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Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm13022019 compte rendu sommaire)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Travail et emploi,
A me > Conseil Municipal du 13 février 2019
+ Æ . y KZ 22 Compte-rendu sommaire de séance
(établi en application de l'article L. 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales) République Française
Département des Deux-Sèvres
PRÉSENTS : Ludovic BARRIÈRE, Anne BONNEAU, Alain BOURON, Véronique BUARD, Grégory FERJOU,
Claude GIRARD, Alain GOURMELEN, Patricia GUÉRIN, Isabelle MALIGNE, Bruno MARSAULT, Jean-Claude
MASSIAS, Alain MÉMIN, Stéphane PIERRON, Franck PORTZ, Valérie THIREZ, Laurence VIOLLEAU
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Benjamin ANTONIO ayant donné pouvoir à Stéphane PIERRON
Anne BAUDOUIN ayant donné pouvoir à Patricia GUÉRIN
Olivier DOUEZ ayant donné pouvoir à Ludovic BARRIÈRE
Florence REYROLLE-PAUVERT ayant donné pouvoir à Véronique BUARD
Corinne VERRIER-LÉGER ayant donné pouvoir à Laurence VIOLLEAU
ABSENTES EXCUSÉES : Karine DESSÈVRE, Brigitte RAMBAUD
SECRÉTAIRE : Laurence VIOLLEAU
00000000
LL Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2018 : À l'unanimité
Finances
1. Présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2019
Monsieur le Maire fait une présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2019
2. Restaurant scolaire - Tarifs 2019 pour les utilisateurs non scolaires
Le Conseil Municipal APPROUVE la modification proposée des tarifs de restauration scolaire pour les
utilisateurs autres que les scolaires.
POUR : 21
CONTRE : O0
ABSTENTION : 0
3. Règlement des frais d'accueils de la petite enfance par Chèque Emploi Service (CESU)
Le Conseil Municipal VALIDE l'extension du dispositif permettant le règlement par CESU à l'ensemble des
accueils petite enfance, soit le multi-accueil, les accueils péri et extra scolaires (garderie, mercredi de loisirs,
vacances scolaires).
POUR : 21 CONTRE : 0
ABSTENTION : O
4. Budget annexe “Gestion du Domaine Privé" - Admission de créances en non-valeur
Le Conseil Municipal ACCEPTE d'admettre en non-valeur des produits irrécouvrables d'un montant de
0,10 €.
POUR : 21
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
5. Redevance d'occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport de
gaz
Le Conseil Municipal FIXE le montant de la redevance pour occupation du domaine par le réseau public
de transport de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre
de l'année précédente.
POUR : 21
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Ressources Humaines
1. Centre de Gestion des Deux-Sèvres - Renouvellement de la convention de formation et
d'assistance du personnel à l'utilisation d'un système informatique
Le Conseil Municipal APPROUVE le renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion relative
à la formation et à l'assistance du personnel communal à l'utilisation d'un système information.
POUR : 21
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
2. Modification du tableau des effectifs - Création d'emplois non permanents pour faire face à
un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité sur l'année 2019 - Pôle "Animation —
Éducation et Services aux Familles"
Le Conseil Municipal DÉCIDE de créer:
> Pour les périodes des petites vacances scolaires :
o 4 emplois non permanents aux fonctions d'animateur
> Pour la période des grandes vacances scolaires :
o 20 emplois non permanents aux fonctions d'animateur
o 1 emploi non permanent d'agent d'entretien polyvalent
POUR : 21
CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
Vouillé, Solidaire
1. Lotissement "Pré du Lambon"
a) Vente de terrain à Habitat Deux-Sèvres
Le Conseil Municipal APPROUVE la cession à Habitat Deux-Sèvres, afin d'y réaliser une opération de
construction de logements sociaux, des îlots n° 1 et 2 (2 902 m? environ) du lotissement communal "Pré
du Lambon" au prix de 180 000 € TTC (TVA à la marge).
POUR : 21
CONTRE : O0
ABSTENTION : O0
b) Charte relative aux conditions de vente des terrains à bâtir
Le Conseil Municipal VALIDE la charte relative à la commercialisation des terrains du lotissement "Pré du Lambon”.
POUR : 21
CONTRE : O0
ABSTENTION : 0
c) Création d'une commission d'attribution pour la vente des terrains à bâtir
Le Conseil Municipal APPROUVE la création d'une commission d'attribution des parcelles du lotissement communal “Pré du Lambon”.
POUR : 21
CONTRE : O0
ABSTENTION : 0
d) Dispositif "prêt à taux O0 % de la CAN" - Convention de partenariat
Le Conseil Municipal APPROUVE le projet de convention de partenariat avec la Communauté
d'Agglomération du Niortais (CAN) et de l'Agence Départementale d'Information sur les Logement
(ADIL) pour la mise en œuvre du "prêt à 0 % de la CAN", pour 5 lots du lotissement communal "Pré du Lambon”.
