M. GRULOIS : Comment est calculée la mise à disposition du self dans le prix des repas ?

Mme la Maire : Il s’agit d’une option au marché pour la mise à disposition de matériel et de formation des agents. La société a choisi de lisser cette prestation dans le prix du repas. Il s’agit cependant d’un surcoût important, et nous n’avons pas retenu cette option. Comme alternative, nous réfléchissons à mettre en place une nouvelle organisation du service de la restauration scolaire en impliquant les agents et les parents.

M. GRULOIS : Petit détail de rédaction, une école primaire regroupe les maternels et les élémentaires.

Ordre du jour du Conseil Municipal :

Délibération n°036-2024 – Administration générale – Intercommunalité – Présentation et débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la Communauté de Commune Pévèle Carembault

Madame la Maire laisse la parole à M. FOUTRY, Président de la Communauté de Communes Pévèle Carembault qui présente le projet de PADD, tel qu’annexé au présent Procès-verbal.

Interventions :

M. DORCHIES : La problématique de l’exploitation des terres agricoles par des exploitants Belges est à dénoncer notamment lorsqu’il y a de la sous location de terres agricoles, ces démarches sont interdites. Il serait important que les services de l’Etat se penchent davantage sur ce problème. De plus, ces exploitants utilisent des engins agricoles surdimensionnés qui dégradent les chemins et routes communales. Dans ce contexte, il parait important de soutenir les exploitants locaux qui souhaitent s’agrandir ou s’installer sur la Pévèle Carembault.

M.CAPELLE : Axe 1 - Page 10 : Il conviendrait d’ajouter « la lutte contre la spéculation foncière »

Le code de l’urbanisme et le PADD ne pourront pas réglementairement réguler la spéculation foncière (Pas d’outils dédiés pour lutter contre). En revanche, le fait de faire des Orientations d’Aménagement et de Programmation, endigue indirectement ce phénomène, d’autant plusPage 3 sur 6

dans un contexte « ZAN » où chaque secteur à urbaniser devient un secteur stratégique pour la commune.

Axe 1 – page 23 : Il est proposé de revoir le titre « Assurer la maîtrise et la préservation du cycle de l’eau pour mieux protéger la biodiversité et les ressources naturelles »

Axe 1 : On parle de ruralité assumée alors qu’il n’y a pas un mot sur l’économie du cheval garante de la préservation des prairies, des pâtures.

Axe 1 – page 24 : Est-ce qu’avec la taxe GEMAPI, on va traiter la problématique des inondations par ruissellement ?

Axe 2 – Revoir le titre de l’axe « … Pour mieux protéger des risques et des nuisances » en lien avec le projet d’extension de l’aéroport de Lille-Lesquin.

Axe 2 – Mieux expliquer en quoi la gestion des déchets génère des risques ? Le PADD précise que les déchets peuvent engendrer des nuisances (surtout olfactives). Ce n’est pas la diminution, mais le volume et le non-traitement des déchets qui entraînent des risques et des nuisances (enfouissement, décharges sauvages ou local poubelle non règlementé…)

Axe 2 – Lorsque l’on fait référence au bruit et aux nuisances sonores, il parait important de faire référence à l’aéroport de Lille-Lesquin et au projet d’extension de ce dernier.

Axe 2 – Est-ce que la Pévèle Carembault va élaborer un plan intercommunal de sauvegarde qui est une obligation à échéance 2026 ?

Axe 3 – page 25 : Il parait important d’insister sur le rôle des gares, de maintenir une offre et des fréquences en adéquation aux besoins et à la demande. Il est également demandé de mieux mettre en avant le projet de requalification de la ligne Pont de bois / Ascq / Orchies. Cela sera fait dans la limite des compétences de l’interco, l’orientation mis en page 23 du PADD souligne le rôle des gares.

Axe 3 – page 25 : Il est demandé de préciser ce que l’on entend par « Optimisation du réseau routier existant ». Il parait important d’insister davantage sur l’entretien du réseau routier existant. Cela veut dire Partage de la voirie pour tous les modes de déplacement.

Pas d’autres observations.

A l’unanimité des voix, (par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) ; le Conseil Municipal a acté la tenue du débat sur le PADD de la Communauté de Communes Pévèle Carembault.

Délibération n°037-2024 – Intercommunalité – Communauté de communes Pévèle Carembault – Groupement de commandes pour la passation d’un marché public « signalisation routière verticale et horizontale, fourniture et pose » - Adhésion et signature de la convention constitutive

Mme la Maire : Au précédent groupement, nous n’avions pas adhéré car n’était proposée que la fourniture, je vous propose de rejoindre aujourd’hui le groupement de commandes qui comprends également la pose.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :Page 4 sur 6

✓ De participer au groupement de commandes « Signalisation routière verticale et horizontale, fourniture et pose »,

✓ D’autoriser Madame la Maire à signer la convention de groupement de commandes, jointe à la présente délibération, ainsi que tout document afférent.

Pas d’observation.

Délibération n°038-2024- Finances, Budget et Fiscalité – Adhésion de la commune à l’association CD2E

Mme le Maire : Comme vous le savez, nous sommes à la fin de nos diagnostics énergétiques, il apparaît que nous pouvons couvrir environ 25% des besoins en électricité des bâtiments part l’installation de panneaux photovoltaïques sur l’école en autoconsommation. CD2E peut également nous accompagner sur d’autres projets.

Il s’agit donc pour la commune de bénéficier d’un accompagnement et d’une ingénierie de projets.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, (par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :

D’autoriser l’adhésion de la commune à l’association CD2E.

