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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 12 special 07 04 09
Document publié le Mardi 7 avril 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 12 special 07 04 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
PRÉFECTURE D'’INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL ACTES ADMINISTRA
DELA PRÉFECTUR: IA
UER SPECIA
DR P – Circuati
Pa Priev re
7 avri 2009 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
2
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DE LA CIRCULATION
ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation pendant les périodes d’application du plan Primevère - Année 2009
Le Préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, Vu le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2215-1 et L. 3221-4, Vu le code de la route,
Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2009 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2009,
Vu la circulaire ministérielle n° 000084 du 4 février 2009 relative aux plans de circulation routière pour l’année 2009,
Vu les propositions du Centre Régional d’Information et de Coordination Routières pour la région Ouest (C.R.I.C.R)
Vu la consultation en date du 2 mars 2009 des différents services et fédérations concernés, Sur la proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1er. Les dates d’application du plan Primevère en 2009 dans le département d’Indre-et-Loire et les horaires de surveillance renforcée de la circulation sont fixées comme suit :
PÂQUES et VACANCES DE
PRINTEMPS
Vendredi 10 avril
Samedi 11 avril
Lundi 13 avril
Samedi 18 avril
15 h - 20 h
11 h - 16 h
15 h - 21 h
9 h - 16 h
1er MAI
8 MAI
Dimanche 3 mai
Dimanche 10 mai
15 h - 21 h
15 h - 21 h
ASCENSION
PENTECÔTE
Mercredi 20 mai
Jeudi 21 mai
Dimanche 24 mai
Vendredi 29 mai
Lundi 1er juin
17 h - 20 h
11 h - 15 h
11 h - 21 h
17 h - 20 h
15 h - 20 h
VACANCES D'ÉTÉ Vendredi 3 juillet
Samedi 4 Juillet
Vendredi 10 juillet
Samedi 11 juillet
Mardi 14 juillet
Vendredi 17 juillet
Samedi 18 juillet
Vendredi 24 juillet
Samedi 25 juillet
Vendredi 31 juillet
Samedi 1er août
Vendredi 7 août
Samedi 8 août
Samedi 15 août
Vendredi 21 août
Samedi 22 août
Samedi 29 août
15 h - 19 h
11 h - 18 h
12 h - 20 h
07 h - 20 h
15 h - 20 h
15 h - 19 h
07 h - 18 h
11 h - 21 h
07 h - 19 h
07 h - 00 h
00 h - 16 h
10 h - 19 h
10 h - 19 h
09 h - 21 h
11 h - 19 h
11 h - 19 h
11 h - 20 h
VACANCES DE TOUSSAINT Vendredi 23 octobre
Dimanche 1e novembre
16 h - 20 h
16 h - 20 h
VACANCES DE NOËL
2010
Samedi 19 décembre
Dimanche 3 janvier
09 h - 16 h
14 h - 19 h
Article 2. Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, les services de police et de gendarmerie sont habilités à réduire ou au contraire à allonger les périodes prévues en fonction des circonstances et notamment de la fluidité ou de la densité du trafic. 3
Article 3. Pendant toutes les périodes d’application du plan Primevère indiquées à l’article 1er du présent arrêté, tous travaux de voirie pouvant constituer une entrave à la fluidité de la circulation seront interdits. Article 4. La circulation des engins de travaux publics non immatriculés sera interdite pendant toutes les périodes d’application du plan Primevère sur toutes les routes du département classées à grande circulation. Article 5. Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur
Article 6.. Les dates d'interdictions fixées par l'arrêté ministériel du 30 janvier 2009 concernant le déroulement des épreuves et compétitions sportives sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation, sont les suivantes :
Pâques et vacances de printemps
-- vendredi 10 avril
- samedi 11 avril
- lundi 13 avril
- samedi 18 avril
1er Mai
8 Mai
- dimanche 3 mai
- dimanche 10 mai
Ascension
Pentecôte
- mercredi 20 mai
- jeudi 21 mai
- dimanche 24 mai
- lundi 1er juin
Vacances d'été
- vendredi 3 juillet
- samedi 4 juillet
- vendredi 10 juillet
- samedi 11 juillet
- mardi 14 juillet
- vendredi 17 juillet
