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Compte-Rendu - cm21032019 compte rendu sommaire Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Vouillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm21032019 compte rendu sommaire)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, VE L Conseil Municipal du 21 mars 2019

Nas. Compte-rendu sommaire de séance

(établi en application de l'article L. 2121-25

République Française du Code Général des Collectivités Territoriales)

Département des Deux-Sèvres

PRÉSENTS : Benjamin ANTONIO, Ludovic BARRIÈRE, Anne BAUDOUIN, Anne BONNEAU, Alain BOURON,

Véronique BUARD, Grégory FERJOU, Claude GIRARD, Alain GOURMELEN, Patricia GUÉRIN, Bruno

MARSAULT, Jean-Claude MASSIAS, Alain MÉMIN, Stéphane PIERRON, Brigitte RAMBAUD, Valérie THIREZ,

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

Olivier DOUEZ ayant donné pouvoir à Ludovic BARRIÈRE

Isabelle MALIGNE ayant donné pouvoir à Patricia GUÉRIN

Franck PORTZ ayant donné pouvoir Stéphane PIERRON

Florence REYROLLE-PAUVERT ayant donné pouvoir à Véronique BUARD

Corinne VERRIER-LÉGER ayant donné pouvoir à Valérie THIREZ

Laurence VIOLLEAU ayant donné pouvoir à Anne BONNEAU

ABSENTE EXCUSÉE : Karine DESSÈVRE,

SECRÉTAIRE : Patricia GUÉRIN

0909 0009

I. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 février 2019 : À l'unanimité

Finances

1. Vote des comptes administratifs (sous la présidence d'Alain MÉMIN, conseiller municipal)

Conformément à la règlementation en vigueur, Monsieur le Maire s'est retiré des débats.

a) Budget principal

Le Conseil Municipal ADOPTE ce document qui se présente comme suit :

Investissement

Dépenses Réalisées.….......... 1796 588,70 €

Recettes Réalisées mme 1355 788,68 €

Fonctionnement

Dépenses Réalisées…

Recettes Réalisées.

.2 585 721,73 €

.3 152 083,54 €

VOTANTS : 20

POUR : 20CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

b) Budget Annexe "Gestion du Domaine Privé"

Le Conseil Municipal ADOPTE ce document qui se présente comme suit :

Investissement

Dépenses Réalisées

Recettes Réalisées .

Fonctionnement

Dépenses Réalisées

Recettes Réalisées

13 161,81 €

39 762,35 €

Monsieur le Maire EST AUTORISÉ à signer les documents nécessaires.

VOTANTS : 20

POUR : 20

CONTRE : 0

ABSTENTION : O

c) Budget Annexe "Lotissement Pré du Lambon"

Le Conseil Municipal ADOPTE ce document qui se présente comme suit :

Investissement

Dépenses Réalisées

Recettes Réalisées

801 392,18 €

…1 149 573,58 €

Fonctionnement

Dépenses Réalisées

Recettes Réalisées

VOTANTS : 20

POUR : 20

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

2. Bilan annuel des actions de formations des élus

Le Conseil municipal prend acte qu'aucun élu n'a eu recours à des actions de formation financées par la commune en 2018.

3. Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières - Budget Commune

Le Conseil municipal prend acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières de l'année 2018.4. Vote des comptes de gestion

a) Budget Principal

Le Conseil Municipal DÉCLARE que le compte de gestion n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTANTS : 22

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

b) Budget Annexe "Gestion du Domaine Privé“

Le Conseil Municipal DÉCLARE que le compte de gestion n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTANTS : 22

POUR : 22

CONTRE : O0

ABSTENTION : O

c) Budget Annexe "Lotissement Pré du Lambon"“

Le Conseil Municipal DÉCLARE que le compte de gestion n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTANTS : 22

POUR : 22

CONTRE : O0

ABSTENTION : O

5. Affectation des résultats

a) Budget principal

Le Conseil Municipal DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

+ Affectation en réserve et prévu au budget principal (compte 1068) : 580 000,00 €

