Procès Verbal - del.066 2024 administration generale proces verbal du conseil municipal du 19 novembre 2024

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Procès Verbal - del.066 2024 administration generale proces verbal du conseil municipal du 19 novembre 2024 Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Genech. Lien du pdf (Procès Verbal - del.066 2024 administration generale proces verbal du conseil municipal du 19 novembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques, Publié le 17-12-2024

LT DÉPARTEMENT DU NORD z z 7 ARRONDISSEMENT DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

n LILLE CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE TEMPLEUVE . >

ue COMMUNE DE GENECH SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2024

Référence L'an deux mil vingt-quatre, le dix décembre deux mille vingt-quatre à dix- DEL.066-2024 neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au sein | de la salle du Conseil Municipal de Genech, deuxième étage de la Mairie Objet de la délibération Annexe, sous la présidence de Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite et dont un exemplaire a été affiché à

la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence DUPISSON,

Gautier MARSON, Hélène SOULARD, David MERLIN, Jacques

Membres du Conseil Municipal DEGRAËVE, Milva MASSE, Virginie RENARD, Jean-Christophe

Procès-verbal du Conseil

Municipal du 19 novembre 2024

En exercice : 23 CARLIER, Pascal GRULOIS, Hugues MALFAIT Présents : 12

Excusés : 8 Formant la majorité des membres en exercice.

Absents : 3

Qui ont pris part au vote : 20 . . : . , . Excusés : Sophie BÉRQUÉ pouvoir à Anne WAUQUIER, Stéphanie

Date de la convocation BLANCHARD pouvoir à Virginie RENARD, Hervé CAPELLE pouvoir à 04-12-2024 Jacques DEGRAEVE, Stéphanie GERNEZ pouvoir à Milva MASSE, Guillaume LABARRE pouvoir à Laurence DUPISSON, Fleury LOYEZ

Date d'affichage pouvoir à Jean-Christophe CARLIER, Patricia MOISSETTE pouvoir à 04-12-2024 Hervé GRULOIS, Francisco SERRA pouvoir à Hélène SOULARD

Vote Absents : Hervé GUYON, Isabelle LÉPOUTRE, Emmanuelle PASCAL À l'unanimité

Pour : 20

Contre : 0 A été nommé secrétaire de séance : Jean-Christophe CARLIER

Abstention : 0

Délibération. 066-2024 - Administration générale — Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2024

Le Conseil Municipal du 19 novembre 2024 a été convoqué conformément à l'article L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est convoqué dans un délai de trois jours francs

avant la date de réunion,

La convocation accompagnée de l'ordre du jour est affichée et publiée en application de l'article L.2121-10 du même code.

En préalable aux délibérations inscrites à l’ordre du jour, Monsieur CHOCRAUX, Vice-président de la Communauté de Communes Pévèle Carembault en charge de l'environnement, de la biodiversité et de la politique de l'eau a présenté le rapport d'activité 2023 de la Communauté de Communes.

Le document de présentation de ce rapport d'activité a été communiqué aux membres du Conseil Municipal

par mail en pièce jointe à la convocation.

Questions et observations :

Monsieur MALFAIT : Sur la cuisine centrale pouvez-vous me dire le nombre de repas prévus ?

M. CHOCRAUX: Je pensais que vous alliez demander le nombre de repas déjà portés chez les ainés. Votre question est notée nous vous apporterons la réponse.

Page 1 sur 14M. MALFAIT : Comment cela est-il organisé, en liaison chaude ou froide ?

M. CHOCRAUX : Nous sommes aujourd'hui en contrat avec la société API etles repas sont livrés en liaison froide, la liaison chaude étant très compliquée, je pense que ce sera le même schéma d'organisation.

Mme DUPISSON : Comment sont accompagnées les familles à la recherche d'un mode de garde ?

Mme LEBLEU, directrice générale adjointe de la CCPC en charge des services à la population et de l'enfance : Ce sont des familles qui contactent le relai petite enfance pour être accompagnées dans la recherche d'une assistante maternelle ou une micro crèche.

