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Déliberation - 1665748244 Remplacement agent titulaire CDD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Déliberation - 1665748244 Remplacement agent titulaire CDD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
République
française
Département
des
Hautes-Pyrénées
SOUS
PREFECTURE
D'ARGELES
GAZOST
Date
de
réception
de
l'AR:
04/10/2022
9065-21 6500025-20220927-DE_037_2022-DE
COMMUNE
D'ADE
Séance
du
27
septembre
2022
Membres
en
exercice
:
Date
de
la convocation
: 20/09/2022
14
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
vingt-sept
septembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
BOYA.
Présents : 13
Présents
:
Jean-Marc
BOYA,
Didier
LOPEZ,
Marie-Claude
Votants
: 14
LOPEZ-BOHOYO,
Maryline
CARASSUS,
Sabine
°
DAMBAX-RODRIGUES,
Sandrine
MILLET,
Mathilde
BOURDIEU,
Pour
: 14
Manuel
DUARTE,
Xavier
DUPUIS,
Davy
GOURAUD,
Marc
JEANSON,
°
Patrick
LAYERLE,
Florence
POIZAC.
Contre
: 0
Représentés
:
Sofia
GAZZOLA
par
Didier
LOPEZ.
Excusés
:
.
-
|
Absents
:
.
DRSenbONs
0
Secrétaire de séance : Mathilde BOURDIEU.
Objet
: Délibération
de
principe
autorisant
le recrutement
d'agents
contractuels
pour
remplacer
des
agents
publics
territoriaux
momentanement
indisponibles
(en
application
de
l’article
L332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique)
-
DE_037_2022 Le
Conseil
municipal
d’Adé,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le livre
Ier du
code
général
de
la fonction
publique
portant
droits
et obligations,
Vu
le livre
IT
du
code
général
de
la fonction
publique
portant
recrutement
et notamment
son
article L332-13, Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
hypothèses
exhaustives
suivantes
énumérées
par
l’article
L332-13
du
code
général
de
la fonction
publique
:
e
à temps
partiel
;
e
en
détachement
de
courte
durée :
e
en
disponibilité
de
courte
durée
(d’office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales)
;
e
en
détachement
pour
l’accomplissement
d’un
stage
ou
d’une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d’emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à un
concours
donnant
accès
à un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
;
e
en
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la fonction
publique
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
territoriaux. Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles. Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
- les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet effet.
La
présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
PAU
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Fait
et
Délibéré
les jour,
mois
et an
que-dessus
Acte
rendu
exécutoire
Au
Registre
sont
les
signatures
après
dépôt
en
Préfecture
Le
Maire,
le ___/___
120
et
publié
ou
notifié
le __/_120
Jean-Marc
BOYA.