Compte-Rendu - CR analytique 15 septembre VD

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Compte-Rendu - CR analytique 15 septembre VD Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR analytique 15 septembre VD)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Sécurité sociale, COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2021

Par suite d'une convocation adressée le 08 septembre 2021, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 Place Jules Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - M. GUIMARD Jean-Patrick - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SÉRIÉ Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud - Mme VAN DER WAREN Dominique - Mme HARTEMANN Agnès - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane - M. PY Jean-Luc.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme COUPEAU Marie-Laure à Mme BLANC Michelle

Mme RIBEIRO Sally à Mme CARUGE Françoise

Mme DANDRE Sandrine à Mme EL BAKALI Iman

Mme POIRIER Frédérique à Mme HUARD Colette

M. CAUJOLLE Mathieu à M. COSCAS Yves

Mme AALLALI Samira à M. REYNAUD Anthony

Mme VILLAVICENCIO Maria à M. RONCARI Patrice

M. SANTOS Frédéric à Mme QUILLERY Christine

Mme GENTY Christine à M. DINCHER Didier

M. CARRIVE Pierre à Mme HARTEMANN Agnès

M. HUYNH David à M. SAUNIER Philippe

1/ Le Président a ouvert la séance et fait l'appel nominal.

LE CONSEIL MUNICIPAL A :

2/ DÉSIGNÉ, à l’unanimité, M. REYNAUD Anthony en qualité de secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales.

3/ APPROUVÉ, à l’unanimité, le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2021.

4/ ÉTÉ INFORMÉ, par le compte-rendu de Monsieur le Maire, des décisions (incluant les marchés publics) qu’il a prises, à l’intersession, dans le cadre de sa délégation au titre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.Page 2 sur 9

I) PETITE ENFANCE & SANTÉ

5/ convention de partenariat entre la Ville de Clamart et l’Hôpital d’Instruction des Armées (HIA) de Percy portant sur les vacations de personnel médical militaire du service de santé des armées au profit des centres de santé de la mairie de Clamart et parcours de soins ville-hôpital.

À l’unanimité,

∼ APPROUVÉ les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Clamart et l’Hôpital d’Instruction des Armées (HIA) portant sur les vacations de personnel médical militaire du service de santé des armées au profit des centres de santé de la mairie de Clamart et parcours de soins « ville- hôpital » ;

∼ AUTORISÉ Monsieur le Maire, ou sa représentante, Madame Christine QUILLERY, adjointe au Maire chargée de la petite enfance et de la santé, à signer ladite convention et ses éventuels avenants.

6/ convention entre la Ville de Clamart et l’Hôpital d’Instruction des Armées (HIA) de Percy portant sur les modalités de l’accompagnement financier de la Ville de Clamart au profit des projets portés par l’Hôpital d’Instruction des Armées de Percy.

À l’unanimité,

∼ APPROUVÉ les termes de la convention entre la Ville de Clamart et l’Hôpital d’Instruction des Armées (HIA) de Percy portant sur les modalités d’accompagnement financier de la Ville de Clamart au profit des projets portés par l’Hôpital d’Instruction des Armées de Percy ;

∼ AUTORISÉ Monsieur le Maire ou sa représentante, Madame Christine QUILLERY, adjointe au Maire chargée de la petite enfance et de la santé, à signer ladite convention et le cas échéant ses éventuels avenants.

7/ exploitation des nouvelles crèches Panorama et Pavé Blanc - délégation de service public sous forme de concession - choix du concessionnaire - autorisation de signature du contrat.

À l’unanimité des suffrages exprimés (11 abstentions des groupes Clamart Citoyenne et Démocrates Clamartois),

∼ APPROUVÉ le choix de retenir Les Petits Chaperons Rouges comme concessionnaire pour l’exploitation des crèches Panorama et Pavé Blanc ;

∼ APPROUVÉ le contrat de concession de service public, en ce inclut l’économie générale du contrat, et l’ensemble de ses annexes, tels que résultant du processus de négociation ;

∼ AUTORISÉ Monsieur le Maire ou sa représentante, Madame Christine QUILLERY, adjointe au Maire chargée de la petite enfance et de la santé, à signer le contrat de concession de service public.