Mme la Maire : Quelles sont les associations qui ont bénéficié d'une subvention de la CCPC ?

M. CHOCRAUX : Je ne suis pas en mesure de vous répondre ce soir, je reviendrai vers vous. Cela peut être par exemple dans le cadre d'un tournoi de football. Il faut pour l'association organiser une manifestation qui sort du cadre de la commune.

Mme LEBLEU : || faut distinguer les évènements qui ont eu lieu à Genech des évènements organisés par une association Genechoise.

M. CHOCRAUX : Le désenvasement des fossés a été pris en charge par la CCPC via un fonds de concours à hauteur de 40% sur un maximum de 4€ du mètre linéaire.

M.DORCHIES : Les opérations sont en cours, nous avons pris des photos avant et après. Il nous reste un fossé à la Bertellerie, qui sera traité au printemps.

M.CHOCRAUX : Vous pourrez déposer un nouveau dossier en 2025.

M.GRULOIS : Concernant le ramassage des ordures ménagères, est-ce qu'une inversion du rythme est- elle toujours à l'ordre du jour.

M.CHOCRAUX : En début d'année, la poubelle jaune pour le tri sélectif va passer en hebdomadaire, et la queue de tri dans laquelle il ne doit plus rester grand-chose ce sera tous les 15 jours.

Mme DUPISSON : La CCPC peut-elle financer la réfection du clocher de l'église ?

M.CHOCRAUX : Via le fonds de concours de la CCPC c'est possible, vous pouvez également solliciter la Région.

Mme la Maire : La Région est bien sollicitée.

Fin de la présentation du rapport d'activité 2023 de la CCPC.

Madame la Maire a procédé à l’appel :

Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence DUPISSON, Gautier MARSON, Hélène SOULARD, David MERLIN, Stéphanie BLANCHARD, Jacques DEGRAËVE, Milva MASSE, Sophie BERQUÉ, Emmanuelle PASCAL, Virginie RENARD, Jean-Christophe CARLIER, Guillaume LABARRE, Francisco SERRA, Pascal GRULOIS, Stéphanie GERNEZ, Fleury LOYEZ, Hervé GUYON, Patricia MOISSETTE, Hugues MALFAIT.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : Stéphanie GERNEZ pouvoir à Pascal GRULOIS,

isabelle LEPOUTRE pouvoir à Virginie RENARD

Page 2 sur 14Et donné lecture des décisions prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi qu’une décision budgétaire de virement de crédits :

04: Travaux de restauration du clocher de l'église Notre-Dame de la Visitation - Lancement de l'appel public de mise en concurrence selon la procédure adaptée.

Le marché est composé de 4 lots :

Lot 1 : échafaudages

Lot 2 : maçonnerie — pierre de taille

Lot 3 : charpente — menuiseries

Lot 4 : couverture

05- Travaux de restauration du Clocher de l'église - Mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé confiée à la société Laurence LEFEVRE de Bouchain.

Montant de la mission : 3 186.00€ TTC

06-Travaux de restauration du clocher de l’église — Sollicitation de la Région Hauts-De-France dans le cadre du programme de soutien à la restauration du patrimoine non protégé.

Le montant de la subvention sollicitée est de 68 000€ pour un montant prévisionnel de travaux estimé à 363 217.56€ HT.

07-Travaux de restauration du clocher de l'église - Diagnostic amiante et plomb avant travaux confié à la

société Agenda Diagnostic de Valenciennes.

Montant de la mission : 1 116.00€ TTC

08- Résiliation au 31 octobre 2024 du bail commercial conclu avec la SAS DIFAEL pour le local sis 965 rue de la Libération.

09- Signature d'un bail commercial avec la société Le Bistrot de GENECH pour le local sis 965 rue de la Libération au 14 novembre 2024.

Le bail est conclu pour une durée de 9 années moyennant un loyer hors charges annuel de 12 000€, révisable annuellement en fonction de la variation de l'indice des Loyers Commerciaux publiés par l'INSEE.

