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Déliberation - Decision 2024 131 Pose des illuminations de Noel Mise en ligne le 24 09 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 131 Pose des illuminations de Noel Mise en ligne le 24 09 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
NO vue oc
NEAiLLARD
74240
1- Commande publique
OBJET
N°2024-131
BOUILLE RMS
Pose des illuminations de
Noël
Décision devenue exécutoire compte tenu :
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20240923-2024-131-AR
Dale de lélétransmission : 24/09/2024 Date de réception préfecture : 24/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1
et R2123-1:
VU Les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et
n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de certaines compétences du Conseil municipal en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Le budget 2024,
VU l'engagement en fonctionnement N° EV240196,
VU l'offre commerciale transmise par l'entreprise, Bouille RMS, 20 route du
four, 74 930 PERS-JUSSY,
Considérant la nécessité de poser les illuminations de Noël,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'ACCEPTER l'offre commerciale de l'entreprise Bouille RMS et
de signer Le bon de commande.
ARTICLE 2 - DIT que le montant de cette prestation s'élève à la somme de 4 384.78 € HT soit 5 261.74 TTC.
ARTICLE 3 - DIT que Les crédits sont prévus à cet effet,
n°511/611/652/652.10.
ARTICLE 4 - Le Maire et Le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 23/09/2024
Le Maire,
Antoine
de sa réception en Sous-Préfecture le: 2h 1O3 [2 4
desa miseenlignete: 24104 [24
de sa notification le :