8/ dénonciation du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) liant la Ville de Clamart à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de-Seine au 1 er janvier 2021 et engagement de la Ville de Clamart dans la conclusion d’un Contrat de Territoire Global (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine.

À l’unanimité,

∼ DÉNONCÉ le contrat enfance jeunesse liant la Ville de la Clamart à la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine au 1er janvier 2021 ;

∼ APPROUVÉ l’engagement de la Ville de Clamart dans la conclusion d’un contrat de territoire global avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine avant le 31 décembre 2022 permettantPage 3 sur 9

de percevoir les subventions prévues au contrat enfance jeunesse pour l’année 2021 et les nouvelles subventions liées aux actions en faveur de la petite enfance et de l’enfance dès 2022.

II) AFFAIRES SCOLAIRES ET PROJET ÉDUCATIF

9/ désignation d’un représentant pour le Conseil d’école de l’école élémentaire et maternelle du Panorama.

À l’unanimité des suffrages exprimés (les groupes Clamart Citoyenne et Démocrates Clamartois ne prenant pas part au vote),

∼ APPROUVÉ à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales pour la présente désignation ;

∼ DÉSIGNÉ Monsieur François LE GOT comme représentant de la Ville au sein du Conseil d’école de l’école maternelle et élémentaire du Panorama.

10/ convention relative au forfait communal entre la Ville de Clamart et l’école privée Saint-Joseph sous contrat d’association avec l’Etat.

À l’unanimité,

∼ APPROUVÉ les termes de la convention relative au forfait communal entre la Ville de Clamart et l’école Saint-Joseph, école privée sous contrat d’association avec l’Etat, conclu à compter du 1 er septembre 2021 ;

∼ AUTORISÉ Monsieur le Maire, ou sa représentante, Madame Iman EL BAKALI, adjointe au Maire chargée des affaires scolaires et du projet éducatif, à signer ladite convention et ses éventuels avenants ;

∼ PRÉCISÉ que le montant de la participation communale s’élève à 762 € par an et par enfant.

11/ convention relative au forfait communal entre la Ville de Clamart et l’association de l’école Tarkmantchatz, sous contrat d’association avec l’Etat.

À l’unanimité,

∼ APPROUVÉ les termes de la convention relative au forfait communal entre la Ville de Clamart et l’école Tarkmantchatz, école privée sous contrat d’association avec l’Etat, conclu à compter du 1 er septembre 2021 ;

∼ AUTORISÉ Monsieur le Maire, ou sa représentante, Madame Iman EL BAKALI, adjointe au Maire chargée des affaires scolaires et du projet éducatif, à signer ladite convention et ses éventuels avenants ;

∼ PRÉCISÉ que le montant de la participation communale s’élève à 762 € par an et par enfant.

12/ convention de partenariat et de subventionnement entre la Ville de Clamart et l’Office central de la coopération à l’école des Hauts-de-Seine (OCCE 92) dans le cadre du financement d’une partie des séjours des classes de découverte par la Ville de Clamart.

À l’unanimité,

∼ APPROUVÉ les termes de la convention de partenariat et de subventionnement entre la Ville de Clamart et l’Office central de la coopération à l’école des Hauts-de-Seine (OCCE 92) dans le cadre du financement d’une partie des séjours des classes de découverte par la Ville de Clamart ;Page 4 sur 9

∼ AUTORISÉ Monsieur le Maire, ou sa représentante, Madame Iman EL BAKALI, adjointe au Maire chargée des affaires scolaires et du projet éducatif, à signer ladite convention et ses éventuels avenants ;

∼ PRÉCISÉ que le montant de la contribution sera versé par la Ville de Clamart sur le compte bancaire de la coopérative scolaire de chaque école concernée par un départ, elle dépend du nombre d’enfants participant aux classes de découverte selon la grille de participation forfaitaire adoptée par la délibération du Conseil municipal du 24 novembre 2016.

13/ octroi de subventions dans le cadre des « Bourses aux projets » ouvertes aux jeunes Clamartois âgés de 15 à 25 ans pour le période 2020-2021.