Décision budgétaire de virement de crédits :

Décision portant virement de crédit de chapitre à chapitre

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5217-10-6 ;

Vu la délibération DEL.020-2024 du 02 avril 2024 autorisant madame la Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Vu la délibération DEL.026-2024 du 02 avril 2024 portant approbation du budget primitif 2024,

Considérant qu'il y a lieu d'effectuer un virement de crédits en section d'investissement afin d'ajuster le

Chapitre 16.

Décide

Article 1* : D'effectuer le virement de crédits suivants :

Page 3 sur 14INVESTISSEMENT

Dépenses | Recettes

Article(chap) — Fonction Montant | Article(chap) — Fonction — Opération Montant

| 203 (20) - Frais d'études rech, dév et frais - 4000.00

insertion

1641 (16 ) - Emprunts en euros 4 000.00

Information au Conseil Municipal :

Mme la Maire informe l’Assemblée : Dimanche 17 novembre a eu lieu la balade de l'association Tous à Vélo afin de faire bouger le dossier de la ligne Ascq-Orchies, 150 personnes environ ont participé en présence également de nombreux élus qui ont déclaré soutenir pleinement le projet et se sont engagés à mettre autour de la table, la SNCF, la Région, le Département, la Communauté de Commune et les Maires. L'objectif de cette action était de relancer le dialogue.

D'autre part, sur cette même voie, un grand nettoyage a démarré pour éliminer les espèces végétales invasives. La société qui a eu la charge de ces travaux a commencé par la commune de Cysoing et va terminer par Genech.

Délibérations à l’ordre du jour du Conseil Municipal :

Délibération 053-2024 - Administration générale - Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son Article L.2121-15, Considérant la séance du Conseil Municipal de ce 19 novembre 2024,

A l'unanimité des voix, le Conseil Municipal nomme (par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 23 Votants)

M. Jacques DEGRAEVE, Secrétaire de séance.

Délibération 054-2024 — Administration générale - Approbation du Procès-verbal du Conseil

Municipal du 17 septembre 2024

Madame la Maire a proposé l'adoption du Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 septembre 2023.

Ce dernier est adopté à l'unanimité des voix, (par 23 voix Pour, O voix Contre, 0 Abstention, sur 23 Votants).

Page 4 sur 14Délibération 055-2024 — Administration générale - Agence d'Ingénierie Départementale du Nord — Désignation de nouveaux représentants titulaire et suppléant

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »

Vu l'article L.5111-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose « Les collectivités territoriales peuvent s'associer pour l'exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur. Forment la catégorie des groupements de collectivités territoriales.…les agences départementales. . »

Vu la création de l'Agence d'Ingénierie Départementale du Nord le 1e' janvier 2017, sous la forme d'un établissement public administratif,

Vu la délibération du Conseil Municipal 041-2020 en date du 14 octobre 2020 qui a validé l'adhésion de la commune de GENECH à l'Agence d'Ingénierie Départementale du Nord, et approuvé le versement de la cotisation dont le montant est inscrit chaque année au budget primitif.

Considérant qu'il convient aujourd'hui de désigner de nouveaux représentants pour siéger au sein de l'Agence d'Ingénierie Départementale du Nord,

A l'unanimité des voix, le Conseil Municipal a décidé (par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention,

sur 23 Votants) :

Y_ De désigner Madame Anne WAUQUIER en qualité de représentante titulaire et Monsieur David MERLIN en qualité de représentant suppléant.

Y_ De charger Madame la Maire à prendre toute décision et signer tout document pour l'application de la présente délibération.

Délibération 056-2024- Administration générale - Autorisation de supprimer des documents du

fonds de la médiathèque municipale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21 ; Vu la loi du 16 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique :

Madame la Maire expose :

Le désherbage est l'opération qui consiste à retirer du fonds de la médiathèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d’être cohérentes.

Afin de rester attractive et de répondre aux besoins de la population, les collections doivent faire l'objet d’un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :

- L'état physique du document, la présentation, l'esthétique

- Le nombre d'exemplaires

- La date d'édition

- Le nombre d'années écoulées sans prêt

- La valeur littéraire ou documentaire

- La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

Page 5 sur 14- L'existence ou non de documents de substitution.

