Conseil Municipal - CM du 20 08 2021

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Conseil Municipal - CM du 20 08 2021 Document publié le Vendredi 20 août 2021 par la commune de Gros-Chastang. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 20 08 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 AOUT 2021

OUVERTURE DE LA SEANCE A 18H34.

Le conseil municipal est au complet suite à l’appel nominal fait par M.le Maire.

Sylvia CLAVERIE est désignée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal du 2/04/2021 est approuvé :

- VOTE : 1 abstention et 10 pour.

Départ de M.SEGUIN à 19h45, pouvoir donné à M.BOURIN.

ORDRE DU JOUR

I- LIMITES DE PROPRIETES COMMUNALES EXISTANTES

a) ROUTE DE PRAMEL : intégration dans le domaine communal d’une superficie de

terrain issue de l’élargissement de la route communale menant à la baie de Pramel

avant vente de la propriété Bachellerie.

DELIBERATION / VOTE : unanimité

b) ROUTES DES DEUX VILLAGES BRIGOUX / COUFFINIER : régularisation de la

limite entre les terrains propriété des habitants de Brigoux et la propriété de M.

MADELRIEUX en lien avec la réserve incendie.

DELIBERATION / VOTE : unanimité M MADELRIEUX .quitte la salle et ne

participe pas au vote

c) ROUTE DE PRAMEL : régularisation du tracé de la route avec transfert de propriété

vers le domaine communal.

Demande de devis complémentaire à d’autres géomètres pour mise en concurrence

DELIBERATION / VOTE : unanimité

II- PYLONE TELEPHONIQUE

Après différentes études d’implantation, le terrain retenu pour la construction du pylône est

une parcelle de 180m² en bordure de la D18 à la sortie de la commune vers Marcillac. Ce

pylône mesurera 45 m.III- EMPRUNT TRAVAUX INVESTISSEMENT

Souscrire un emprunt de 100 000€ dans le cadre de l’aménagement du parc paysager pour

compenser le délai entre le paiement des entreprises et l’encaissement des subventions, sur

conseil du trésorier au regard des taux d’emprunt extrêmement faibles, même si la trésorerie

de la commune permettrait de supporter ce délai sans mettre en péril les finances de la

commune.

- Crédit Agricole : 0,2% sur 3 ans avec possibilité de subvention sur projet à hauteur de

3 000 euros

- Banque Populaire 0,16 sur 3 ans

DELIBERATION / VOTE : unanimité. Avec pouvoir à M le maire pour finaliser le choix

IV LA CHAUMETTE

Situation actuelle : vente de la grange de la Chaumette + 4000m² de terrain.

Pour la maison de la Chaumette le bail en cours pour 250€ mensuel. Projet de vente avec un

acheteur potentiel. Le locataire refuse de partir.

Le principe de la vente de la maison de la Chaumette est actée. Procédure éventuelle à

engager pour mettre un terme au bail après conseil d’un avocat.

DELIBERATION / VOTE : unanimité

V RESILIATION DES CONVENTIONS DE PATURAGE

Des conventions de pâturage ont été signées avec M. LIEGE et M. NARD.

L’objectif de cette résiliation au 01/10/2021vise à la réalisation du projet d’aménagement des

terrains de la lande du cerf.

M.LIEGE (bénéficiaire de la convention) quitte la salle et ne participe pas au vote.

DELIBERATION / VOTE : unanimité

VI FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Lecture du courrier de la Préfecture suite à la saisine par mail à deux reprises de la part de M.

LIEGE à propos du fonctionnement du conseil municipal et de la passation du marché public

concernant le projet éco touristique.Apres présentation du projet par le bureau d’étude maitre d’œuvre de l’opération, le conseil

municipal avait délibéré favorablement en décembre 2020 à l’unanimité et donné pouvoir au

Maire pour mener à bien ce projet.

Ouverture des plis en présence du Maire et de 2 adjoints à Malemort. Puis lors des différentes

phases de négociation ouverture des nouvelles propositions effectuée en présence du maire et

de deux adjoints puis choix des entreprises après analyse et conseil du bureau d’études .

Le dossier complet a été déposé en Préfecture auprès du service de contrôle de légalité et n’a

reçu aucune observation. En tout point la procédure de passation des marchés publics a été

respectée.

La réunion demandée par le maire avec le Secrétaire Général de la Préfecture le 13/08/2021

en présence des 3 adjoints a confirmé le point précédent.

G.MURAT : reprend le mail adressé par M.LIEGE qui souhaite que l’intégralité des débats du

conseil municipal soit retranscrite dans le compte-rendu.

Une décision du Conseil d’Etat a admis que les comptes-rendus tenaient lieu de procès

verbaux. Cette décision a été émise suite à la saisine par la commune de Forcalquieret dans le

Var dans laquelle M. LIEGE a été conseiller municipal et qu’à ce titre il ne pouvait ignorer

cette information.

P.LIEGE : aurait souhaité que le montant des lots retenus soit indiqué sur le compte-rendu du

22/04/2021.

JM.CHIRIER : on se doit de se faire confiance au sein de l’équipe municipale. Dans le cas

contraire on se positionne dans une opposition. Ainsi M. LIEGE devra se positionner

clairement. Il se doit également d’une obligation de réserve en qualité de conseiller municipal

et ne pas s’épancher auprès de la population.

P.LIEGE : lors du conseil municipal du 22/04/2021, nous n’avons pas eu les CCAP et CCTP

en amont de ce conseil et nous dit que le maire avait signé le marché avant le conseil

municipal.

C. MADELRIEUX : Les CCAP et CCTP vous avaient été transmis par messagerie

électronique avant le conseil municipal. Conformément au code des marchés publics, la

personne responsable du marché (dans le cas présent le Maire) ayant reçu délégation du

conseil municipal par délibération du 4 décembre 2020 donne connaissance, au conseil

municipal, des entreprises retenues et des prix des travaux.

Vous jouez un rôle d’inquisiteur lorsque vous allez voir notre locataire du Relais des Eaux

Vives pour lui conseiller de ne plus payer les loyers, et de les déposer auprès de la caisse des

dépôts et consignation, suite aux malfaçons sur l’extension de la terrasse,( qui n’avait pas été

validée par la mairie) , cela n’est pas acceptable. De plus cette extention de terrasse ne fait pas

partie du bail de location. Depuis votre arrivée vous ne m’avez jamais fait confiance.Je vous fais plusieurs propositions M.LIEGE : soit nous repartons sur des bases saines avec

une confiance réciproque. Soit vous vous positionnez dans l’opposition qui sera respectée.

Cette attitude est assimilable à de la délation auprès de la Préfecture de la Corrèze.

VII QUESTIONS DIVERSES

- Devis pour la démolition de la maison :

o TABASTE : 3570 € HT

o COLAS : 2950 € HT, qui a été retenu. La démolition a été faite au cours des

travaux du parc paysager.

o

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 21 H