Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 09 7 MARCHE DE NOEL 2025 ADOPTION DU REGLEMEN
Déliberation - 2022 11 10 REGLEMENT DU JEU DU MARCHE DE NOËL 2022
Déliberation - 2023 09 3 MARCHE DE NOEL FIXATION TARIFS ET ADOPTI
Déliberation - 2022 09 5 MARCHE DE NOËL FIXATION TARIFS ET ADOPTI
Déliberation - 2021 11 15 REGLEMENT DU JEU DU MARCHE DE NOËL
unknown - AR 2022 11 10 1 ANNEXE REGLEMENT DU JEU DU MARCHE
Déliberation - 2023 12 15 REGLEMENT DU JEU DU MARCHE DE NOEL vise
unknown - AR 2023 12 15 1 REGLEMENT DU JEU DU MARCHE DE NOEL
unknown - AR 2022 09 5 1 ANNEXE MARCHE DE NOËL FIXATION TARI
unknown - 2025 09 7 2 REGLEMENT DU JEU DU MARCHE DE NOEL DAI
Déliberation - 2024 10 2 MARCHE NOEL 2024 Adoption Reglement Interieur et Reglement du JEU
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 2 MARCHE NOEL 2024 Adoption Reglement Interieur et Reglement du JEU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 07 OCTOBRE 2024
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 07 OCTOBRE 2024
mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm me om eo eu me me em me eu mu mn mu mn mu en à eo mu me mn mn en
L’an deux mille vingt-quatre, le LUNDI 07 OCTOBRE à 20H00, Le Conseil Municipal d’AIRE-
SUR-LA-LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-
Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 1% octobre 2024.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-
Christine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, BOULIER Amélie, SUBTIL
Vanessa, PLANQUELLE Rachel, MM. FACON Jean-Noël, COMBE Jacques, CATTEZ François,
BOULET Guillaume, HERNOUT Serge, AZELART Laurent, MM. RYS Didier, Mmes CROWYN
Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme VANDENBERGUE Séverine à donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. HOUSSIN Romuald à donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
M. DONDAINE Pascal a donné procuration à M. HERNOUT Serge.
M. DUBUISSON Frédéric a donné procuration à M. RYS Didier.
Secrétaire de séance : Mme CATTY Christine
Fin de la séance : 20h50
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
Page1 sur 2
Délibération 2024-10-2
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20241007-2024-10-2-DE
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024 OBJET: MARCHE DE NOËL 2024 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DU REGLEMENT DU JEU.
ï 2024-10-N°2
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur François LERMYTTE - Maire-Adjoint ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE :
ARTICLE 1 - DE VALIDER Le règlement intérieur et Le règlement du jeu CI-ANNEXÉS relatifs
à l’organisation du Marché de Noël 2024 ;
ARTICLE 2 - D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à La mise en application de la présente délibération.
Page 2 sur 2
Délibération 2024-10-2
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20241007-2024-10-2-DE
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024 Aire "Lys -
Réglement du jeu du Marché de Noël
d’Aire-sur-la-Lys 2024
Article 1 : La Municipalité d’Aire-sur-la-Lys organise un jeu par tirage au sort à l’occasion du Marché de Noël qui se tiendra du vendredi 13 au dimanche 22 décembre 2024. L’urne sera située dans le chalet du Père Noël.
Article 2 : Ce jeu est ouvert à toute personne de plus de 18 ans, dans la limite d’un bulletin journalier par famille (même nom, même adresse). Sont exclus les exposants et les élus de la commune.
Article 3 : Ce jeu est gratuit et n’est lié à aucune obligation d'achat. Des chèques « Happy K'do », des cartes cadeaux de l'Office de Tourisme du Pays de Saint- Omer et de nombreux autres lots seront à gagner lors des tirages au sort qui auront lieu les 14,15, 21 et 22 décembre à 19h30 par une personne présente au moment du tirage au sort et ne faisant pas partie des personnes exclues.
Dans le cas où une personne serait tirée au sort deux fois, un nouveau tirage au sort serait, dans ce cas, effectué. L'urne sera entièrement vidée après chaque tirage au sort.
Article 4 : Les gagnants tirés au sort seront prévenus par courrier, mail ou téléphone afin qu'ils puissent venir retirer leur lot au service communication de la Mairie d'Aire-sur-la-Lys, au 2°" étage.
Article 5 : Les lots gagnés ne peuvent en aucun cas être échangés ou remboursés. La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière de ce présent règlement.
Article 6 : Le présent règlement pourra être consulté dans le chalet du Père Noël, pendant toute la durée du Marché de Noël.
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20241007-2024-10-2-DE
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024 Marché de Noël de la Municipalité
Aire Règlement 2024 Lys
Article 1: Les exposants inscrits au Marché de Noël doivent être présents du Vendredi 13 au
Dimanche 22 décembre 2024 aux horaires suivants :
- Vendredi 13, lundi 16, mardi 17, jeudi 19, vendredi 20 de 16h00 à 20h00
- Samedi 14, dimanche 15, mercredi 18, samedi 21 et dimanche 22 de 14h00 à 20h00
Une pénalité de 30 € par jour sera décomptée de la caution en cas de retard ou d'absence.
Article 2 : Les chalets et stands doivent être décorés par les exposants dans le thème de Noël.
Article 3 : Les ventes de boissons à consommer sur place, crêpes ainsi que les tombolas, vente
de cases, loterie sont exclusivement réservées à l'Espace Socioculturel de la Lys.
Article 4 : La présence du Père-Noël est réservée exclusivement à la commune. Nous tolérons le
port du bonnet de Noël mais en aucun cas l’habit complet de Père-Noël.
Article 5 : Le démarchage à l’extérieur du stand ou du chalet est interdit.
Article 6 : Les parapluies, auvents, tables et expositions de marchandises devant les chalets sont
interdits.
Article 7 : Les spots et les chauffages électriques ne doivent pas dépasser 2 000 Watts par chalet.
Chaque chalet sera contrôlé lors de l'installation par une Commission de Sécurité. Tous les
enrouleurs électriques doivent être déroulés entièrement.
Article 8 : Les chauffages et éclairages doivent être éteints chaque soir à la fermeture.
Article 9 : Les agrafes utilisées pour la décoration des chalets doivent être enlevées le dernier jour
du Marché de Noël au démontage.
Article 10 : Si pour des raisons climatiques ou autres, les Services Techniques de la Ville d’Aire-
sur-la-Lys sont dans l'impossibilité d'installer les chalets sur la Grand’Place, la municipalité
s'engage à rembourser la ou les sommes versées pour l'inscription à la manifestation.
Article 11 : Les Artisans ou Commerçants qui s'installent dans un chalet doivent fournir leurs
tables ou tréteaux afin d'exposer leur marchandise. Certains chalets ne disposent pas de serrure, il
faut donc prévoir également un cadenas.
Article 12 : Tout chèque non honoré entraîne la radiation de l’Artisan ou du Commerçant à sa
participation au Marché de Noël. Son emplacement est alors attribué à un autre participant.
Le chèque de caution ne sera pas encaissé mais gardé par la municipalité. Il sera restitué à la fin du
Marché de Noël si le règlement est bien respecté.
Nous vous remercions de bien vouloir prendre note de ce règlement.
Fait en 2 exemplaires (1 pour l’Artisan ou le Commerçant et 1 pour la municipalité au dos du
coupon-réponse)
NOR ea ae ne Signature
« Lu et Approuvé »
N.B. : Le Stationnement sur la Grand’Place est réglementé par un disque bleu (1 h 30).
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20241007-2024-10-2-DE
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024