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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Layrac-sur-Tarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 mars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LAYRAC
SUR
TARN
Le
Conseil
municipal
se
réunira
le
mercredi
27
mars
2019
à 21
H
à la Mairie.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
assister
à
cette
séance.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
précédente
1- Approbation
du
compte
de
gestion
2018
du
Trésorier
2-
Approbation
du
compte
administratif 2018
3-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
la mise
en
conformité
électrique
de
l’installation
campanaire
à l’église
de
Layrac.
4-
Enveloppe
annuelle
prévisionnelle
pour
petits
travaux
urgents
SDEHG
5-
Rénovation
du
point
lumineux
n°
46,
travaux
effectués
par
le
SDEHG.
6- Modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Val’ Aïgo.
7-
Mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel
(RIF SEEP)
8- Soutien
à la résolution
du
101°"°
congrès
AMF
2018.
9-
Validation
de
la
décision
de
la
commission
d’appel
d’offres,
concernant
l’achat
des
fournitures
de
bureau,
et autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
les
actes
d’engagements.
10-
Questions
diverses
Questions
diverses
Convocation
envoyée
par
courrier
au
domicile
des
élus
le
19
mars
2019
et par
mail
le
19
mars
2019
DATE
et
Mercredi
27
mars
2019-21h
HEURE
Conseil
Municipal
Présents
ANDRIEU
Gabriel,
ASTRUC
Thierry,
BESSE
Didier,
MAUREAU
Alain,
GALLEGO
Sonia,
QUERTENMONT
Yolande,
TEYSSEYRE
Frédéric.
Absents
BUSQUERE
Philippe,
DELMAS
Gilles,
SABIRON
Wilfrid,
STUBER
Denis
Ordre
du
Voir
dessus
jour Président
de
séance
: ASTRUC
Thierry
Secrétaire
de
séance
: MAUREAU
Alain
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est ouverte
par
le président 1
- Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
précédente
Le
Conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le
compte-rendu
de
la
séance
du
20
décembre
2018.
2
- Approbation
du
compte
administratif
de
l’exercice
2018
Il
a été
souligné
que
les
dépenses
sont
supérieures
aux
recettes
vu
que
l’on
a intégré
sur
cet
exercice
les
impayés
de
loyer
de
Monsieur
NOIRIAT,
ce
qui
explique
le
déficit.
Sur
l’exercice
précédent
nous
avions
un
excédent
de
217
503.22
€.
Sur
l'exercice
2018
nous
avons
un
excédent
de
230
169.17
€
Délibération
2019/03
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
municipale
les
conditions
d’exécution
du
budget
principal
relatif
à
l'exercice
2018
et présente
le détail
des
dépenses
effectuées
et des
recettes
encaissées
Le
Maire
ayant
quitté
la séance
et sous
la présidence
de
M.
Alain
MAUREAU
1è
Adjoint,
le Conseil
Municipal
examine
l'exécution
du
budget
qui
s’établit
ainsi
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
:
251
170.71
Dépenses
5
045.51
Recettes
249
298.91
Recettes
25
583.26
Excédent
de
clôture
Excédent
de
clôture
20
537.75
Déficit
de
clôture
-1871.80
Déficit
de
clôture
Reprise
des
résultats
198
362.37
Reprise
résultats
13
140.85
antérieurs
antérieurs
Résultats
196
490.57
Résultats
33
678.60
Restes
à réaliser
-
8
482.80
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
hors
de
la
présence
de
M.
Thierry
ASTRUC
le
Maire,
APPROUVE
par
6 voix
pour
le
compte
administratif
du
budget
communal
2018.
3
- Approbation
du
compte
de
gestion
du
receveur
de
l’exercice
2018
Délibération
2019/04
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
municipale
que
l’exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2018
a
été
réalisé
par
le
receveur
en
poste
à
Montastruc
la
Conseillère
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est conforme
au
compte
administratif de
la
Commune.
Le
conseil
municipal,
considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
opérations
budgétaires
de
l’ordonnateur
d’une
part
et du
comptable
public,
d’autre
part :
ADOPTE
à l’unanimité
le compte
de
gestion
élaboré
par
le receveur
pour
l’exercice
2018
dont
les
écritures
sont
conformes
pour
le même
exercice
à celles
du
compte
administratif.