À l’unanimité,

∼ APPROUVÉ l’octroi d’une subvention, dans le cadre du dispositif « Bourse aux projets » pour le projet « Des piscines vides et des crocodiles en plastique » d’un montant de 1000 € (100% de la somme versée en une fois), porté par Monsieur Dorian VALLET OHEIX ;

∼ APPROUVÉ l’octroi d’une subvention, dans le cadre du dispositif « Bourse aux projets » pour le « Projet solidaire à l'association du logis de la Pacifique » d’un montant de 600 € (100% de la somme versée en une fois) porté par Monsieur Loïc HUSSON ;

∼ PRÉCISÉ que ces subventions seront versées sur le compte du porteur de projet mais qu’il sera possible de prendre en charge directement une facture liée aux projets mentionnés ci-avant et que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

III) URBANISME & PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE

14/ dénomination des voies et espaces publics du nouveau quartier « Gare », sis place de la Gare, à Clamart.

À l’unanimité,

∼ AUTORISÉ Monsieur le Maire à valider le principe de dénomination des voies et espaces publics dans l’opération « Gare », sise place de la Gare, à Clamart dont le plan sera annexé à la délibération ;

∼ APPROUVÉ la dénomination du parvis paysager et de la promenade piétonne longeant les voies ferrées dans l’opération « Gare », sise place de la Gare, à Clamart dont le plan sera annexé à la délibération :

∼ Esplanade Nadar,

∼ Promenade Joseph Monier ;

∼ AUTORISÉ Monsieur le Maire, ou son représentant, Monsieur Jean-Patrick GUIMARD, adjoint au Maire en charge de l’urbanisme et de la protection du patrimoine architectural et historique, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

15/ dénomination d’une voie privée et d’une place publique dans l’opération « Les jardins Mansart », sise angle rue de la Bourcillière et allée des Pyrénées, à Clamart.

À l’unanimité,

∼ AUTORISÉ Monsieur le Maire à valider le principe de dénomination d’une voie privée et d’une place publique dans l’opération « Les jardins Mansart », sise angle rue de la Bourcillière et allée des Pyrénées, à Clamart dont le plan sera annexé à la délibération correspondante ;

∼ APPROUVÉ la dénomination d’une voie privée et d’une place publique dans l’opération « Les jardins Mansart », sise angle rue de la Bourcillière et allée des Pyrénées, à Clamart dont le plan sera annexé à la délibération correspondante :Page 5 sur 9

∼ Place de la Bourcillière,

∼ Allée de Castille ;

∼ AUTORISÉ Monsieur le Maire, ou son représentant, Monsieur Jean-Patrick GUIMARD, adjoint au Maire en charge de l’urbanisme et de la protection du patrimoine architectural et historique, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

16/ désaffectation et déclassement du domaine public d’un terrain communal, sis 161 avenue Marguerite Renaudin, cadastré section J 417, d’une surface d’environ 450 m².

À la majorité (38 voix pour, 7 voix contre du groupe Clamart Citoyenne),

∼ CONSTATÉ la désaffectation du service public de la parcelle cadastrée J numéro 417 d’une surface d’environ 450 m² ;

∼ APPROUVÉ son déclassement du domaine public en vue de son incorporation dans le domaine privé de la Commune en vue de la cession de cette emprise foncière ;

∼ AUTORISÉ Monsieur le Maire, ou son représentant, Monsieur Jean-Patrick GUIMARD, adjoint au Maire en charge de l’urbanisme et de la protection du patrimoine architectural et historique, à signer tous les actes et formalités administratives afférents au déclassement pour le compte de la Commune.

17/ cession d’une partie de terrain communal cadastré section J 417, d’une superficie totale d’environ 131 m², sis 161 avenue Marguerite Renaudin, à un riverain.

À la majorité (38 voix pour, 7 voix contre du groupe Clamart Citoyenne),

∼ AUTORISÉ Monsieur le Maire à céder une partie du terrain cadastré J 417 d’une surface totale d’environ 131 m², à détacher d’une parcelle de plus grande importance, à Monsieur et Madame JULIEN au prix de 147 000 € ;

∼ AUTORISÉ Monsieur le Maire ou son représentant, Monsieur Jean-Patrick GUIMARD, adjoint au Maire en charge de l’urbanisme et de la protection du patrimoine architectural et historique, à signer, pour le compte de la Commune, tous les actes et formalités administratives afférents à cette vente, et notamment procéder à la signature de toute promesse de vente puis de l’acte définitif, ainsi qu’à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme.

18/ cession d’une partie de terrain communal cadastré section J 417, d’une superficie totale d’environ 157 m², sis 161 avenue Marguerite Renaudin, à un riverain.

À la majorité (38 voix pour, 7 voix contre du groupe Clamart Citoyenne),

∼ AUTORISÉ Monsieur le Maire à céder une partie du terrain cadastré J 417 d’une surface totale d’environ 157 m², à détacher d’une parcelle de plus grande importance, à Monsieur et Madame GAUNAND au prix de 176 000 € ;

∼ AUTORISÉ Monsieur le Maire ou son représentant, Monsieur Jean-Patrick GUIMARD, adjoint au Maire en charge de l’urbanisme et de la protection du patrimoine architectural et historique, à signer, pour le compte de la Commune, tous les actes et formalités administratives afférents à cette vente, et notamment procéder à la signature de toute promesse de vente puis de l’acte définitif, ainsi qu’à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme.

19/ cession de parties de terrains communaux, cadastrés section AE numéro 389 et AE numéro 206, de superficies respectives de 4 581 m² et de 3 863 m², sis rue des Charbonniers sur la Commune de Vélizy-Villacoublay, à 3 riverains de la rue de l’Espérance.

À la majorité des suffrages exprimés (11 abstentions des groupes Clamart Citoyenne et Démocrates Clamartois),Page 6 sur 9

∼ AUTORISÉ Monsieur le Maire à céder les tènements fonciers cadastrés section AE numéro 389 et AE numéro 206, aux bénéficiaires suivants dans le prolongement de leurs limites séparatives latérales et ce jusqu’à la clôture, au prix de 70 €/m² :

∼ à Monsieur et Madame REDISSI - lot 07 partiel d’une surface d’environ 49 m², pour un montant de 3 430 €,

∼ à Monsieur et Madame PERETTI - lot 08 d’une surface d’environ 168 m², pour un montant de 11 760 €,

∼ à Monsieur et Madame LIN - lot 20 d’une surface d’environ 107 m², pour un montant de 7 490 €, et le lot 21 d’une surface d’environ 26 m², pour un montant de 1 820 €, soit une surface totale d’environ 133 m² pour un montant total de 9 310 € ;

∼ AUTORISÉ Monsieur le Maire ou son représentant, Monsieur Jean-Patrick GUIMARD, adjoint au Maire en charge de l’urbanisme et de la protection du patrimoine architectural et historique, à signer tous les actes afférents à cette vente, notamment la signature de toute promesse de vente puis de l’acte définitif, pour le compte de la Commune, ainsi qu’à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire à la division des parcelles AE numéro 389 et AE numéro 206.

20/ autorisation de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme et toute demande d’autorisation liée à l’aménagement du site, par le Territoire Vallée Sud - Grand Paris, sur une emprise foncière appartenant à la Ville de Clamart, située au croisement de la rue Andras Beck et de l’avenue du Général de Gaulle, pour la construction d’un centre opérationnel de bus.

À l’unanimité des suffrages exprimés (7 abstentions du groupe Clamart Citoyenne),

∼ AUTORISÉ le Territoire Vallée Sud - Grand Paris à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme et toute demande d’autorisation liée à l’aménagement du site, pour la construction d’un centre opérationnel de bus sur le terrain appartenant à la Ville de Clamart, situé entre la rue Andras Beck et l’avenue du Général de Gaulle.

21/ mise en œuvre d’un guichet numérique des autorisations d’urbanisme - acquisition et mise en œuvre d’un télé-service - approbation des conditions générales d’utilisation et des mentions légales.

À l’unanimité,

∼ APPROUVÉ le règlement définissant les conditions générales d’utilisation pour la saisine par voie électronique des demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les mentions légales du portail internet pour le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) ;

∼ AUTORISÉ Monsieur le Maire, ou son représentant, Monsieur Jean-Patrick GUIMARD, adjoint au Maire en charge de l’urbanisme et de la protection du patrimoine architectural et historique, à rendre applicable ces conditions générales d’utilisation (CGU) et ces mentions légales, ainsi que toutes les pièces afférentes, en signant tous les actes ou pièces nécessaires à l’exécution de la délibération correspondante ainsi que leurs avenants éventuels.

IV) BÂTIMENTS, MAITRISE D'OUVRAGE, STATIONNEMENT, TRANSPORTS, MOBILITÉS DOUCES

22/ autorisation à donner à Monsieur le Maire de déposer une demande de permis de construire et toute autre demande d’autorisation d’urbanisme pour l'église Saint-Pierre Saint-Paul.

À l’unanimité des suffrages exprimés (M. Edouard BRUNEL ne prenant pas part au vote),

∼ AUTORISÉ Monsieur le Maire ou son représentant, Monsieur Serge KEHYAYAN, adjoint au Maire chargé des bâtiments communaux et de la maîtrise d’ouvrage, à déposer un permis de construire et toute autre demande d’autorisation d’urbanisme pour la réalisation des travaux de restauration intérieure de l’église Saint-Pierre - Saint-Paul, et à signer toutes les pièces afférentes.Page 7 sur 9

23/ autorisation à donner aux administrateurs de la SEM Vallée Sud Mobilités de prise de participation dans une filiale de production et de distribution d’hydrogène sur le Territoire de Vallée Sud - Grand Paris.

À l’unanimité,

∼ APPROUVÉ la prise de participation de Vallée Sud Mobilités au capital de la SAS Vallée Sud Hydrogène en cours de création, à hauteur de 51% du capital, soit une prise de participation à la création de 102 000 euros ; il est précisé que cette participation sera effectuée à partir des fonds propres de Vallée Sud Mobilités, sans intervention financière de la Collectivité ;

∼ AUTORISÉ Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire, à signer tous actes relatifs à cette prise de participation ;

∼ AUTORISÉ les représentants de la Collectivité au sein de Vallée Sud Mobilités à accepter toutes les fonctions dans le cadre de la représentation qui pourrait leur être confiée au sein de la SAS Vallée Sud Hydrogène : présidence, vice-présidence, sans que cette liste soit limitative ; ainsi qu’autoriser les représentants ainsi désignés à percevoir, en rémunération de leurs activités des indemnités autorisées par la présente délibération ;

∼ AUTORISÉ toutes les mesures et actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et autorisé Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire, à les signer.

V) PRÉVENTION/SÉCURITÉ

24/ adhésion de la Ville de Clamart à l’association « Forum Français pour la Sécurité Urbaine » (FFSU).

À l’unanimité,

∼ APPROUVÉ l’adhésion de la Ville de Clamart à l’association « Forum français pour la sécurité urbaine » (FFSU), incluant le paiement de la cotisation annuelle d’un montant de 2 895 € au titre de l’année 2021.

VI) CULTURE

25/ adhésion de la Ville de Clamart à l’association RESTHEVER (Réseau européen des Théâtres de Verdure).

À l’unanimité,

∼ APPROUVÉ l’adhésion de la Ville de Clamart à RESTHEVER, Réseau européen des Théâtres de verdure pour l’année 2021, incluant le paiement de la cotisation annuelle d’un montant de 20 euros pour l’année 2021.

VII) GRANDES CAUSES

26/ octroi d’une subvention sur projet à l’Union Générale Arménienne de Bienfaisance (UGAB).

À l’unanimité,

∼ ATTRIBUÉ une subvention sur projet d’un montant de 1 500 euros à l’association « Union Générale Arménienne de Bienfaisance » (UGAB) ;

∼ PRÉCISÉ que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2021 du service Vie associative au titre de l’enveloppe des subventions sur projet et que ladite subvention sera versée en une fois de l’entièreté de la somme.

