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Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - validation contrats CDD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 01/06/2021
Reçu en préfecture le 01/06/2021
Affiché le
ID : 034-213402613-20210519-202127-DE
République Française Département de l'Hérault
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Date de la convocation : 12/05/2021 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°
Séance du 19 Mai 2021 27.292/
Membres en exercice : 11 L'An Deux Mille Vingt Un le Dix Neuf mai à 18 heures Présents : Absents : le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, ° 9 * sous la présidence de M. Robert SIEGEL, Maire,
Présents : SIEGEL R, MORESMAU JP, MINAZZO D, HOMBERT B, THEULE JC,
GILHET B, VEDELP, KROGSDAHL À, STEHLE C.
= Absent représenté: QUEVREUX M procuration à HOMBERT B
Contre: © Abstention ?) Absent : NICAISE Vincent
Représentés 4 Pour : A0
Objet : Validation des contrats CDD pour compléter le tableau des effectifs municipaux Année 2021
Selon l’article 3 de la loi, du 6 janvier 1984, les collectivités territoriales « peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité ».
Afin de palier à l’accroissement temporaire d'activité, il est rappelé au Conseil Municipal que la spécificité touristique de notre commune nous oblige à compléter les effectifs du personnel communal pour assurer les besoins supplémentaires.
Ainsi pour les différents services, il est proposé la création de contrats saisonniers à durée déterminée selon les conditions suivantes :
SERVICE VOIRIE- SECURITE :
1 Poste ASVP : 20 h / semaine / du 1°" Mai au 30 septembre
1 Poste ASVP : 20 h/semaïne / du 1* juillet au 31 aout
SERVICE TECHNIQUE :
1 poste agent entretien : 20 h / semaine / du 1°" mai au 30 septembre
SERVICE CULTUREL :
1 poste agent accueil du musée : 26h/semaine / du 1° juin au 30 octobre
AGENCE POSTALE COMMUNALE :
1 poste : 15h / semaine du 1° juillet au 31 aout.
Des heures supplémentaires pourront être nécessaires selon les besoins de service. Les crédits nécessaires au paiement des rémunérations ont été inscrits au budget.
Des contrats de travail seront signés avec les personnes nommées à ces postes, Le conseil Municipal après en avoir délibéré
Valide les différents contrats d'agents contractuels tels que présentés ci-dessus pour l’année 2021.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le ....................
Envoyé en préfecture le 01/06/2021
Reçu en préfecture le 01/06/2021
ID : 034-213402613-20210519-202127-DE
Fait & délibéré à Saint-Guilhem. Jour. Mois. An que dessus.
Le Maire,
SIEGEL R.
A JP.
és | f E JC. GILHET B. VEDEL P fe — A "5 CH a
NICAISE V. KROGSDAHL A. -STEHLE C. UEVR É LE Te & 2% ù . © _ |