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Déliberation - Decision 2023 106 Signature dun bon de commande pour la pose de decors lumineux de Noel Mise en ligne le 19 10 2023
Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 106 Signature dun bon de commande pour la pose de decors lumineux de Noel Mise en ligne le 19 10 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
NN vu: oc
NiLLarD
74240
OBJET
N°2023-106
Signature d’un bon de
commande pour la pose de
décors lumineux de Noel.
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le : À A2 Æ3
de sa mise en ligne le: A} Je,
de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20231017-2023-106-CC
Date de télétransmission : 19/10/2023 Date de réception préfecture : 19/10/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de La commande publique, et en particulier ses articles L2123-1 et R2123-1;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-32 du 11 février 2023 alinéa
& donnant délégation au Maire de prendre dans la limite de 214 000,00€HT
pour les fournitures et services et 500 000 euros HT pour Les travaux, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu la proposition commerciale jointe,
Vu Le budget 2023,
Vu l'engagement 845 611 643.13 n°EV230183,
Considérant la nécessité d'installer des décors lumineux de Noël dans les rues de la commune;
Considérant l'offre commerciale proposée par l'entreprise BOUILLE RMS
située 20 route du Four 74 930 PERS-JUSSY pour l'installation de décors de Noël.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'ACCEPTER l'offre commerciale de l'entreprise BOUILLE RMS et de signer le bon de commande.
ARTICLE 2 - DIT que le montant de cette prestation s'élève à la somme de 5799.40 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget de la commune sur le compte 611.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de La présente décision.
FAIT à GAILLARD), le 17 octobre 2023
Le Maire,