VIII) PERSONNEL

27/ modification du tableau des emplois.Page 8 sur 9

À l’unanimité des suffrages exprimés (7 abstentions du groupe Clamart Citoyenne),

∼ MODIFIÉ le tableau des emplois de la Ville, selon les modalités suivantes :

Créations :

Filière administrative :

∼ la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2 ème classe, catégorie C, pour la Direction des ressources humaines, à temps complet,

∼ la création d’un emploi d’un rédacteur, catégorie B, pour la Direction communication et médias, à temps complet,

∼ la création d’un emploi d’un rédacteur, catégorie B, Direction des sports, association et animation de la Ville, à temps complet,

Filière animation :

∼ la création d’un adjoint d’animation principal de 2 ème classe, catégorie C, pour la Direction éducation et jeunesse, à temps complet,

∼ la création de quatre emplois d’adjoint territorial d’animation, catégorie C, pour la Direction éducation et jeunesse, à temps complet,

Filière technique :

∼ la création d’un emploi de technicien, catégorie B, pour la DSI², à temps complet,

∼ la création de deux emplois d’adjoint technique territorial, catégorie C, pour la Direction de la petite enfance, à temps complet,

∼ la création de quatre emplois d’adjoint technique territorial, catégorie C, pour les espaces publics, à temps complet,

∼ la création d’un emploi d’adjoint technique territorial, catégorie C, pour la Direction éducation et jeunesse, à temps complet,

Filière médico-sociale :

- la création d’un emploi de puéricultrice, catégorie A, pour la Direction de la petite enfance, à temps complet,

∼ la création de deux emplois d’éducateur pour jeunes enfants, catégorie A, pour la Direction de la petite enfance, à temps complet,

Création de postes pour permettre l’ouverture de l’école Panorama :

∼ la création de dix emplois d’adjoint technique, catégorie C, pour la direction de l’éducation, à temps complet,

∼ la création de neuf emplois d’adjoint territorial d’animation, catégorie C, pour la direction de l’éducation, à temps complet,

∼ la création de deux emplois d’adjoint d’animation principal de 2 ème classe, catégorie C, pour la direction de l’éducation, à temps complet,

Changement de quotité de travail :Page 9 sur 9

∼ la modification de la quotité de travail de 28h00 à temps complet d’un emploi de technicien paramédical de classe normale pour le centre de santé,

∼ la modification de la quotité de travail de 21h45 à 25h12 d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe pour le centre socio-culturel.

∼ PRÉCISÉ que ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels compte tenu des spécificités des missions, ou en cas d’absence des candidatures statutaires. Dans ce cas, les agents devront justifier des diplômes requis pour le concours ou de l’expérience nécessaire à l’exercice des missions et leurs rémunérations seront calculées, compte tenu de la nature des fonctions exercées, au maximum, sur l’indice terminal de la grille indiciaire du grade correspondant ;

∼ INDIQUÉ que les dépenses en résultant seront inscrites dans les exercices des budgets correspondants.

IX) QUESTIONS DIVERSES

28/ ENTENDU la réponse de Monsieur le Maire à la question orale posée par Mme MANGEARD-BLOCH demandant où en était l’accompagnement social par l’intermédiaire du CCAS que la Commune est censée apporter aux familles logées à l’hôtel Mistral.

29/ ENTENDU la réponse de Monsieur le Maire à la question orale posée par M. DEHOCHE demandant pour les écoles de la Ville une présentation des principaux travaux qui ont été menés à terme avant la rentrée et ceux qui ont éventuellement été ajournés, un état d’avancement de la résolution des difficultés liées aux fissures dans les baies vitrées du complexe scolaire Charles de Gaulle ainsi que le montant des subventions perçues suite aux demandes faites par la Ville auprès de la DSIL.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 11h26.

Fait à Clamart, le 22 septembre 2021

Le Maire,

Président du Territoire

Vallée Sud - Grand Paris,

Jean-Didier BERGER

mention dans le dispositif de chaque délibération des délais et voies de recours, à savoir : « la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication ».