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Acte - 2024 0973 Arrêté raccordement électriques sur l'ensemble des voies de Bressuire et ses communes déléguées
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 0973 Arrêté raccordement électriques sur l'ensemble des voies de Bressuire et ses communes déléguées)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 19/03/2024
RESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2024-973
Le maire de 1a ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 4114-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise Bouygues E&S - POITOU - Bressuire, 38 Rue de la Sèvre à 79440 COURLAY pour des travaux de raccordement électriques des branchements individuels ou collectifs des habitations nécessitant l'occupation du domaine public d'un véhicule de chantier immatriculés
Nacelle VL de location : GN-023-PC / FF-756-NQ
Fourgon VL BYES : FY-965-TH / GP-367-2B / FE-450-HQ / FK-011-YG / FK-101-TB / GR-378-PY Nacelle PL 4x4 : DQ-976-QL / GR-235-XH
sur l'ensemble des voies communales de Bressuire et ses communes déléguées à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 18 mars 2024 et le 31 décembre 2024 et pour une durée de travaux de jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception du véhicule du demandeur, Rue du Dr Cacault (Communale VC n°69 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise Bouygues E&S - POITOU - Bressuire devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise Bouygues E&S - POITOU - Bressuire sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de ia circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise Bouygues E&S - POITOU - Bressuire, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
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