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Conseil Municipal - 2026 03 1 Reglement Interieur du Conseil Municipal
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 03 1 Reglement Interieur du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
DIMANCHE 22 MARS 2026
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 22 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le DIMANCHE 22 MARS à 09H00, Le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-
LA-Lys s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 16 mars 2026.
ETAIENT PRESENTS : M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY Florence,
BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel, LERMYTTE
François - Maires-Adjoints, Mmes ROUX Nathalie, ALLAN Patricia, FOVET-YOUSFI Fatima-
Zahra, SUBTIL Vanessa, DUCROCQ Delphine, BEVE Frédérique, ROSKOSCHNY Cassandra,
BLONDEL Suzette, MM. COMBE Jacques, DONDAINE Pascal, CATTEZ François, FACON Jean-
Noël, HERNOUT Serge, BOULET Guillaume, AZELART Laurent, NOCLAIN Yanick, MM. RYS
Didier, BARBIER Florent, Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme DECRIEM Marie-Christine à donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Secrétaire de séance : M. CATTEZ François
Fin de la séance : 11h20
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2026-03-1 OBJET : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL.
2026-03-N°1
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-7, L.2121-8 et L.2121-29 ;
CONSIDERANT QUE « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans Les six mois qui suivent son installation >» ;
CONSIDERANT QUE, suite à l’élection du Maire et de ses Adjoints en date du 22 mars 2026, Le Maire indique à l'Assemblée délibérante qu’il convient d’adopter un nouveau règlement intérieur du Conseil municipal ;
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE :
ARTICLE 1 - D'ABROGER la délibération 2020-05-1-N°1 portant approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal ;
ARTICLE 2 - D’ADOPTER en conséquence le règlement intérieur du Conseil Municipal pour la mandature 2026-2032.
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Délibération 2026-03-1