A l'unanimité des voix, le Conseil Municipal a décidé (par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 23 Votants) :

Y_ D'autoriser, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :

- Suppression de la base bibliographique informatisée et fiches éventuelles - Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document

Y’_ De donner son accord pour que ces documents soient, selon leur état :

- Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin ; - Donnés pour les boites « livres voyageurs » du territoire ou en caisse « servez-vous » dans la médiathèque ;

- Réutilisés pour des animations créatives (pliages, découpages, …..) ;

- Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.

Y_ D'indiquer que l'élimination effective des ouvrages sera constatée par procès-verbal mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination.

Y_ D'autoriser Madame la Maire à signer les procès-verbaux à venir et tout document se rapportant à l'application de cette délibération.

Délibération 057-2024 - Ressources Humaines - Création d’un poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe

Vu l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique qui dispose que les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Madame la Maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : responsable des services techniques.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de créer, à compter du 1° janvier 2025, un emploi permanent de responsable des services techniques relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d'adjoint technique principal de 1% classe à temps complet.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique, il conviendra de recruter un agent contractuel.

M.CAPELLE : En prévision des difficultés pour les mandats à venir pour assumer notre fonctionnement communal, la masse salariale représentant 50% des frais de fonctionnement. Une réflexion est-elle menée pour externaliser une partie des tâches ou une mutualisation de personnelle pourrait-elle être envisagée avec d'autres communes ?

Mme le Maire : À Genech, nous le verrons dans le budget, la masse salariale est en dessous de la strate à laquelle nous appartenons. Nous externalisons déjà des chantiers trop difficiles et nous sommes en réflexion pour mutualiser du matériel, et des discussions sont en cours pour mutualiser un poste de garde- champêtre. Je suis d'accord, il nous faut avancer dans ce sens. L’externalisation coûte aussi cher, ce sont des choix financiers.

Page 6 sur 14M.CAPELLE : Il est plus facile de mettre fin à un contrat de droit privé.

M.CARLIER : Le choix n'est pas uniquement financier, c'est aussi un choix politique.

Ceci exposé,

A l'unanimité des voix, le Conseil Municipal a décidé (par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 23 Votants) :

- La création d'un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique principal de 1#® classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de responsable des services techniques à temps

complet, à compter du 1° janvier 2025.

- Le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de 1 an renouvelable dans la limite de deux ans si le poste n'a pu être pourvu par un agent titulaire au terme du

contrat.

- De modifier le tableau des effectifs.

- D'autoriser Madame la Maire à signer tout acte afférent ;

- De charger Madame la Maire à veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1e janvier 2025 ;

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 du budget primitif 2025.

Délibération 058-2024 — Ressources Humaines — Modification de la délibération n° 013-2017 du 5 avril 2017 portant création d’un poste d’Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps non complet (20h/35

Madame la Maire rappelle aux membres du conseil municipal que conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Elle rappelle que lors de sa séance du 5 avril 2017, le conseil municipal s’est prononcé sur la création d'un poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, grade de catégorie B, à temps non complet à raison de 20/35ème,

Il convient de compléter cette délibération avec la possibilité de recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l'article L. 332-14 du code général de la fonction publique.

Ceci exposé,

A l'unanimité des voix, le Conseil Municipal décide {par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur

23 Votants)

- Le recrutement sur l'emploi permanent d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps non complet d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de 1 an renouvelable dans la limite de deux ans si le poste n'a pu être pourvu par un agent titulaire au terme du

contrat.

- D'autoriser Madame la Maire à signer tout acte afférent ;

- De charger Madame la Maire à veiller à la bonne exécution de cette délibération.

Page 7 sur 14Délibération 059-2024 — Ressources Humaines - modification de la délibération n° 042-2018 du 10 octobre 2018 portant création d'un poste d’Adjoint du patrimoine à temps non complet (20h/35)

Madame la Maire rappelle aux membres du conseil municipal que conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Elle rappelle que lors de sa séance du 10 octobre 2018, le conseil municipal s'est prononcé sur la création d'un poste d'adjoint du patrimoine, grade de catégorie C, à temps non complet à raison de 20/35ère.

