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Compte-Rendu - Compte rendu n°3 du 12 mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Layrac-sur-Tarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu n°3 du 12 mars)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LAYRAC
SUR
TARN
Le
Conseil
municipal
se
réunira le
jeudi
12
mars
2020
à
18
H
à
la
Mairie.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
assister
à
cette
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1-
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
13
février
2020.
2-
Approbation
du
compte
administratif
2019.
3-
Approbation
du
compte
de
gestion
2019
du
Trésorier.
4-
Demande
de
subvention
à
la
Région
Occitanie,
au
titre
du
Fonds
Régional
d’Intervention,
pour
la
réfection
de
la toiture
de
la petite
salle
polyvalente.
5-
Décision
concernant
la
demande
auprès
de
la
préfecture,
au
nom
de
la
mairie,
pour
l’obtention
d’une
licence
IV.
6-
Présentation
du
rapport
d'activité
2019
du
SDEHG.
7-
Questions
diverses
Convocation
envoyée
par
courrier
et par
mail
au
domicile
des
élus
le 5
mars
2020
Jeudi
12
mars
2020
-18h
DATE
et
HEURE
Conseil
Municipal
Présents
Thierry
ASTRUC,
Gabriel
ANDRIEU,
Didier
BESSE,
Sonia
GALLEGO,
Alain
MAUREAU,
Yolande
QUERTENMONT
Absents
Philippe
BUSQUERE,
procuration
à Didier
BESSE.
Gilles
DELMAS,
Wilfrid
SABIRON,
Frédéric
TEYSSEVYRE
Ordre
du
Voir
dessus
jour Président
de
séance
: ASTRUC
Thierry
Secrétaire
de
séance
: MAUREAU
Alain
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
par
le président
1 - Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
précédente
Le
Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le compte-rendu
de
la séance
du
13
février
2020. 2
—
Approbation
du
compte
administratif,
exercice
2019
Extrait
de
la
délibération
n°2020/07
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
municipale
les
conditions
d’exécution
du
budget
principal
relatif
à
l’exercice
2019
et présente
le détail
des
dépenses
effectuées
et des
recettes
encaissées
Le
Maire
ayant
quitté
la séance
et sous
la présidence
de
M.
Alain
MAUREAU,
ler Adjoint,
le Conseil
Municipal
examine
l’exécution
du
budget
qui
s’établit
ainsi :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses :
238
674,73
€
Dépenses
10
338.79
€
Recettes
262
867,27
€
Recettes
13
885.71
€
Excédent
de
clôture
24
192,54
€
Excédent
de
clôture
3
546,92
€
Déficit
de
clôture
Déficit
de
clôture
Reprise
des
résultats
196
490,57
€
Reprise
résultats
33
678,60
€
antérieurs
antérieurs
Résultats
220
683,11
€
Résultats
37
225,52
€
Restes
à
réaliser
- 4
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
hors
de
la
présence
de
M.
Thierry
ASTRUC
le
Maire,
APPROUVE
par
6
voix
pour
le compte
administratif
du
budget
communal
2019
3
—
Approbation
du
compte
de
gestion
du
Trésorier,
exercice
2019
Extrait
de
la
délibération
n°2020/08
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
municipale
que
l’exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2019
a
été
réalisé
par
le
receveur
en
poste
à
Montastruc
la
Conseillère
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif de
la Commune.
Le
conseil
municipal,
considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
opérations
budgétaires
de
l’ordonnateur
d’une
part
et du
comptable
public,
d’autre
part
:
ADOPTE
à
l’unanimité
le
compte
de
gestion
élaboré
par
le receveur
pour
l'exercice
2019
dont
les
écritures
sont
conformes
pour
le même
exercice
à celles
du
compte
administratif.
4
—
Demande
de
subvention
à
la
Région
Occitanie,
au
titre
du
Fonds
Révional
d’Intervention.
pour
la
réfection
de
la
toiture
de
la
petite
salle
polyvalente.
Extrait
de
la
délibération
n°2020/09
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
d’effectuer
le
désamiantage
et
les
travaux
de
réfection
de
la
toiture
basse
de
la
salle
des
fêtes,
située
190
chemin
de
la
Mongiscarde
à
Layrac
sur
Tarn.
Monsieur
le
Maire
présente
les
devis
effectués
par
la
société
BENEZECHTP
pour
le
désamiantage,
et
par
la
société
THYSEO
pour
la
couverture.
Nous
avons
reçu
les
devis
de
la
société
BENEZECHTP
correspondant
au
désamiantage
d’un
montant
de
8
775
€
HT
(soit
10
530
€
TTC),
et
de
la
société
THYSEO
correspondant
aux
travaux
de
couverture
d’un
montant
de
9365.31
E
HT
(soit
11
238.37
€
TTC).
Le
total
des
travaux
s’élève
donc
à
18
140,31
€
HT
(soit
21
768,37
€ TTC).
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
la
Région
Occitanie,
au
titre
du
Fonds
Régional
d’Intervention,
pour
Pattribution
d’une
subvention,
venant
épauler
le
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire,
à
l’unanimité,
à
solliciter
la
Région
Occitanie,
au
titre
du
Fonds
Régional
d’Intervention,
pour
l'attribution
d’une
subvention. 5
—
Décision
concernant
la
demande
auprès
de
la
préfecture,
au
nom
de
la
mairie,
pour
l’obtention
d’une
licence
IV
Extrait
de
la
délibération
n°2020/10
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
plan
de
soutien
aux
commerces
mis
en
place
à
travers
l’agenda
rural,
le
Gouvernement
a
souhaité
créer
de
nouvelles
licences
IV
dans
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
qui
ne
disposent
pas
de
licence
IV
à
la
date
du
27
décembre
2019. Cette
demande
pourra
se
faire
suite
à
l’obtention
par
un
tiers,
non
membre
du
conseil
municipal,
d’un
permis
d’exploitation. Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
d’un
projet
de
café
associatif
sur
la
commune,
il
est
nécessaire
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
licence
IV
auprès
de
la
préfecture
de
Haute-Garonne.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
De
déposer
un
dossier
de
demande
de
licence
IV
auprès
de
la
préfecture
de
Haute-Garonne,
après
obtention
par
un
tiers
non
membre
du
conseil
municipal,
d’un
permis
d’exploitation.
-
Donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
l’application
de
la
présente
décision
et
la
signature
de
toutes
les
pièces
s’y
rapprochant.
6
—
Présentation
du
rapport
d’activité
2019
du
SDEHG
Monsieur
le
Maire
a présenté
le
rapport
d’activité
du
SDEHG
2019
7
- Questions
diverses
Le
PETR
propose
une
convention
pour
accompagner
la
collectivité
sur
le
diagnostic
énergétique
des
bâtiments.
Cet
accompagnement
est
gratuit
pour
la
commune.
L'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
approuve
l’adhésion
à cette
convention,
sous
réserve
de
gratuité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
La
séance
est
levée
à
19
h
48
Le
secrétaire
de
séance
Alain
MAUREAU
-
1°
adjoint.