Procès Verbal - pv 20251008

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Procès Verbal - pv 20251008 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saulx-Marchais. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20251008)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, DEPARTEMENT DES YVELINES

MAIRIE DE SAULX-MARCHAIS

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 OCTOBRE 2025

Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire, Monsieur Jacques CHAUMETTE, dans la salle du conseil municipal le :

Mercredi 08 octobre 2025 à 20 heures 45

Présents : Mesdames Muriel DUPEUX, Marilyne GAMBLIN, Martine LANGLOIS, Valérie DÉPREZ,

Patrizia POIRIER et Messieurs Thierry BRES, Christian MOREAU, Claude PHILIPPE, Stéphane

GAMBLIN.

Absents: Mesdames Corine MERCIER pouvoir donné à Jacques CHAUMETTE, Messieurs Thierry VALLET pouvoir donné à Marilyne GAMBLIN, Thierry COURTY pouvoir donné à Muriel DUPEUX et Monsieur Olivier MOREAU.

Madame Marilyne GAMBLIN est désignée comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès-Verbal du 04 septembre 2025

2. Subvention amende de police 2025

3. Questions diverses

1. Approbation du Procès-verbal du 04 septembre 2025

Le Procès-verbal du 04 septembre 2025 est accepté à l’unanimité.

2. Subvention amende de police 2025

Monsieur le Maire explique que le département met en place des subventions amendes de police pour l’année 2025. Ces subventions sont accordées aux communes souhaitant renforcer la sécurité routière de leur territoire. Saulx-Marchais, souhaitant renforcer la zone 30km/h, le marquage au sol ; augmenter les zones de stationnement, retracer les passages piétons, créer des dents de requins aux passages surélevés, installer une balise J4, créer une zone de rencontre et installer des panneaux mobiles, une demande de subvention peut être réalisée.DEPARTEMENT DES YVELINES

MAIRIE DE SAULX-MARCHAIS

DÉLIBÉRATION

Objet : Sollicitation de la subvention au programme des amendes de polices 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2122-22,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article R2122-8,

Considérant le projet de renforcer la sécurité de la circulation de l’ensemble de la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et approuvé à l’unanimité

Article 1 :

Décide de solliciter le Conseil Départemental pour l’année 2025, une subvention pour les travaux de renforcement de la sécurisation de la circulation de l’ensemble de la commune comprenant le marquage au sol des stop, de places de stationnement, des passages piétons, zone 30, la création de dents de requins aux passages surélevés, la pose de balise J4 et l’achat de panneaux mobiles pour la somme de 7 843.89€ HT.

Article 2 :

La commune s’engage à utiliser cette subvention sous son entière responsabilité pour réaliser les travaux susvisés figurant dans le dossier technique annexé à la présente délibération et conforme à l’objet du programme

Article 3 :

La commune s’engage à financer la part des travaux restant à sa charge

3. Questions diverses

Jacques CHAUMETTE annonce que le SIEED sera dissous au O1 janvier 2026. Les 31 communes seront reprises par l’intercommunalité. Un recensement des foyers est en cours afin d’ajuster les bacs à déchets, des agents réalisent actuellement l’enquête.

Il énonce ensuite qu’une famille ayant fait une requête pour annuler un certificat d’urbanisme en vue d’une demande de construction de maison sur zone réservée a perdu le procès et doit verser la somme de 4 000 euros à la commune. Ces administrés sont en droit de faire appel. Monsieur le Maire fait part de son incompréhension face à des procédures telles, car la commune ne fait qu’appliquer les règles d'urbanisme en vigueur, aucun favoritisme n’est appliqué. Ces procédures ne font que dépenser des sommes en frais d’avocats.

Suite à de nombreuses remontées d’administrés concernant les impôts, Monsieur le Maire explique que cela est dû au syndicat SIVU Crèche. En effet, le fait de passer de 8 berceaux à 11, a engendré une augmentation d'environ 43 K euros, passant ainsi d’environ 55 000 euros à 98 K euros. De plus, la commune de Thoiry pensait recevoir une aide de la Caisse des Allocations Familiales, aide encore non encaissée à ce jour. De ce fait, Thoiry demande une compensation, répartie entre les 5 communes adhérentes à cette crèche.

Thoiry n’assure pas de rétroactivité financière, même si l’aide de la CAF est reçue, le sujet sera repris

lors de prochaines réunions.

Stéphane GAMBLIN prend la parole pour exposer un souci de transport, notamment sur la ligne N

(Dreux-Paris). Une association lui a transmis leur rapport d’enquête effectuée auprès d’usagers de cette ligne. Il cite « L’association d’usagers de la ligne N Dreux Paris Montparnasse (Aupadre) nous aDEPARTEMENT DES YVELINES

MAIRIE DE SAULX-MARCHAIS

transmis afin de nous sensibiliser leur rapport suite au sondage effectué auprès des usagers. À titre d’information 2% des sondés sont des Marcasalucéens.

De cette enquête ressort les préoccupations des usagers notamment autour des sujets suivants : - Fréquences et horaires des trains (insuffisance des trains, horaires non adaptés.)

- Ponctualité et fiabilité qui impactent travail et vie personnelle

- Correspondances et bus

- Parkings (dysfonctionnement des barrières, tarifs élevés, manque de places)

- Autres (sécurité dans les trains, mauvaise réception 4G et 5G, propreté, manque d'aménagement pour les vélos)

L'association à proposé de présenter l’étude aux élus de la CCCY lors d’un conseil communautaire et de se rendre également disponible aux élus pour échanger sur ces problématiques et notamment une problématique qui se profile à horizon 2027 : Île de France mobilités prévoit d’ajouter 2 arrêts

supplémentaires (Villepreux les Clayes et Fontenay- Le Fleury), ce qui aurait comme conséquence une surcharge de passagers et un allongement du temps de trajet »

De plus, des riverains se sont plains d’un problème de stationnement au niveau du parking rue de la petite mare. Il n’est pas évident de trouver un aménagement sans supprimer de places de stationnement, des solutions vont être étudiées.

Jacques CHAUMETTE rebondit sur le sujet de stationnement pour indiquer que lors du dernier passage de la balayeuse, 15 voitures étaient garées dans la rue de l’église.

Stéphane GAMBLIN expose également un souci de nuisances dans le chemin de la coudraie, Un engin à chenilles est passé dans ce chemin tard le soir, provoquant le tremblement des maisons, bruits et autre. Le passage de véhicules a également fortement augmenté dû au fait qu’une nourrice s’est installée côté Auteuil. Ce flux provoque la dégradation du chemin.

Il termine en indiquant que Panneau Pocket + est en place.

Jacques CHAUMETTE reprend la parole en mentionnant qu’un dépôt sauvage a été constaté en face de la rue de l’église, dans le chemin allant au bois de Beynes. La municipalité est en train de chercher une solution pour évacuer tous ces décombres.

Martine LANGLOIS explique que la Barbacane propose beaucoup d'évènements.

Claude PHILIPPE explique que les couvreurs terminent le chantier la semaine prochaine, le démontage du parapluie suivra. La jonction entre la nef et le chœur est faite en tuiles de châtaignier et est terminée. Un système d’aération a été mis en place. La voute est repeinte. Les entreprises ont très bien travaillé, une demande de réouverture sera faite prochainement auprès de l’architecte.

Séance levée à 21h37.

Jacques CHAUMETTE Marilyne GAMBLIN

Maire de Saulx-Marchais Secrétaire de séance