+ Excédent reporté en fonctionnement (compte 002) : 804 942,48 €

VOTANTS : 22

POUR : 22

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

b) Budget Annexe "Gestion du Domaine Privé"

Le Conseil Municipal DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

uJ4 Affectation en réserve et prévu au budget annexe "Gestion du Domaine Privé" (compte 1068) : 26 400,00 €

4 Excédent reporté en fonctionnement (compte 002) : 270,52 €

VOTANTS : 22

POUR : 22

CONTRE : O0

ABSTENTION : O0

c) Budget Annexe "Lotissement Pré du Lambon"“

Le Conseil Municipal DÉCIDE de l'affectation du résultat d'exploitation.

+ Affectation en réserve et prévu au budget annexe "Lotissement Pré du Lambon” (compte 1068) : 0,00 €

+ Résultat de l'exercice reporté en dépense de fonctionnement (compte 002) : 4 095,00 €

VOTANTS : 22

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

6. Fiscalité 2019 - Vote des taux des trois taxes

Le Conseil Municipal F/XE les taux d'imposition de la manière suivante (pas d'augmentation depuis 2006)

Taxe Année 2018 Année 2019

Taxe d'habitation 17,28 % 17,28 %

Taxe foncière (bâti) 22,47 % 22,471%

Taxe foncière (non bâti) 75,66 % 75,66 %

VOTANTS : 22

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

7. Vote des budgets primitifs

a) Budget principal

Le Conseil Municipal ADOPTE le budget primitif 2019 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 3 632 742,48 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 2 047 648,85 € pour la section d'investissement.

VOTANTS : 22

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0b) Budget Annexe “Gestion du Domaine Privé" 2019

Le Conseil Municipal ADOPTE le budget primitif 2019 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la

somme de 40 250,52 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 48 400,00 € pour la section d'investissement.

VOTANTS : 22

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

c) Budget Annexe "Lotissement Pré du Lambon“ 2019

Le Conseil Municipal ADOPTE le budget primitif 2019 comme suit :

.1 971 579,30 €

. 2 488 697,85 €

:1 995 310,79€

.1 995 310,79 €

-__ Fonctionnement Dépenses …

-_ Fonctionnement Recettes

- Investissement Dépenses.

- Investissement Recettes

VOTANTS : 22

POUR : 22

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

Ressources Humaines

1. Modification du tableau des effectifs - Mise à jour du tableau - Suppressions de postes

non pourvus

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE la modification du tableau des effectifs telle que

proposée.

VOTANTS : 22

POUR : 22

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

2. Modification du tableau des effectifs - Pôle Tech' Nat' Services - Recrutement d'un agent

contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d'activité

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE le recrutement d'un agent contractuel.

VOTANTS : 22

POUR : 22

CONTRE : O

ABSTENTION : 0Vouillé, Solidaire

1. Subvention au Centre Communal d'Action Sociale

Après délibération, le Conseil Municipal DÉCIDE d'attribuer une subvention pour le fonctionnement et le bon équilibre du CCAS à hauteur de 8 000,00 €.

VOTANTS : 22

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

2. Tarifs municipaux 2019 (service animation - éducation) - Délibération modificative

Après délibération, le Conseil Municipal VALIDE la modification de la tarification "camps".

VOTANTS : 22

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Informatique

1. Adhésion au Syndicat mixte informatique "Soluris"_et désignation de délégués

Après délibération, le Conseil Municipal VALIDE l'adhésion au syndicat mixte informatique "Soluris", et DÉSIGNE ses déléguées titulaire (1) et suppléants (2).

VOTANTS : 22

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : O

Lecture Publique

1. Espace Livres : Convention de partenariat de lecture publique entre le Département des Deux-Sèvres et la commune de Vouillé

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE la convention de partenariat de lecture publique proposée par le Conseil Départemental.