4
-
Demande
de
subvention
au
conseil
département
de
Haute-Garonne
pour
la
mise
en
conformité
électrique
des
cloches
de
l’église
Le
coût
total
de
l’investissement
est
de
3551.52
€,
la subvention
du
CD
31
est à hauteur
de
40
%
des
dépenses.
Délibération
2019/05
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire,
pour
le
bon
fonctionnement
des
cloches
de
l’église
et pour
la
sécurité
du
bâtiment,
d’effectuer
des
travaux
de
mise
en
conformité
électrique
de
l’installation
campanaire
de
l’église
de
Layrac
sur
Tarn.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux
seront
effectués
par
la
Société
BODET
Campanaire.
Nous
avons
reçu
un
devis
de
la
société
BODET
Campanaire,
correspondant
à la
mise
en
conformité
électrique
de
l'installation
campanaire
de
l’église
de
Layrac
sur
Tarn,
d’un
montant
de
2959.60
EHT
(soit
3551.52
€
TTC).
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
pour
l'attribution
d’une
subvention,
venant
épauler
le
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire,
à
l’unanimité,
à
solliciter
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
pour
l'attribution
d’une
subvention. -
Enveloppe
annuelle
financière
prévisionnelle
de
2000
€
maximum
de
participation
communale,
pour
petits
travaux
urgents
SDEHG
Délibération
2019/06
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu’afin
de
pouvoir
réaliser
sous
les
meilleurs
délais
des
petits
travaux
inopinés
relevant
de
la compétence
du
SDEHG,
il est proposé
de
voter
une
enveloppe
annuelle
financière
prévisionnelle
de
2
000
€ maximum
de
participation
communale.
Les
règles
habituelles
de
gestion
et
de
participation
financière
du
SDEHG
resteront
applicables,
notamment
l'inscription
aux
programmes
de
travaux
du
SDEHG
pour
les
opérations
concernées.
Ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
+
Décide
de
couvrir
la
part
restant
à la
charge
de
la
commune
sur
ses
fonds
propres
dans
la
limite
de
2 000
€;
e
Charge
Monsieur
le
Maire
:
o
d’adresser
par
écrit
au
Président
du
SDEHG
les
demandes
de
travaux
correspondantes
;
o
de
valider
les
études
détaillées
transmises
par
le
SDEHG
;
©
de
valider
la
participation
de
la
commune
;
o
d’assurer
le
suivi
des
participations
communales
engagées.
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
aux
travaux
correspondants.
+
Précise
que
chaque
fois
qu’un
projet
nécessitera
la
création
d’un
nouveau
point
de
comptage,
il
appartiendra
à la
commune
de
conclure
un
contrat
de
fourniture
d'électricité.
6
- Rénovation
du
point
lumineux,
travaux
effectués
par
le
SDEHG
Point
ajourné,
repoussé
au
conseil
municipal
du
11
avril
2019.
7
- Modifications
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
Val’Aïgo
Délibération
2019/07
Modifications
des
statuts- Intégration
de
Buzet
sur
Tarn
et Sentiers
de
randonnée
Monsieur
le
Maire
indique
qu’en
date
du
7
février
dernier,
le
Conseil
Communautaire
s’est
prononcé
favorablementà
la révision
des
statuts.
Le
Conseil
Municipal
doit
se prononcer
pour
l’approbation
de
ces
nouveaux
statuts.
Intégration
de
Buzet
sur
Tarn
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
compte-tenu
de
l'intégration
de
la
commune
de
Buzet
sur
Tarn
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes,
il
convient
de
modifier
les
statuts
(art
1),
afin
d’ajouter
cette
commune
:
Il
est
créé
entre
les
communes
de
BESSIERES,
BONDIGOUX,
BUZET
SUR
TARN,
LE
BORN,
LAYRAC
SUR
TARN,
LA
MAGDELAINE
SUR
TARN,
MIREPOIX
SUR
TARN,
VILLEMATIER
et
VILLEMUR
SUR
TARN,
une
Communauté
de
Communes
qui
prend
la
dénomination
de
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL’AÏGO
Sentiers
de
randonnée
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
un
courrier
en
date
d’octobre
2018,
le
Conseil
Départemental
rappelle
à
la
Préfecture
que
cette
compétence
appartient
aux
communes
et
au
EPCI,
que
ces
sentiers
soient
inscrits
ou
non
au
PDIPR.
Il
s’agit
donc
de
modifier
les
statuts
en
conséquence
(art
3.3.1)
et
de
supprimer
cette
exception
:
La
Communauté
de
Communes
est
compétente
pour
l’exercice
de
certaines
des
missions
énumérées
à l’article
10
de
la
loi
n°92-1341
du
23
décembre
1992
:
Création,
aménagement
et
entretien
des
chemins
de
randonnées,
à l’exception
de
ceux
inscrits
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
Pédestres
et
de
Randonnée
(PDIPR). Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
les
modifications
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Val’
Aïgo.
8
- Mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Suijétions,
de
l’Expertise
et
de
V’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
Délibération
2019/08
Aujourd’hui,
il
existe
deux
primes
l’IMET
et
l’IAT.
Dans
le
nouveau
régime
indemnitaire,
ces
primes
sont
remplacées
par
l’IFSE
et le
CIA.
Ce
qui
varie
avec
l’ancien
système,
c’est
que
l’obtention
des
primes
sera
fixée
au
mérite
des
agents
par
les
élus.
Ce
changement
de
régime
indemnitaire
est
imposé
par
la
loi.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article
20,
Vu
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
les
articles
87
et 88,
Vu
le décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
ler
alinéa
de
l’article
88
de
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l’Etat
et des
magistrats
de
l’ordre judiciaire
dans
certaines
conditions
de
congés,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
circulaire
NOR
:RDFF1427139C
du
5
décembre
2004
relative
à la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2002
instaurant
un
régime
indemnitaire
pour
les
agents
de
la
commune,
modifiée
par
la
délibération
n°2013/16
du
18
juillet
2013,
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
18
février
2019
relatif
à
la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la
commune
de
Layrac
sur
Tarn.
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’instaurer
au
sein
de
la
commune
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
en
lieu
et
place
du
régime
indemnitaire
existant
pour
les
agents
de
la
commune,
Considérant
que
ce
régime
indemnitaire
se
compose
:
- De
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
liée
aux
fonctions
exercées
par
l'agent
et
son
expérience
professionnelle.
- Et
du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
lié
à la
manière
de
servir
et
à l'engagement
professionnel.
Considérant
qu’il
convient
de
définir
le
cadre
général
et
le
contenu
de
ce
régime
indemnitaire
pour
chaque
cadre
d'emplois, Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
d’instaurer
le
RIFSEEP
et
d’en
déterminer
les
critères
d'attribution ARTICLE
1
:Dispositions
générales
concernant
l’IFSE
et
le
CIA
Les
bénéficiaires
Filière
administrative
- Adjoint
Administratif Filière
technique
- Adjoint
Technique
Le
RIFSEEP
est
attribué
aux
agents
titulaires,
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel
(au
prorata
de
leur
temps
de
travail),
et
aux
contractuels
de
droit
public
recrutés
depuis
6
mois
consécutifs. Modalités
d’attribution
individuelle
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
l’IFSE
et
du
CIA,
sera
librement
défini
par
l’autorité
territoriale,
par
voie
d’arrêté
individuel,
dans
la
limite
des
conditions
prévues
par
la
présente
délibération
et
les
textes
applicables
à la fonction
publique
de
l'Etat.
Conditions
de
cumul
Le
régime
indemnitaire
mise
en
place
par
la
présente
délibération
est
par
principe
exclusif
de
toutes
autres
régimes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir.
Ce
régime
indemnitaire
pourra
en
revanche
être
cumulé
avec :
- l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement),
- les
dispositifs
d’intéressement
collectif,
- les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
..….},
- la prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel
- l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
la participation
aux
consultations
électorales
(IFCE)
ARTICLE
2
:Mise
en
œuvre
de
l’IFSE
:détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
Cadre
général
Il
est
instauré
au
profit
des
cadres
d'emplois,
visés
dans
la
présente
délibération,
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétion
et
d'expertise
(IFSE).
Cette
indemnité
repose
sur
la
formalisation
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
exercées
d’une
part,
et
sur
la
prise
en
compte
de
l’expérience
accumulée
d’autre
part.
Elle
reposera
ainsi
sur
une
notion
de
groupe
de
fonctions
dont
le
nombre
sera
défini
pour
chaque
cadre
d'emplois
concerné
sans
pouvoir
être
inférieur
à
1,
et
définis
selon
les
critères
suivants
:
-
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
-
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
;
-
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Son
attribution
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
de
l’autorité
territorial
notifié
à Pagent.
Condition
de
versement
L’IFSE
fera
l'objet
d'un
versement
mensuel.
Condition
de
réexamen
Le
montant
de
PIFSE
versé
aux
agents
fera
l'objet
d'un
réexamen
:
-
En
cas
de
changement
de
fonctions
(changement
de
groupe
de
fonctions
avec
davantage
d'encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétions,
ou
mobilité
vers
un
poste
relevant
du
même
groupe
de
fonctions)
;
-
À
minima,
tous
les
4
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
-
En
cas
de
changement
de
cadre
d’emploi
suite
à une
promotion,
ou
la réussite
à un
concours. Prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
des
agents
et
de
l’évolution
des
compétences
L’expérience
professionnelle
des
agents
sera
appréciée
au
regard
des
critères
suivants
:
- Capacité
de
transmission
des
savoirs
et
des
compétences
auprès
d’autres
agents
ou
partenaires
- Capacité
à mobiliser
les
savoirs
et
savoirs
faire.
Conditions
d’attribution
Bénéficieront
de
l’IFSE,
les
cadres
emplois
et
emplois
énumérés
ci-après
:
-
Filière
administrative
Arrêtés
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
©
Montant
de
l'IFSE
Groupes
Emplois
ou
fonctions
exercées
Plafonds
annuels
Montant
annuel
de
réglementaire
maximum
retenu
par
l'organe
délibérant
en
fonctions
€
Groupe
1
Secrétaire
de
mairie
11
340€
11340
€
Groupe
2
Agent
d'exécution
10
800
€
10
800
€
-
Filière
technique
Arrêté
du
16
juin
2017
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
de
l'Intérieur
et
Outre-mer
et
des
adjoints
techniques
de
la
Police
Nationale
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
©
Montant
de
l'IFSE
Groupes
Emplois
ou
fonctions
exercées
Plafonds
annuels
Montant
annuel
de
réglementaire
maximum
retenu
par
fonctions
l'organe
délibérant
en
€
Agent
polyvalent
chargé
de
l'entretien
des
équipements,
des
locaux
et
des
Groupe
1
espaces
vert.
11
340
€
11
340
€
Groupe
2
Agent
d'exécution
10
800
€
10
800
€
Modulation
de
PIFSE
du
fait
des
absences
Concernant
les
indisponibilités
physiques
et conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010,
’IFSE
sera
maintenu
dans
les
mêmes
conditions
que
le traitement,
durant
les
congés
suivants
:
- Congés
de
maladie
ordinaire;
- Congés
annuels;
- Congés
pour
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle;
- Congés
de
maternité,
de
paternité
et d’adoption.
Il sera
suspendu
en
cas
de
congés
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie.
Toutefois,
lorsque
l’agent
est
placé
en
congés
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie
à
la
suite
d’une
demande
présentée
au
cours
d’un
congé
antérieurement
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
maladie
ordinaire
lui
demeurent
acquises.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l’autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
ARTICLE
3
:Mise
en
œuvre
du
CIA
:détermination
des
montants
maxima
du
CIA
par
groupes
de
fonctions
Cadre
général
I
est
instauré
au
profit
des
agents
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
et
de
la
manière
de
servir
:
Conditions
de
versement
Le
CIA
fera
l'objet
d'un
versement
annuel
en
novembre
Prise
en
compte
de
l’engagement
professionnel
des
agents
et
de
la
manière
de
servir
L'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
des
agents
pris
en
compte
pour
l’attribution
du
CIA
sont
appréciés
au
regard
des
critères
suivants
:
e Connaissance
des
savoir-faire
techniques
;
e Fiabilité
et qualité
de
son
activité
;
e Recherche
d’efficacité
du
service
rendu
;
e Entretien
et développement
des
compétences
:
e
Prise
d'initiative ;
e Adaptabilité
et disponibilité
; e Relation
avec
la hiérarchie,
les
collègues
et le public
;
e+ Et plus
généralement
le sens
du
service
public.
Ces
critères
seront
appréciés
durant
l’entretien
d’évaluation
professionnelle
de
l’année
N-
1. Conditions
d’attribution
Le
CTA
sera
attribué
aux
agents
relevant
des
cadres
d’emplois
énumérés
ci-après,
dans
la limite
des
plafonds
suivants,
eu
égard
au
groupe
de
fonctions
dont
ils relèvent:
-
Filière
administrative
Arrêtés
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
de
l’Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
© Montant
du
CIA
Groupes
Emplois
ou
fonctions
exercées
Plafonds
annuels
Montant
annuel
de
réglementaire
maximum
retenu
par
l'organe
délibérant
en
fonctions
€
Groupe
1
Secrétaire
de
mairie
1 260
€
1260€
Groupe
2
Agent
d'exécution
1200€
1 200
€
-
Filière
technique
Arrêté
du
16
juin
2017
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
de
l'Intérieur
et
de
l'Outre-mer
et
des
adjoints
techniques
de
la
Police
Nationale
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
©
Montant
du
CIA
Groupes
Emplois
ou
fonctions
exercées
Plafonds
annuels
Montant
annuel
de
réglementaire
maximum
retenu
par
fonctions
l'organe
délibérant
en
€
Agent
polyvalent
chargé
de
l’entretien
des
équipements,
des
locaux
et
des
Groupe
1
espaces
vert
1260€
1260€
Groupe
2
Agent
d'exécution
1200€
1200€ Modulation
du
régime
indemnitaire
du
fait
des
absences
Le
CTA
a vocation
à être
réajusté
après
chaque
évaluation
annuelle
pour
tenir
compte
de
l’atteinte
des
objectifs
et
de
fa
manière
de
servir.
I
sera
suspendu
en
cas
de
congés
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie.
La
présente
délibération
prendra
effet
au
plus
tôt
à la
date
de
transmission
de
la
délibération
au
contrôle
de
la
légalité
et
à celle
de
la
publication.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
décide
à l’unanimité
:
° D'instaurer
l’IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
+ D'instaurer
le CIA
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
+
D’autoriser
le Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le montant
de
l’IFSE
et du
CIA
versés
aux
agents
concernés
dans
le respect
des
dispositions
fixées
ci-dessus,
+ Que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
et inscrits
chaque
année
au
budget,
+ D’abroger
la délibération
du
18 juillet
2013
instituant
un
régime
indemnitaire.
9 - Soutien
à la
résolution
du
101°"
Congrès
AMF
2018
Délibération
2019/09
Vu
que
le
Congrès
de
l’association
des
Maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité
qui
s’achève,
a,
une
nouvelle
fois,
démontré
la force
et l’unité
de
1’ AMF.
Vu
que
les
communes
de
France
ont
subi,
durant
cette
dernière
année,
une
série
de
contraintes
qui
remet
en
cause
la
libre
administration
de
nos
collectivités
locales.
Vu
qu’au
regard
du
sentiment
d’abandon
ressenti
par
certains
de
nos
concitoyens,
l'AMF
affirme
sa
mobilisation
sur
les
enjeux
propres
à la ruralité,
notamment
sur
l’égal
accès
de
tous
aux
services
publics
de
proximité.
Vu
qu'il
est
légitime
de
s’inquiéter
particulièrement
des
projets
en
cours
ou
à
venir
des
réorganisations
des
services
déconcentrés
de
l’État,
qui
vont
amplifier
le recul
de
la présence
des
services
publics
sur
les territoires.
Considérant
que
l’AMF
demande
la
mise
en
œuvre
immédiate
d’un
moratoire
sur
la
fermeture
des
services
publics
de l’État.
Considérant
que :
+ Les
collectivités
locales
ne
portent
pas
la responsabilité
des
déficits
de
l'État :
qu’elles
ont
toutes
des
budgets
en
équilibre
et financent
près
de
70%
des
investissements
publics
du
pays
;
+ Les
dotations
de
l’État
sont
la
légitime
contrepartie
d’impôts
locaux
supprimés
ou
de
transferts
de
charges,
opérés
par
la loi,
et qu’elles
sont
donc
un
dû
et non
une
faveur
;
* Les
communes
et
intercommunalités
ont
pris
plus
que
leur
part
dans
le
rétablissement
des
comptes
publics,
comme
le
démontre
la
Cour
des
Comptes.
Leur
imposer
de
nouveaux
efforts
est
contestable,
et
devrait,
en
tout
cas,
être
limité
à leur
part
dans
la dette
publique
de
la France,
soit
4,5%
pour
le bloc
communal :
*
La
suppression
de
la
taxe
d’habitation
—
sans
révision
des
valeurs
locatives
—
remet
gravement
en
cause
l'autonomie
fiscale
des
communes,
fige
et amplifie
les
inégalités
entre
populations
et territoires.
Elle
ne
permettra
plus
de
maintenir
au
même
niveau
les
services
apportés
à
la
population.