- samedi 18 juillet
- vendredi 24 juillet
- samedi 25 juillet
- vendredi 31 juillet
- samedi 1er août
- vendredi 7 août
- samedi 8 août
- samedi 15 août
- vendredi 21 août
- samedi 22 août
- samedi 29 août
Toussaint
- vendredi 23 octobre
- dimanche 1ernovembre
Vacances de Noël - samedi 19 décembre Dimanche 3 janvier 2010
Article 7. L'organisation d'épreuves et compétitions sportives cyclistes et pédestres est également interdite sur l'ensemble du réseau routier du département d'Indre et Loire, les jours suivants : Lundi 13 avril 2009
Dimanche 2 août 2009
Article 8. Mme la Secrétaire Générale de la préfecture, M. le Directeur départemental de l’équipement, M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie d'Indre et Loire, M. le Directeur départemental de la sécurité publique et M. le Chef du détachement motocycliste de la C.R.S. 41 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera transmise, pour information, à :
Mme le Ministre de l’intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, M. le Ministre des transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer
MM. les Préfets des départements de la Sarthe, du Loir - et - Cher, de l’Indre, de la Vienne ,du Maine-et-Loire et de l’Eure-et-Loir ;
M. le Directeur de Cabinet
M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Chinon;
M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Loches,
M. le Directeur du Centre Régional d’Information et de Coordination Routières à SAINT GREGOIRE ( 35 ) 4
M. le Directeur du Service départemental d’incendie et de secours,
M. le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,
Mme. la Présidente du Conseil général d'Indre et Loire,
M. le Président de l'union régionale des syndicats des transports du Centre à SARAN (Loiret) M. le Directeur du syndicat de transports en commun de l'agglomération tourangelle MM les représentants départementaux des organisations professionnelles d’exploitants d’établissements d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, M. le Président de la Chambre des métiers d’Indre-et-Loire,
M. le Président de la Fédération des entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics, M. le Président de la Chambre artisanale des petites entreprises du bâtiment d’Indre - et - Loire, MM. les Chefs des secteurs TOURS - POITIERS, ORLEANS - BLOIS et ANGERS - NANTES de la Société COFIROUTE.
M. BOUCHER Guy délégué de la fédération française du sport automobile "La Choletterie" 37250 Veigné M. BIJEAU Jacques délégué de la fédération française de motocyclisme "L'écluse" 37270 Larçay M. GIBEAUD délégué de la fédération UFOLEP 57, Bd Heurteloup 37000 Tours M. BERLAND Président du comité départemental de la fédération française de cyclisme Maison des sport de Touraine , rue de l'aviation 37210 Parçay-Meslay
M. PLEE Jocelyn Président du Comité Départemental de la fédération française d'athlétisme, rue de l’Aviation, BP100, 37210 PARCAY MESLAY
M. GUILLET Président du comité départemental de cyclotourisme en 37, Maison des sport de Touraine , rue de l'aviation 37210 Parçay-Meslay
M. MERCIER Jean Michel Président du comité départemental de la fédération sportive et gymnique du travail Maison des sport de Touraine , rue de l'aviation 37210 Parçay-Meslay
M. CAILLÉ Fabien Président du comité départemental de la fédération sportive de triathlon Maison des sport de Touraine , rue de l'aviation 37210 Parçay-Meslay
Fait à TOURS, le 3 avril 2009
Le Préfet
Signé : Patrick SUBRÉMON 5
Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37
permet d'appeler tous les services.
Renseignements administratifs
et consultation RAA:
Site Internet : http://www.indre-et-loire.pref.gouv.fr
Adresse postale :
PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE
37925 TOURS CEDEX 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Directeur de la publication : Christine ABROSSIMOV, secrétaire générale de la Préfecture.
Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture
Dépôt légal : 7 avril 2009 - N° ISSN 0980-8809.