Déliberation - 2025DEC0104 Contrat de prestation Artistique avec lassociation Gospel Joy Family relatif a la mise en place de chants gospel Marne en Vogue 2025

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DÉCISION DU MAIRE

2025DEC0104

Fête et Animations

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Contrat de prestation Artistique avec l'association " Gospel Joy Family " relatif à la mise en place de prestations de chants gospel dans le cadre de Marne en Vogue le samedi 21 juin et dimanche 22 juin 2025

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R.2122-8, Vu la délibération n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modifications des délégations d’attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision, concernant la préparation, la passation et l’exécution et le règlement des marchés quelles qu’en soient les techniques d’achat et les procédures ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords- cadres au contrôle de légalité mentionné à l‘article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services, Vu le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne relatif à la passation des marchés et accords-cadres à procèdure adaptée,

Vu la proposition de contrat de la prestation artistique de « Gospel joy Family » sise 76 avenue Georges Gosnat – 94200 IVRY-SUR-SEINE représentée par Monsieur Jérome Benedick en tant que président, pour la mise en place de prestations de 30 minutes chantée de gospel par 12 choristes sur la scéne située quai Adrien Mentienne dans le cadre de Marne en Vogue des 21 et 22 juin.

Considérant que le contrat relatif à cette prestation s’analyse comme un marché public au regard du code de la commande publique,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de souscrire les marchés publics et accords cadres inférieurs à 221 000€ HT,

Considérant que le montant de ce marché public est inférieur au seuil de 40 000 € HT, en dessous duquel aucune publicité ni mise en concurrence n’est obligatoire, Considérant que la Commune de Bry-sur-Marne organise « Marne en Vogue » les 21 et 22 juin 2025,

Considérant que cette manifestation nécessite une animation de chants gospel, Considérant que l’association « Gospel joy Family » sise 76 avenue Georges Gosnat – 94200 IVRY-SUR-SEINE représentée par Monsieur Jérome Benedick en tant que président propose une prestation correspondant aux attentes et besoin de la commune.

DÉCIDE

ARTICLE 1ER : De conclure un contrat de prestation artistique avec l’association « Gospel Joy Family », sise 76 avenue Georges Gosnat – 94200 IVRY-SUR-SEINE représentée par Monsieur Jérome Benedick en tant que président, ayant pour objet l’organisation de prestations de 30 minutes de chants gospel par 12 choristes le dimanche 22 juin (15h15 et 16h00) lors de Marne en vogue

ARTICLE 2 : Précise que le montant de la prestation est de 1 100 € (Mille-cents euros hors taxes) et est non assujetti à la TVA.ARTICLE 3 : Le contrat sera signé par Monsieur Le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.

ARTICLE 4 : Précise que les crédits budgétaires correspondants à la prestation sont inscrits au budget 2025 aux chapitre et article correspondants.

ARTICLE 5 : Précise que la présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de- Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l’intéressée.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 14 avril 2025

Le Maire,

Charles ASLANGUL

PUBLIEE LE 16 avril 2025