En
outre,
la
réforme
fiscale
devra
être
discutée
avec
les
trois
catégories
de
collectivités
locales
et non
pas
les
uns
contre
les
autres
:
* L’encadrement
des
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités
locales
tel
que
décidé
est
intenable
et
porte
gravement
atteinte
à leur
autonomie
de
gestion
;
* La
loi
NOTRe
doit
être
corrigée
en
ce
qui
concerne
son
volet
intercommunal,
les
dispositions
relatives
à l’eau
et
l'assainissement,
et
au
«
Grand
Paris
»
;
* La
modification
envisagée
de
la dotation
d’intercommunalité,
si elle
est
nécessaire
ne
peut
cependant
continuer
à favoriser
les
certaines
métropoles
au
détriment
des
autres
structures
intercommunales :
* La
gouvernance
de
la nouvelle
agence
de
cohésion
des
territoires
doit
confier
une
place
majoritaire
aux
élus
du
bloc
communal,
qui
sont
les
premiers
concernés.
L’agence
doit
être
dotée
de
fonds
propres
pour
pouvoir
remplir
son
rôle
auprès
des
collectivités
dont
les
moyens
sont
aujourd’hui
contraints.
* Les
moyens
dévolus
aux
agences
de
l’eau
doivent
être
maintenus.
Toute
ponction
qui
détourne
les
redevances
des
usagers
de
leurs
objectifs
initiaux
doit
cesser
:
+ L’implication
des
maires
dans
la
mise
en
œuvre
d’une
police
de
sécurité
du
quotidien,
dans
une
gouvernance
locale
de
sécurité
partagée,
doit
se
faire
dans
la
limite
des
compétences
respectives,
sans
transfert
de
charges
et
dans
le respect
du
principe
de
libre
administration
qui
s’applique
également
en
matière
de
sécurité
;
9 + Les
propositions
de
l'AMF
pour
soutenir
la
dynamique
volontaire
de
création
de
communes
nouvelles
doivent
être
prises
en
compte
* Les
démarches
initiées
par
nos
territoires
en
faveur
de
la
transition
écologique
et
énergétique,
pour
faire
face
aux
dérèglements
climatiques,
doivent
être
reconnues
et
accompagnées
* Les
moyens
dédiés
au
sport
et
à
la
culture
pour
tous
doivent
être
maintenus
dans
le
cadre
d’une
gouvernance
partagée
;
*
Les
conditions
d’exercice
des
mandats
locaux
doivent
être
améliorées
pour
permettre
l’accès
de
tous
aux
fonctions
électives,
en
facilitant
la
conciliation
avec
l’activité
professionnelle
;
* La
parité
des
fonctions
électives
doit
être
recherchée
à tous
les
niveaux,
y
compris
au
sein
de
tous
les
exécutifs
communaux
et
intercommunaux
;
* La
création
récente
de
la
coordination
des
employeurs
territoriaux
doit
être
prise
en
compte
et
que
le
statut
de
la
fonction
publique
soit
comme
la
pierre
angulaire
de
nos
administrations
territoriales
:
+ La
place
des
communes
dans
les
politiques
européennes
doit
être
défendue
quelle
que
soit
leur
taille
par
la
France
dans
le
cadre
du
nouveau
cadre
financier
pluriannuel
de
l’Union.
Considérant
que
nous
demandons
la
reconnaissance
par
le
gouvernement
de
trois
principes
simples
mais
fondamentaux
:
1)
Le
respect
effectif
du
principe
constitutionnel
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales
:
2)
L’acceptation
du
principe
:«
qui
décide
paie,
qui
paie
décide
»
;
3)
La
cessation
de
tout
dénigrement
et
toute
stigmatisation
des
maires
et
de
l’ensemble
des
élus
locaux.
Considérant
que
L’Association
des
maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité
a,
lors
de
son
dernier
congrès,
proposé
sept
sujets
qui
doivent
être
au
cœur
d’une
véritable
négociation
avec
le
gouvernement
:
1)
L'inscription
de
la
place
particulière
de
la
commune
et
de
sa
clause
générale
de
compétence
dans
la
Constitution.
Il
s’agit
de
donner
plus
de
libertés,
de
capacités
d'initiative
et
de
souplesse
aux
collectivités,
en
particulier
s’agissant
de
la
répartition
des
compétences
du
bloc
communal.
Rien
ne
remplacera
le
cadre
de
solidarité
et
de
proximité
des
communes
et
leurs
mairies.