Il convient de compléter cette délibération avec la possibilité de recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l'article L. 332-14 du code général de la fonction publique.

Mme le Maire précise : Avec ces deux délibérations, nous souhaitons nous donner la possibilité d'embaucher un contractuel. L'annonce est rédigée à 20h00 plus 8 heures, car le tableau des effectifs comprend ces deux postes à 20h00, nous nous donnons le temps de la réflexion pour augmenter à 28 heures hebdomadaires.

Mme BERQUÉ : Le poste à pourvoir à 20 heures hebdomadaires peut empêcher certaines personnes de postuler, alors qu'elles auraient pu éventuellement le faire sur un poste à 28 heures.

M.MALFAIT : Quel est le rôle d’un assistant de conservation du patrimoine ?

Mme BERQUÉ : L'agent s'occupe de l'achat des livres, l'animation culturelle, la gestion de la bibliothèque.

M.MALFAIT : La gestion de personnel ?

Mme la Maire : Non, cet agent coordonne des bénévoles.

M.MALFAIT : Cette personne est recrutée sur un poste de catégorie B, alors que vous recrutez un responsable de l'équipe technique sur un poste de catégorie C. Cela n'est pas logique.

Mme la Maire : Nous n'avons pas choisi le grade de la personne que nous avons embauchée. Je prends acte de votre réflexion.

Ceci exposé,

A l'unanimité des voix, le Conseil Municipal décide (par 23 voix Pour, 0 voix Contre, Ô Abstention, sur 23 Votants)

- Le recrutement sur l'emploi permanent d'adjoint du patrimoine d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de 1 an renouvelable dans la limite de deux ans si le poste n'a pu être pourvu par un agent titulaire au terme du contrat.

- D'autoriser Madame la Maire à signer tout acte afférent ;

- De charger Madame la Maire à veiller à la bonne exécution de cette délibération.

Délibération 060-2024 - Finances - Tarifs des services municipaux au titre de l’année 2025

Sur rapport de Madame la Maire :

Les tarifs des services municipaux doivent être présentés en séance du Conseil Municipal chaque année pour approbation.

Page 8 sur 14Il est donc demandé à l'Assemblée d'approuver les tarifs des services municipaux qui seront appliqués au 1e janvier 2025, tels que ci-dessous présentés.

Le vote se fera au service municipal et non sur l'ensemble des tarifs proposés.

TARIFS DES CONCESSIONS DU CIMETIÈRE

A l'unanimité des voix, le Conseil Municipal, vote (par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 23 Votants), les tarifs des concessions du cimetière au 1° janvier 2025, comme suit :

TYPES DE CONCESSIONS TARIFS

Concession cinquantenaire En 300 €

Concession trentenaire a 200 €

| Cavurne cinquantenaire En 250 €

Cavurne trentenaire a 150 € ES | |

Columbarium 1 case pour 4 urnes pendant 30 ans 1 500 € |

Columbarium 1 case pour 4 urnes pendant 10 ans a 535 € |

TARIFS DE LOCATION DES SALLES

A l'unanimité des voix, le Conseil Municipal, vote (par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 23 Votants), les tarifs de location des salles municipales au 1% janvier 2025, comme suit :

a | SALLES DE RÉUNIONS 1 & n SALLE MAISON 2,

ACTIVITES POLYVALENTE DES SALLE DU CONSEIL AINÉS MUNICIPAL

_ MAIRIE ANNEXE

Location 1 journée pour les 300€ L L

Genechois

Location 2 jours pour les

Genechois _ 500€ * * Location 1 journée pour les 600€ à : extérieurs ne L

Location 2 jours pour les 1200 € x x | extérieurs |

Repas familial pour les habitants : | 60€ x _du béguinage

Repas familial pour les

Genechois extérieurs au x 150 € | x béguinage _. Location de salles municipales Le 50 € par 50 € par Le pour réunion hors campagne réunion réunion 50 € par réunion | électorale —

- D’appliquer les tarifs Genechois pour toute location de salles municipales par un agent municipal.

DROIT DE PLACE ACTIVITÉ COMMERCIALE « ANNUELLE » SUR LE DOMAINE PUBLIC

A l'unanimité des voix, le Conseil Municipal, vote (par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 23 Votants) le prix de l'emplacement pour une activité commerciale annuelle (exemple : marché des commerçants non sédentaires) à 2,50 € la demi-journée au 1€' janvier 2025.

DROIT DE PLACE ACTIVITÉ COMMERCIALE « PONCTUELLE » SUR LE DOMAINE PUBLIC

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, vote (par 23 voix Pour, 0 voix Contre, O Abstention, sur 23 Votants), le prix de l'emplacement pour une activité commerciale ponctuelle (exemple : bulle de vente) à 40,00 € la journée au 1® janvier 2025.

Page 9 sur 14FIXATION DU PRIX DU REPAS DES AINÉS POUR LES PERSONNES EXTÉRIEURES

À l'unanimité des voix, le Conseil Municipal, vote (par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 23 Votants) le prix de la participation au repas des aînés pour les personnes extérieures (exemple : membre de la famille d'une personne invitée au repas des aînés) à 50 € pour l'année 2025.

FIXATION DU PRIX D'ADHÉSION A LA MÉDIATHÈQUE

A l'unanimité des voix, le Conseil Municipal, vote (par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 23 Votants) de maintenir la gratuité pour l'adhésion familiale à la médiathèque de Genech et plus largement au réseau Graines de culture{s) pour l'année 2025.

TARIFS DES SERVICES AUX FAMILLES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET ACTIVITES PERISCOLAIRES

A l'unanimité des voix, le Conseil Municipal, vote (par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 23 Votants) les tarifs de la restauration scolaire et de la garderie au 1% janvier 2025, selon le tableau récapitulatif ci-dessous (prix des repas, de la garderie et du goûter par enfant) :

Restauration scolaire :

Quotient familial Tarif Cantine |

De 0 à 999 1€

De 1 000 à 1473 3.75€

À partir de 1474 4 00€

Si QF non renseigné

Périscolaire :

PANIER REPAS (Projet 1/2 heure

d'Accueil individualisé

_ ou PAI) de GARDERIE*

Distribution par tranche | Quotients familiaux

De 0 à 369 1,40 € 0,96 €

Tranche 1

cn De 370 à 499 1,40€ 0,96 €

De 500 à 700 2,10€ 1,00 €

Tranche 2

De 701 à 873 2,10 € 1,00 €

De 874 à 1073 2,25 € 1,03€

Tranche 3 De 1074 à 1273 2,25 € 1,03€

De 1274 à 1473 2,25 € 1,03 €

Tranche 4 1474 et + 2,40 € 1,07 €

QF non renseigné 2,40 € 1,07 €

- D'approuver le principe que le prix d'un goûter servi durant la première demi-heure du soir est tarifé d’une demi-heure suivant conditions spécifiées au règlement.

- D'approuver le tarif de pénalité pour repas pris sans réservation. Le tarif de pénalité, fixé à 2 euros par repas non réservé ou en retard de réservation, s'appliquera dès le 14 repas pris sans réservation. Cette nouvelle pénalité sera inscrite dans le règlement intérieur des prestations périscolaires.

- _ D'approuver le tarif de pénalité d'une demi-heure après la fermeture de la garderie. Ce tarif sera applique dès le 3° retard constaté après la fermeture de la garderie, soit 18h30, et appliqué dès lors à chaque retard. Ce tarif de pénalité de la demi-heure est de 20 euros.

- De préciser que le goûter de la garderie du soir sera facturé en cas d'absence injustifiée.

Page 10 sur 14- De préciser que chaque demi-heure entamée est facturée.

TARIF D'UN REPAS ADULTE SERVI EN RESTAURATION SCOLAIRE

A l'unanimité des voix, le Conseil Municipal, vote (par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 23

Votants):

- De fixer le prix unique du repas adulte au tarif de 4,60 € au 19 janvier 2025.

- D'appliquer le tarif « prix d'achat HT » du prestataire de restauration scolaire pour tout repas pris par un agent municipal, et ce, au 1* janvier 2028.

M. MALFAIT : Ne faudrait-il pas inclure la location du chapiteau ?

Mme la Maire : Non, il n'est pas question de le louer. || est seulement mis à disposition pour l'organisation d'évènements par les associations. La location de ce chapiteau pourrait causer des nuisances aux riverains.

Délibération 061-2024 — Cession d'un bien mobilier— Tracteur de marque JOHN DEERE immatriculé CL-119-HF

Vu l'article L.2122-21 du Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu les articles L.2122-10-10°, L.3111-9, L.2241-1 aliéna 3 du Code général des collectivités territoriales,

Madame la Maire expose :

Soucieuse de la lutte contre le gaspillage, du réemploi de matériels en bon état, mais aussi des deniers publics, la commune souhaite mettre en vente le matériel dont elle n'a plus l'utilité.

L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales dispose que le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, décider l'alinéation de gré à gré de biens immobiliers jusqu'à 4 600€, délibération 005- 2023 approuvée par le Conseil Municipal du 12° mars 2023, au-delà de ce seuil, il incombe au Conseil Municipal d'autoriser la vente du bien concerné.

C'est dans ce cadre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la vente du tracteur de marque JOHN DEERE 5090M, immatriculé CL-119-HF.

Vu l'offre d'achat de la commune de WANNEHAIN à hauteur de 30 000€ formalisée par la délibération de son Conseil Municipal en date du 17 octobre 2024.

M.MALFAIT : La mairie possède deux tracteurs plus ou moins similaires qui ont dû être achetés à l'époque pour de bonnes raisons et aujourd’hui apparemment il n'y a plus d'utilité d’avoir deux tracteurs ? Nous n'avons pas la définition de ce que vous allez acheter.

Mme la Maire : II s'agit de rendre le travail moins pénible pour les agents en achetant du matériel adapté.

M.MALFAIT : Le fait de vendre un tracteur va leur rendre le travail moins pénible ? I s’agit d'un outil, pour

quelle raison le vendez-vous ?

Mme la Maire : Les agents sont d'accord sur cette vente. Nous avons travaillé en concertation. On peut très bien adapter un broyeur sur les prises de force du tracteur. Le projet est d'acheter du nouveau matériel plus performant, par exemple un broyeur, un débroussailleur avec un système d'exosquelette. Nous sommes aujourd’hui dans une nouvelle pratique de gestion des espaces verts.

Page 11 sur 14M.MALFAIT: Cela est seulement votre point de vue. Je suis contre le fait d'enlever du matériel au personnel.

Ceci exposé,

A la majorité des voix, le Conseil Municipal décide {par 22 voix Pour, 1 voix Contre, 0 Abstention, sur 23 Votants) :

Ÿ”_ La vente à la commune de WANNEHAIN du tracteur de marque JOHN DEERE immatriculé CL- 199-HF au prix de 30 000€.

Y”_ D'autoriser Madame la Maire à signer tous documents nécessaires à l'accomplissement de cette vente.

La sortie du bien du patrimoine de la commune sera enregistrée conformément aux dispositions budgétaires et comptables de la M57,

La recette sera inscrite au Budget Primitif 2024 de la commune.

Délibération 062-2024 - Urbanisme - Vente de deux parcelles en terrains à bâtir cadastrées ZA100p1- A1443p1 et ZA100p2-A1443p2 - Hameau de la Brienne

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeuble ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Vu la délibération 043-2024 du 02 juillet 2024 qui a validé le bien fondé de la mise en vente de deux parcelles en terrains à bâtir cadastrées ZA100p1-A1443p1 et ZA100p2-A1443p2 situées Hameau de la Brienne, et autorisé Madame la Maire à engager toutes démarches pour la mise en œuvre de cette vente.