Délibération n°039-2024 – Finances, Budget et Fiscalité – Bien communaux – vente de l’épareuse – Délibération n°081-2023 rapportée

M.MALFAIT : Je vous propose d’essayer le site Agora Store qui permet la vente aux enchères.

Le Conseil Municipal décide, par 22 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention :

✓ D’autoriser le déclassement et la sortie de l’actif de la Commune de ladite épareuse, ✓ D’autoriser Madame la Maire à céder ladite épareuse à la Société Patoux, pour un montant fixé à 1 000€.

✓ D’autoriser Madame la Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

✓ De rapporter la délibération n°081-2023 du 12 décembre 2023.

Délibération n°040-2024 – Bien communaux – Vente de blocs de béton

M. MALFAIT : De quand date l’achat de ces blocs de bétons et combien ces achats ont-ils coûté ? Cela ne vaut-il pas la peine de les garder ?

M. DORCHIES : Ces blocs ont été achetés il y a une dizaine d’année, il s’agissait à l’époque d’empêcher l’installation de gens du voyage. Un bloc de béton était facturé à hauteur de 90€ HT.

Mme la Maire : Aujourd’hui des haies ont poussé pour empêcher les passages. Et nous ne vendons qu’une partie des blocs.

Le Conseil Municipal décide à la majorité (par 22 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention) :Page 5 sur 6

✓ D’autoriser le déclassement et la sortie de l’actif de la Commune desdits matériaux, ✓ D’autoriser Madame la Maire à céder 50 blocs béton à la Société SIMON MATERIAUX, pour un montant fixé à 2 500€.

✓ D’autoriser Madame la Maire à établir et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°041-2024 – Adhésion au Groupement de commandes relatif à la restauration et à la reliure des actes administratifs et/ou d’état civil

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité (par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)

✓ De décider d’adhérer au groupement de commandes relatif à la réalisation de reliures administratives cousues de registres, à la fourniture de papier permanent et à la restauration de documents d'archives anciens et/ou de registres anciens,

✓ D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes, désignant le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,

✓ D’autoriser Madame la Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°042-2024 - Projet d’acquisition du parking dit de la Gare – Convention avec SNCF GARES & CONNEXIONS pour le financement d’études préalables et prestations connexes

Mme la Maire : Nous ne connaissons pas encore le prix d’achat du parking de la Gare, je vous propose quand même de signer cette convention car ce parking pose problème, et il devra être intégré dans la réfection de la rue de la Libération.

Ce projet est structurant pour notre ville.

M.CAPPELLE : En attendant l’évaluation des Domaines et le prix de cession du parking, je voudrais alerter sur la question suivante : qui prendra à sa charge les éventuels frais de dépollution et autres qui ressortiront des études ?

Ceci exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :

D’autoriser Madame la Maire à signer la convention avec SNCF Gares et Connexions jointe à la présente délibération, ainsi que tous documents et actes relatifs à sa mise en œuvre.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de la commune.

Délibération n°043-2024- Urbanisme – Mise en vente par la commune de deux parcelles en terrains a bâtir cadastrées ZA100P1- A1443P1 ; et ZA100P2-A1443P2– Hameau de la Brienne

M. MALFAIT : Dans l’ancien PLU, ces terrains étaient en zone agricole et vous avez transformé ces terrains en zone constructible.

Mme la Maire : Ah non, je ne peux pas vous laisser dire cela. La zone agricole est au-dessus. Si nous avions essayé une telle opération au moment de l’élaboration du PLU, le Préfet auraitPage 6 sur 6

refusé d’office, car les droits à bâtir sur GENECH ont été réduits de 50%. Je vous invite demain matin en mairie pour vous confirmer cela.

M.MALFAIT : Vous allez donner autorisation de construction à 18 mètres d’une zone inondable.

Mme le Maire : Non, il s’agit d’une erreur de cartographie du bureau d’études. Nous avons des projets pour la commune qui vont avoir un impact financier et il est important financièrement de vendre ces terrains. Vous en avez d’ailleurs fait la promotion sur les réseaux sociaux en annonçant des prix, alors que nous n’allons voter ce soir que pour autoriser leur mise en vente. Ensuite la démarche sera confiée aux agences immobilières. Tous les diagnostics et sondages nécessaires seront réalisés.

Le Conseil Municipal décide : par 22 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention :

✓ De valider le bien-fondé de la mise en vente des deux parcelles, telles que décrites ci- dessus,

✓ De fixer le prix de vente de ces terrains à hauteur de 250€/m² hors frais, ✓ D’autoriser Madame la Maire, à faire toutes les diligences nécessaires et signer tous documents afférents à ce dossier (mandat de vente auprès d’éventuelles agences immobilières ou auprès du Notaire en charge de la rédaction des actes…).

Question diverse :

M.MALFAIT : Le hangar nouvellement construit, est-il destiné à accueillir du matériel sportif ? L’accès à ce hangar pose problème, sa construction a coûté 50 000€, pourquoi n’avez-vous pas utilisé le bâtiment de l’ancienne fleuriste comme lieu de stockage ?

M.DORCHIES : Ce hangar est utilisé par les associations pour stocker leur matériel, la piste cyclable n’est pas un problème pour l’accès.

Mme le Maire : Le bâtiment de la fleuriste sert déjà de stockage et est destiné à être vendu.

Mme la Maire lève la séance à 20h40.

Compte-tenu de l’exposé ci-dessus,

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide (par 22 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 22 votants) l’adoption du Procès-verbal de la séance du 02 juillet 2024.

M. Guillaume LABARRE

Secrétaire de Séance :

Fait et délibéré en séance publique,

les jours, mois et an ci-dessus.

Pour copie conforme

Mme Anne WAUQUIER

Maire

La Maire :

-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date publication.

-le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr