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Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24022021)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
53/Afde b 08 le3/2o41
Fee Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 février 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-quatre février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le onze février deux mille vingt et un, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle Camille Farjon.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents : M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE, M. Jacques TRENTO, M. David VALLEE, adjoints ; Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ; Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Jean-Louis CABRERO, Mme Sophie CONEDERA, M. Dominique GILLES, M. Christophe GUERINEAU, Mme Agnès HOSTIN, Mme Martine LOLL, Mme Josée MEYER, M. Thierry RICHARD, M. Christophe THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents excusés : M. Bruno SBRUGNERA
Mme Daniela POUIZIN
Procurations : M. Bruno SBRUGNERA à M. Jean-Louis CABRERO Mme Daniela POUIZIN à Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE
Secrétaire de séance : M. Christophe GUERINEAU
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 23
Les membres du Conseil Municipal sont accueillis par Monsieur Vincent FAURE, Maire, qui leur souhaite la bienvenue en la salle Camille Farjon.
Monsieur Vincent FAURE procède à l'appel des conseillers.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h30.
Monsieur Vincent FAURE propose la candidature de Monsieur Christophe GUERINEAU pour occuper la fonction de secrétaire de séance. Proposition acceptée à l'unanimité.
Monsieur Vincent FAURE demande si les conseillers ont des observations à formuler sur le compte-rendu de la séance du 15 décembre 2020.
Mme Josée MEYER indique qu'elle n’a pas eu le compte-rendu. Procès-verbal conseil municipal 24 février 2021
Vérification sera faite par les services au niveau de la liste de diffusion, qui est au demeurant la même pour tous les conseils municipaux, y compris pour l'envoi des convocations et documents annexes.
Le compte-rendu est accepté à l'unanimité.
Objet : Présentation de la crèche associative « les Cigalous » par Madame Marie-Laure
DA SILVA, directrice.
Comme cela a été demandé par les conseillers municipaux, Madame Marie-Laure DA SILVA, directrice de la crèche «les Cigalous » est présente afin de présenter le fonctionnement de la crèche.
- Structure multi-accueil ouverte depuis septembre 2003. Présence de 22 enfants. - Fin août 2014, déménagement dans les locaux actuels du Petit-Prince avec un agrément pour 30 enfants.
- 12 salariés (11,2 Equivalent Temps Plein) de droit privé.
- Ouverture 54h / semaine.
-__ Convention signée avec la municipalité et subvention de 100 kK£/an. - Les investissements municipaux sont valorisés dans le cadre Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).
-__ Accueil d'enfants souffrant de handicaps.
- La CAF est un partenaire financier. Les tarifs horaires de garde des enfants sont imposés au niveau national.
La fourniture des repas et des couches permettent de facturer des prestations de service plus importantes au niveau de la CAF.
- Madame DA SILVA insiste sur le fait qu'il faut faire payer «le juste prix » aux
familles.
-__ Elle remercie la commune pour son soutien.
Monsieur le Maire remercie Madame DA SILVA pour son exposé et l'assure de tout le soutien de la municipalité pour que la crèche puisse continuer à assurer un service (public) de qualité à destination des familles.
Délibération n°2021-001
Objet : Modification du règlement intérieur du conseil municipal
Rapporteur : M. Vincent FAURE
Le rapporteur expose :
Par délibération n°2020-071 en date du 25/11/2020, le conseil municipal a approuvé son
règlement.
Dans un courrier du 21/12/2020, M. le préfet demande de revoir la rédaction de l’article 31 du règlement intérieur car «il n’est pas possible d'interdire, par principe, la publication de photographies, de dessins ou de caricatures » dans le bulletin municipal. Procès-verbal conseil municipal 24 février 2021
Le rapporteur propose donc au conseil municipal de modifier l’article 31 du règlement comme suit :
(Art L.2121-27-1) Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des
informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale.
Pour la gazette municipale Santo Céio :
- l’espace réservé pour l'expression de chaque liste de conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale sera limité à 3000 signes, espaces compris (+ ou - 2%) ce qui correspond à une demi-page de la gazette dans son format actuel (21cm x 30cm)
pe-sera-pas-autorisé-d'ajouter-ou-d'inelure-tnd une-ph P ÿ 8° P
ete-Seuls-les-textes pourront être publiés:
- Les articles seront rédigés dans un style courtois, objectif, respectueux, qui ne choque pas la diversité des sensibilités et qui garantit le caractère informatif et non polémique de la publication.
- Les articles seront à adresser à Monsieur le Maire, aux fins de parution, par courrier imprimé, daté et signé selon le calendrier fourni par le Maire. Ils seront rendus disponible dans leur format électronique (format word ou odt) à l’adjoint en charge de la communication. Les délais de remise des textes devront être respectés. - Le Maire, responsable de la publication, se réserve le droit de décaler la parution du texte au cas où celui-ci ne respecterait pas les critères susdits.
- Le Maire se réserve un droit de réponse. Il exercera ce droit de réponse dans le numéro même de l’article concerné, soit dans le numéro suivant.
L Le
Le rapporteur entendu,
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l’Unanimité :
- d'approuver la modification de l’article 31 du règlement du conseil municipal
comme ci-dessus.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Délibération n°2021-002
Objet : Rapport annuel 2020 du service commun des autorisations du droit des sols Rapporteur : M. Vincent FAURE
Le rapporteur expose :
La commune ayant confié l'instruction des autorisations du droit des sols à la CCAOP depuis le 22/11/2016, celle-ci transmet chaque année un rapport sur le fonctionnement du service. Il est donc nécessaire de prendre connaissance de ce rapport (article 11 de la convention).
3 Procès-verbal conseil municipal 24 février 2021
Quelques chiffres propres à Sainte-Cécile-les-Vignes pour l’année 2020 :
Type d’autorisation Nombre Délai moyen d’instruction* (2018) (2019) | (2020)
Certificat urbanisme 14 26 |20 19 jours
Déclaration préalable 55 49 |57 29 jours
Permis de construire 24 19 |18 77 jours
Permis d'Aménager 2 2 1 168 jours
Permis de démolir 1 1 1 28jours
TOTAL 96 97 |97
* A partir du jour où le dossier est complet
Un agent de la commune de Sainte-Cécile est mis à disposition de la CCAOP à raison de 11h par semaine. Le salaire et les charges correspondantes sont reversés par la CCAOP.
Pour l'exercice 2020 le coût du service ADS est de 66 021€ contre 63 362€ en 2019. Le coût est entièrement supporté par la CCAOP.
Le rapporteur entendu,
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l’Unanimité :
- d'approuver le rapport annuel 2020 du service commun des autorisations du droit des sols.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Délibération n°2021-003
Objet : Pacte de gouvernance
Rapporteur : M. Vincent FAURE
Le rapporteur expose :
La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 décembre 2019 offre la possibilité aux EPCI, d'élaborer un pacte de gouvernance dans le but, notamment, d'associer les élus municipaux au fonctionnement intercommunal.
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Aigues Ouvèze en Provence a, par délibération n°2021-001 du 28 janvier 2021, approuvé le projet de pacte de gouvernance dont tous les conseillers municipaux ont été rendu destinataires.
Il revient maintenant à l'ensemble des conseils municipaux des communes membres de délibérer.
Le rapporteur propose au Conseil Municipal d'approuver le pacte de gouvernance de la Communauté de Communes Aigues Ouvèze en Provence.
Le rapporteur entendu, Procès-verbal conseil municipal 24 février 2021
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l’Unanimité :
- d'approuver le pacte de gouvernance de la Communauté de Communes Aigues Ouvèze en Provence ci-annexé.
# d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Délibération n°2021-004
Objet : Avance sur subvention au CCAS -— Exercice 2021
Rapporteur : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY
Le rapporteur expose :
La pandémie a fragilisé un grand nombre de nos concitoyens et le CCAS est de plus en plus sollicité par des personnes qui étaient jusqu'alors inconnues des services.
La trésorerie du CCAS étant au plus bas, le rapporteur propose au conseil municipal de voter une subvention de 3000 euros au CCAS, sans attendre le vote du budget primitif.
Le rapporteur entendu,
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l’Unanimité :
- d'approuver le versement d'une avance sur subvention de 3 000 euros au CCAS pour l’exercice 2021 afin de faire face aux nombreuses demandes d'aides.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Délibération n°2021-005
Objet : Restes à Réaliser
Rapporteur : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY
Le rapporteur expose :
Le budget primitif doit être voté avant le 15 avril. D'ici là, la commune doit pouvoir payer ses fournisseurs ou réaliser les acquisitions et travaux qui ont débutés en 2020 (terrain maison de retraite, réfection toiture bureau comptable).
Le rapporteur propose au conseil municipal les Restes à Réaliser suivants en dépenses d'investissement — Ch 21 — Immobilisations corporelles : Procès-verbal conseil municipal 24 février 2021
Art. 2111 Terrains nus 190 000,00€ Art. 21318 Autres bâtiments publics 27 723,70€ Art. 2152 Installations de voirie. .. 15 855,02€ Art. 2161 Œuvres et objets d'art.
Art. 2183 Mat. De bureau et mat. Informatique 6 787,03€ Art. 2184 Mobilier . Art. 2188 Autres immobilisations corporelles
TOTAL : 248 365,75€
Le rapporteur entendu,
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l’Unanimité :
- d'approuver les Restes à Réaliser de l'exercice 2020 tels que ci-dessus.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Délibération n°2021-006
Objet : Subvention exceptionnelle association Fast&2deuche Rapporteur : M. Jacques TRENTO
Le rapporteur expose :
Deux Céciliens (Frédérick Chauviré et Charlène Figura) vont réaliser un rallye raid solidaire au Maroc à bord d'une 2CV et qui aura lieu au mois de Mai 2021. Ce rallye-raid les emmènera de La Rochelle à Marrakech.
Au cours de leur périple, les équipages de ce rallye-raid planteront des palmiers-dattiers dans le cadre de la green day.
Cette green day est financée par les équipages grâce à un système de dons qui permet à Cœur de Gazelles de mettre en place 3 actions concrètes :
- La plantation de palmiers-dattiers achetés localement.
- L'achat et ‘acheminement de citernes d’eau pour permettre aux agriculteurs d'irriguer les palmiers.
- La rénovation d’un canal d'irrigation de 1400 mètres jusqu'à la palmeraie. 290 mètres ont été réhabilités depuis 2018.
Le budget total de l'équipage pour ce rallye-raid est de 5600 euros.
Le rapporteur propose au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de 500 euros à l'association Fast&2deuche pour la participation d'un équipage à ce rallye-raid solidaire.
Le rapporteur entendu,
Le conseil municipal délibère, Procès-verbal conseil municipal 24 février 2021
Et décide, à l’'Unanimité :
- d'approuver le versement d'une subvention exceptionnelle de 500 euros à l'association Fast&2deuche pour la participation de l'équipage Frédérick Chauviré et Charlène Figura au rallye-raid solidaire de La Rochelle à Marrakech.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Délibération n°2021-007
Objet : Assurance statutaire du personnel
Rapporteur : Mme Dominique FICTY
Le rapporteur expose :
Depuis 1991, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse propose aux communes un contrat-groupe qui assure les collectivités contre les risques financiers liés à l'absentéisme pour raison de santé des agents.
La commune est actuellement adhérente au contrat-groupe d'assurance statutaire qui arrive à échéance le 31 décembre 2021 et le centre de gestion le remet en concurrence.
Le rapporteur propose au conseil municipal que la commune se joigne à cette démarche et de donner mandat au centre de gestion qui agira pour le compte de la commune.
Bien entendu, la commune garde la possibilité de ne pas adhérer à ce nouveau contrat si les conditions obtenues au terme du contrat ne conviennent pas.
Le rapporteur entendu,
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l’Unanimité :
- Décide de confier au CDG 84 la mission de conclure un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d'assurance agréée, conformément à l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dans les conditions et pour couvrir les risques présentés ci-dessus. Ces conventions devront notamment avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1° janvier 2022
Régime du contrat : capitalisation.
- Prend acte que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le CDG84 à compter du 1° janvier 2022.
- Autorise Monsieur le Maire à :
° résilier le contrat en cours pour permettre l'adhésion au contrat du centre de gestion ;
e signer tout document relatif à cette affaire, notamment la convention d'assistance technique du centre de gestion pendant la durée du marché comportant ses frais de gestion et à adhérer au contrat ainsi mis en place Procès-verbal conseil municipal 24 février 2021
dès l'instant que les conditions de garanties proposées sont favorables à la collectivité.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Vincent FAURE lève la séance à 19h18.
Le et séance
Gent nes