POUR : 21
CONTRE : O0
ABSTENTION : 0 Vouillé, Mieux Vivre Ensemble
1. Création d'un Centre Municipal de Santé et adhésion à la FNCS (Fédération Nationale des Centres de Santé)
Après présentation et délibération, le Conseil Municipal DÉCIDE:
— de créer un Centre Municipal de Santé;
— d'adhérer à l'Accord National qui organise les rapports entre les Centres de Santé et les Caisses
Nationales d'Assurances Maladies ainsi qu'à la Fédération Nationale des Centres de Santé.
POUR : 21
CONTRE : O0
ABSTENTION : O
Vouillé, un Patrimoine à Préserver, à Valoriser, à Créer
1. Acquisition de parcelles pour préserver les murs en pierres sèches en limite de venelles
{secteur Impasse du Tisserand à Gascougnolles)
Dans le cadre de la sauvegarde des venelles communales et notamment des murs en pierres sèches qui
les bordent, le Conseil Municipal APPROUVE l'acquisition des parcelles cadastrées AN 240, 422, 424, 426 et 430 situées dans le secteur de l'Impasse du Tisserand à Gascougnolles.
POUR : 21
CONTRE : O0
ABSTENTION : O0
2. Acquisition d'une parcelle cadastrée YW n° 37
Le Conseil Municipal DÉCIDE d'acquérir pour l'E symbolique, la parcelle YW n° 37, d'une superficie de 26 m° et située en bordure du futur lotissement communal “Pré du Lambon".
POUR : 21
CONTRE : O0
ABSTENTION : 0
3. Acquisition d'une parcelle cadastrée AD 392 et cession d'une parcelle cadastrée AD 390
pour régularisation domaniale
Le Conseil Municipal VALIDE l'acquisition, pour l'€ symbolique, de la parcelle cadastrée AD 392, et la cession, également pour l'€ symbolique, de la parcelle AD 390.
POUR : 21
CONTRE : 0
ABSTENTION : O 4. Vente de parcelles communales - Délibération modificative de la charte relative aux
conditions de vente des terrains à bâtir de la Rue de Chantejeau et de la Route de Stade
Le Conseil Municipal APPROUVE la modification de la charte de commercialisation des parcelles
communales de la Rue de Chantejeau et de la Route du Stade.
POUR : 21
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
Informatique
1. Mise en conformité du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) -
Assistance du Centre de Gestion des Deux-Sèvres
Le Conseil Municipal DÉCIDE de se joindre à la solution mutualisée de mise en œuvre du RGPD proposée
par le Centre de Gestion des Deux-Sèvres.
POUR : 21
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Décisions du Maire conformément
à la délégation accordée par le Conseil Municipal
1. Marchés publics
Al infra
— Salle de Vaumoreau : Aménagement du parking (honoraires).
— Aménagement d'une piste partagée (honoraires)
Géocible :
— Salle de Vaumoreau : Plan topographique du parking
— Piste partagée : Plan topographique
Arèpe
— Services techniques : Élagueuse 402,00 €
Artémis Communication
— Projet pédagogique “re-sources" nn 9 570,00 €
Ets VIAUD
= Groupesscolaire : Plan d'évacuation. 1 620,48 €
AIPC
— Groupe scolaire : Réhabilitation
5 (Installation Vlannnnaummnnun | 248,00 €
0 SWITChPOUr MPlssssnnsenenmmntenannncnsemnnnnaanenennmnenmnnnnnnnenu 1 272,00 € 2. Vente de concessions funéraires
Date Type N° de Concession Durée Prix
18/12/2018 | Concession Cimetière Tranche 3 / Section E / Concession 81 50 ans 832 €
18/12/2018 | Case de columbarium N° 15/4 30 ans 364 €
3. Droit de préemption urbain
Date Décision Adresse du bien Sedan Prix d'achat
cadastrale
55 000 €
18/12/2018 | Décision de préempter 8 Rue Ernest PÉROCHON - Vouillé AC 135 (hors frais de notaire et
d'agence)
4. Adhésion à des associations
Date Association Objet Tarif
: x j na 22,58 € 08/01/2019 Abeilles des Deux-Sèvres Renouvellement d'adhésion Fa (adhésion + assurance)
5. Assurances : Indemnisations
Date Affaires Indemnité perçue
10/01/2019 BLONDEAU / Commune de Vouillé 2 000,00 €
Informations et Questions Diverses
LL Ressources Humaines
1. Organigramme du personnel
Présentation de l'organigramme du personnel tel qu'il a été arrêté au 1° janvier 2019.
IL Élections européennes
Les élections européennes se dérouleront le dimanche 26 mai 2019. À cette occasion, les élus seront
réquisitionnés pour tenir les bureaux de vote.
6 le 19 février 2019
ñe PIERRON
ouillé
Affiché le 2019
Retiré le 2019