Cela
doit
également
permettre
de
consacrer
l'engagement
présidentiel
de
garantir
l’autonomie
financière
et
fiscale
des
communes
et
de
leurs
groupements
;
2)
La
compensation
intégrale
et
dans
la
durée
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
par
un
dégrèvement
général
qui
tienne
compte
de
l’évolution
annuelle
des
bases
;
3)
L’ajustement
de
la
contribution
du
bloc
communal
à
la
réduction
de
la
dette
publique,
au
prorata
de
sa
part
dans
l’endettement
;
4)
L’acceptation
d’une
révision
du
plafonnement
à
1,2%
des
dépenses
de
fonctionnement,
alors
que
ce
seuil
est
rendu
obsolète
par
des
prévisions
d’inflation
largement
supérieures
;
S)
Le
retour
à une
conception
non
«
léonine
»
et
donc
véritablement
partenariale
des
contrats
établis
entre
l’État
et
les
collectivités
territoriales
;
6)
Le
réexamen
de
la
baisse
des
moyens
dans
les
domaines
essentiels
de
la
vie
des
territoires
que
sont
notamment
le
logement
social,
les
contrats
aidés
et
la
politique
de
l’eau
;
7)
Le
rétablissement
du
caractère
optionnel
de
tout
transfert
de
compétence
- et
en
particulier
de
la
compétence
«
eau
et
assainissement
»
-
qui
doit
s’accompagner,
de
manière
générale,
de
l’arrêt
de
tout
nouveau
transfert
obligatoire. Ceci
étant
exposé,
Considérant
que
le
conseil
municipal
de
Layrac
sur
Tarn
est
appelé
à
se
prononcer
comme
l’ensemble
des
communes
et
intercommunalités
de
France
sur
son
soutien
à
cette
résolution
adoptée
lors
du
congrès
de
2018
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
Layrac
sur
Tarn
de
soutenir
cette
résolution
et
l'AMF
dans
ses
discussions
avec
le
Gouvernement
Le
conseil
municipal
de
Layrac
sur
Tarn,
après
en
avoir
délibéré
Soutient,
avec
5
votes
pour
et
2
abstentions,
la
résolution
finale
qui
reprend
l'intégralité
des
points
de
négociation
avec
le
gouvernement.
10
-
Validation
de
la
décision
de
la
commission
d’appels
d’offres
concernant
l’achat
des
fournitures
de
bureau,
et
autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
les
actes
d’engagements.
Délibération
2019/10
La
communauté
de
communes
Val’ Aïfgo
et les
communes
de
Bessières,
Villemur-sur-Tarn,
Le
Born,
Layrac-sur-
Tam
et
Buzet-sur-Tarn
constituées
en
groupement
et
représentées
par
Jean-Marc
Dumoulin,
président
de
la
communauté
de
communes
Val’ Aïgo,
coordonnateur
du
groupement,
ont
procédé
à
un
appel
d’offres
afin
de
choisir
des
prestataires
pour
l’acquisition
de
fournitures
de
bureau.
Trois
entreprises
ont
répondu
à cet
accord-cadre
à bons
de
commandes :
>
BUROTEAM
>
BURO+
>
BURROFICE
10 Les
prestations
sont
réparties
en 5
lots
:
Lot
n°1
: Fournitures
diverses
Lot
n°2
: Ecriture
Lot
n°3
: Archivage
- classement
Lot
n°4
: Enveloppes
et papier
Lot
n°5
: Tampons
VYNNN
La
CAO
s’est
réunie
le
13/02/2019
et a décidé
d’attribuer
cet
appel
d’offres
comme
suit
:
Lot
n°1
: BURO+
Lot
n°2
: BURO+
Lot
n°3
: BUROFFICE
Lot
n°4
: BUROTEAM
Lot
n°5
: BURO+
VYNNY
Le
rapport
de
présentation
et d’analyse
des
offres
est
annexé
à la présente
délibération.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
la
décision
de
la
CAO
et
d’autoriser
le
maire
à
signer
les
actes
d'engagements
correspondants.
Le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
de
valider
la
décision
de
la
CAO
et
d’autoriser
le
maire
à signer
les
actes
d’engagements
correspondants.
Pas
de
questions
diverses.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
La
séance
est
levée
à 23H04
Le
secrétaire
de
séance
Alain
MAUREAU
- 1°
adjoint
11