Considérant l'estimation établie par le service des Domaines en date du 29-03-2024,

Considérant l'offre d'achat ferme déposée par Monsieur Maxime MACHNITZKE et Madame Daphné MACHNITZE née DEKERLE qui s'engagent à acquérir les deux lots pour un montant de deux cent quatre- vingt-dix mille Euros (290 000€), soit :

Ÿ”_ Deux cent quatre-vingt mille Euros (280 000€) revenant à la commune,

*”__ Dix mille Euros (10 000€) correspondant aux honoraires de négociation à la charge de l'Offrant.

l'est précisé que l'ensemble des frais, droits et émoluments seront à la charge de l’Acquéreur.

L'acte authentique sera établi par Maître Anne-Françoise POTIÉ, Notaire à Templeuve-en-Pévèle (Nord) désignée par la commune de GENECH, avec la participation de Maître Sandrine CLERMONT, Notaire à Pont-à-Marcq (Nord), désigné par Monsieur et Madame MACHNITZE.

Ceci exposé, à la majorité des voix, le Conseil Municipal décide, (par 21 voix Pour, 1 voix Contre, 0 Abstention, sur 22 Votants)

- D'autoriser la cession de ces terrains à Monsieur et Madame MACHNITZE pour un montant de 280 COC0E€ net vendeur,

- D'autoriser Madame la Maire à signer l'acte notarié et tous documents se rapportant à l'application de la présente délibération.

Page 12 sur 14Délibération 063-2024 — Enfance Jeunesse - Finances - Convention avec l'Association des Parents d’Elèves de l'Ecole Le Petit Prince pour la gestion des heures d’études surveillées

Madame la Maire expose :

L'Association des Parents d'Elèves de l'école Le Petit Prince est chargée de l’organisation du service de l'étude surveillée qui se déroule au sein des locaux de l'école Le Petit Prince de GENECH.

En application du décret 66-687 du 14 octobre 1966, la commune assure la rémunération des agents de l'Education Nationale qui assurent ces fonctions,

L'APE assure la collecte des participations dues par les familles dont les enfants bénéficient de l'étude surveillée.

Afin de définir les modalités de ce fonctionnement, il convient de renouveler la convention entre la commune de GENECH et l'Association des Parents d'Elèves, qui avait été votée par délibération 059-2021, du 16-11-

2021.

À l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide (par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 23 Votants) :

*_ De valider le fonctionnement du service de l'étude surveillée tel que décrit ci-dessus,

v’_ D'autoriser Madame la Maire à signer la convention en annexe, ainsi que tous les documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

Délibération 064-2024 — Enfance et Jeunesse — Modification du règlement intérieur pour le fonctionnement et l'accès des familles aux services périscolaires

Madame la Maire rappelle à l'Assemblée que les services périscolaires (garderie du matin, restaurant scolaire et garderie du soir) répondent aux besoins des familles qui souhaitent que leurs enfants soient accueillis dans la continuité du temps scolaire, permettant ainsi de réduire les contraintes d'organisation

quotidiennes.

La mise en œuvre de ces services relève de la politique sociale et familiale volontariste de la mairie, tout en contribuant au développement chez l'enfant de la notion du vivre ensemble, dans le respect et le bien-être.

Un règlement intérieur des services périscolaires a donc été mis en place, ce règlement est signé par la famille au moment de l'inscription de l'enfant.

Il convient aujourd'hui :

Ÿ_ D'yintégrer les nouveaux tarifs de la restauration scolaire suite à la mise en place de la tarification sociale « Cantine à 1€ »,

*_ De préciser qu'en cas d'absence non justifiée à la garderie du soir, le goûter sera facturé.

A l'unanimité des voix, le Conseil Municipal décide {par 23 voix Pour, 0 voix Contre, O Abstention, sur

23 Votants) :

*’_ D'approuver le règlement intérieur des activités périscolaires annexé à la présente délibération.

Ÿ’_ D'autoriser Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Page 13 sur 14Madame la Maire lève la séance à 20h24.

Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2024 est adopté à l’unanimité des voix (par 20 voix Pour, O voix Contre, 0 Abstention, sur 20 Votants).

Signature du Secrétaire Ainsi, fait et délibéré en séance publique, de Séance : les jours, mois et an ci-dessus. 7 Pour copie conforme

JT Mme Anne WAUQUIER ) LA | L AT Maire

La Maire

-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date

publication.

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