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Acte - 2024 1272 Arrêté Travaux gravillonnage PL immatriculé DXGL sur l'ensemble des voies de Bressuire et ses communes déléguées
Document publié le Dimanche 28 janvier 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 1272 Arrêté Travaux gravillonnage PL immatriculé DXGL sur l'ensemble des voies de Bressuire et ses communes déléguées)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 11/04/2024
[DIRESSUIRE La ville gps o$e
ARRETE n° 2024-1272
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 4114-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise COLAS, 5 rue Sablières à 79600 AIRVAULT pour des travaux de point à temps (gravillonnage) nécessitant l'occupation du domaine public d'un PL immatriculé DX310GL, sur l'ensemble des voies de Bressuire et ses communes déléguées à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient däns l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 114 avril 2024 et le 28 mal 2024 et pour une durée de travaux de jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception du véhicule du demandeur, sur l'ensemble des voies de Bressuire et ses communes déléguées à BRESSUIRE..
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise COLAS devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et l'entreprise COLAS sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le
chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise COLAS, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ambpliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
tion, Pour le Maire RéSUEE à
L'Adjoint en charge de la Voirié ni
Mis en ligne le 11 AVR. 2024