Procès Verbal - pv 20250313

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Procès Verbal - pv 20250313 Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Saulx-Marchais. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20250313)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DEPARTEMENT DES YVELINES

MAIRIE DE SAULX-MARCHAIS

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 MARS 2025

Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire, Monsieur Jacques CHAUMETTE, dans la salle du conseil municipal le :

Jeudi 13 mars 2025 à 20 heures 45

Présents : Mesdames Muriel DUPEUX, Marilyne GAMBLIN, Martine LANGLOIS, Valérie DÉPREZ,

Patrizia POIRIER et Messieurs Thierry BRES, Thierry COURTY, Thierry VALLET, Christian MOREAU, Olivier MOREAU, Claude PHILIPPE, Stéphane GAMBLIN.

Absent : Madame Corine MERCIER pouvoir donné à Muriel DUPEUX,

RS SSL

Ajout d’un point à l’ordre du jour

Suppression d’un point à l’ordre du jour

ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès-Verbal du 18 décembre 2024

Approbation du rapport de la CLECT

Attribution d’un nom à l’école communale

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Questions diverses

1. Approbation du Procès-verbal du 18 décembre 2024

Le Procès-verbal du 18 décembre 2024 est accepté à l’unanimité.

2. Approbation du compte rendu de la CLECT

Monsieur le Maire rappelle que le rôle de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité ayant optées pour la fiscalité professionnelle unique. La Communauté de Communes de Cœur d’Yvelines (CCCY) ayant optée pour une FPU, le conseil municipal de chaque commune doit approuver le rapport de la CLECT.DEPARTEMENT DES YVELINES

MAIRIE DE SAULX-MARCHAIS

Cette année, la CCCY décide de prendre en charge la somme liée au SDIS (Service Départemental Incendie et Secours), soit un montant de 6 959.91 euros pour Saulx-Marchais. la commune devra s’acquitter de la somme de 61 199.26€.

DÉLIBÉRATION

Objet : LA CLECT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°25-003.de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines en date du 13

février 2025,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 :

APPROUVE à l’unanimité. le rapport de la CLECT de la Communauté de Communes Cœur

d’Yvelines

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le Compte Gestion 2023 dressé par le Receveur

3. Attribution du nom de l’école communale : Ecole de l'Aqueduc de l’Avre

Monsieur le Maire explique sur la demande de Madame LAMBESEUR, directrice de l’école, trois classes ont travaillé sur l’histoire de la commune, du blason .. En adéquation avec le thème annuel de l’école qui est l’eau, les enfants ont proposé trois noms pour l’école: Monsieur ROUSSEL (ancien instituteur de l’école), Monsieur Marcel LEMOINE (ancien Maire de la commune) et Aqueduc de

PAvre.

Chaque enfant a voté, comme suit :

ROUSSEL 4 voix

Marcel LEMOINE 9 voix

Aqueduc de l’Avre 49 voix.

DÉLIBÉRATION

Objet : Attribution du nom de l’école communale : Ecole de l'Aqueduc de l'Avre

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner à un lieu ou à un équipement municipal. Cette dénomination est laissée au libre choix du Conseil Municipal. La présente délibération a pour but d’attribuer un nom à l’école communale située rue de la mairie 78650 Saulx-Marchais.

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ».

Sur la proposition de Madame LAMBESEUR Christel, directrice de l’école, il est proposé au

Conseil Municipal de baptiser l’école communale « Ecole de l'Aqueduc de l'Avre », aqueduc

accolé à l’école.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1: APPROUVE à l’unanimité l’attribution du nom de l’école communale.

Article 2: Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.DEPARTEMENT DES YVELINES

MAIRIE DE SAULX-MARCHAIS

4, Questions diverses

Monsieur le Maire fait part des travaux de l’église avec le cahier d’entretien du Département. Quelques tuiles ont été changées et la maçonnerie a été reprise. La suite des travaux est prévue pour le 17 mars

2025 avec la pause des échafaudages.

Il explique également que la commune a perdu un procès suite a un recours déposé par un administré, concernant une erreur faite lors du mandat municipal de 2011. La somme de 1 800 euros sera versée dans les prochains jours. Madame DUPEUX précise que par conséquent l’entretien de l’impasse revient

à la charge des riverains.

Madame DUPEUX explique que le SIAMS, le COBAHMA et le SMSO fusionnent afin de faciliter le traitement du sujet des ruissellements des eaux. La taxe du GEMAPI reste nulle pour les administrés.

Elle revient également sur la restauration, très bien réalisée, de la façade de la maison de Monsieur VINCENT, rue de la Tuilerie. Elle regrette toutefois le manque de civisme de certaines personnes ayant volé les batteries des feux tricolores de circulation mis en place pour le bon fonctionnement de ces

travaux.

Pour terminer, elle souligne la vitesse excessive de certains automobilistes dans cette rue.

Monsieur le Maire annonce des travaux de voirie à l’angle rue du rouet/rue de la treille à compter du 17

mars 2025 pour la somme de 5 600 euros.

La Saur prévoit également des travaux de voirie chemin de cressay/rue de la mairie pour la somme de

300 000 euros.

Madame Valérie DEPREZ énonce l’absence de vote au conseil du SILY par manque de quorum. Tout comme, Monsieur VALLET, au conseil du SIDOMPE.

Madame Martine LANGLOIS expose que la Barbacane est en attente de subventions, la région prévoit de verser la somme de 50 000 euros. La Barbacane est également dans le besoin de changer un projecteur cinéma, ce qui couterait environ 150 000 euros.

Monsieur Claude PHILIPPE revient sur le sujet de la SAUR. Il expose le fait que le contrat SAUR- SIRAYE arrivant à sa fin, un appel d’offre a été relancé. Celui-ci a été attribué à la SAUR de nouveau,

pour une durée de 14 ans.

D'ici 2026, tous les administrés seront équipés d’un télé-releveur, pour cela les compteurs non compatibles avec ce mode de fonctionnement devront être changés, soit environ 40 000 compteurs sur le territoire. Cela ne représentera pas de facturation supplémentaire pour les utilisateurs. En revanche, chaque personne aura accès à sa consommation en temps réel depuis l’application ou le site internet de

la SAUR.

Madame Marilyne GAMBLIN prend la parole afin de faire un retour sur le conseil d’école du IT mars 2025 durant lequel l’évaluation nationale des enfants a été abordée. Les enfants présentent des

difficultés de compréhension et de concentration.

De plus, elle revient sur les différentes sorties et interventions possibles grâce au budget coopératif de l’école. Il est prévu des sorties à la Barbacane, un stage sur l’eau et l’intervention d’un cirque à l’école. Quelques travaux ont été demandés à la mairie (changement de store ...). Madame GAMBLIN envisage le changement du mobilier de classe.

Le projet « l’école faisons la ensemble » est en stand-by par l’état mais à prévoir au budget 2025 pour la

somme de 18 000 euros.

La remise des prix des CM2 aura lieu le 27 juin 2025.DEPARTEMENT DES YVELINES

MAIRIE DE SAULX-MARCHAIS

Madame GAMBLIN annonce également la chasse aux œufs, organisée par la mairie avec l’aide de l’association des parents d’élèves, qui aura lieu le 27 avril 2025, sur inscription.

Séance levée à 21h27

Jacques CHAUMETTE Marilyne GAMBLIN Maire de Saulx-Marchais Secrétaire de séance

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TJ.

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Rue

7e

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