VOTANTS : 22

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0Vouillé, un Patrimoine à Préserver, à Valoriser, à Créer

1. Installation d'une station de rechargement pour véhicules électriques

Le dossier a été ajourné en attente d'informations complémentaires.

2. Cession de terrain (parcelle AN n° 427 - Impasse de la Morinerie)

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée AN 427.

VOTANTS : 22

POUR : 22

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

3. Sinistres - Modalités d'indemnisation

a) Place des 5 Villages

Après délibération, le Conseil Municipal VALIDE la facturation (77,80 €) à la société impliquée dans la

dégradation de mobilier urbain installé sur la Place des 5 Villages, des coûts de remise en état.

VOTANTS : 22

POUR : 22

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

b) au Centre Multisports

Après délibération, le Conseil Municipal VALIDE la facturation (47,38 €), à parts égales, aux familles concernées, du coût de remise en état du matériel dégradé (miroir) au Centre Multisports.

VOTANTS : 22

POUR : 22

CONTRE :0

ABSTENTION : O0

c) Salle de Vaumoreau

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE la facturation (306,30 €) au locataire et responsable

des faits du coût des réparations des éléments abimés dans la salle de Vaumoreau.

VOTANTS : 22

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : O01.

Décisions du Maire conformément

à la délégation accordée par le Conseil Municipal

Marchés publics

— Géocible :

— Prestation d'ingénierie : Parking salle de Vaumoreau / piste partagée

— Prestation d'ingénierie : Maison médicale

— Artémis Communication

— Projet "Re-Sources" Gestion du site Facebook...

— Esquisse Publicité

— Aire de camping-car : Réalisation d'un panneau

. 2 310,00 €

scsi à 364,00:€

sms A8 OO

163,20 €

— NEXECUR

— Groupe scolaire : Matériel de détection intrusion... 219,13 €

— AIPC Informatique

— Groupe scolaire : Ondulateur informatique.…...…..D0320 €

1. Vente de concessions funéraires

Date Type N° de Concession Durée Prix

30/01/2019 Concession Cimetière Tranche 3 / Section E / Concession 80 50 ans 842 €

2. Droit de préemption urbain

Date Décision Adresse du bien ce Prix d'achat cadastrale

19/02/2019 Refus de préempter 15 Rue Gabriel DELARUE - Arthenay ZW 259

22/02/2019 Refus de préempter 11 Rue Alphonse FARAULT - Arthenay ZW 225

22/02/2019 Refus de préempter 28 Rue du Temple - La Rivière AE 258

26/02/2019 Refus de préempter 43 Rue du Lambon - Vaumoreau AK 52

11/03/2019 Refus de préempter Vieille Route — Vouillé AB 296p

13/03/2019 Refus de préempter 71 Rue des Selliers - Vaumoreau AK 257

15/03/2019 Refus de préempter 17 Rue des Écoles - Vouillé AC 553. Adhésion à des associations

Date Association Objet Tarif

FDGDON

(Fédération Départementale des FT. 138,43 €

18108/2019 Groupement de Défense contre Renouvellementesiésion (0,03 € par habitant)

les Organismes Nuisibles)

Informations et Questions Diverses

1. Cérémonie de Citoyenneté

Les nouvelles modalités d'inscription sur les listes électorales rendent difficile l'organisation d'une cérémonie de citoyenneté. Il a donc été décidé de la supprimer cette année.

2. Projet "Sentier le long du Lambon"

Le projet de création d'un sentier de randonnée le long du Lambon est abandonné en raison de

l'opposition du locataire d'un terrain concerné.

3. Calendrier prévisionnel des réunions du Conseil Municipal

La réunion prévue le 11 avril 2019 est reportée au 18 avril 2019.

4. Cimetière privé à proximité du parking de la salle de Vaumoreau

Un nettoyage de ce cimetière par l'Association pour la Sauvegarde des Cimetières Protestants (ASCFP)

sera prochainement organisé.

À Vouillé, le 1° avril 2019

Affiché le 2019

Retiré le 2019