Compte-Rendu - CR CM 23 07 24

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Compte-Rendu - CR CM 23 07 24 Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Moissac-Vallée-Française. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 07 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire, Conseil Municipal du Lundi 24 juillet 2023 à 19h30

Présents : Philippe Flayol, Marie-Anne Védrines, Nathalie Causse, Michel Thibon,Sylvette

Foubert, Maxime Flayol, Christine Reboul

Excusés : Thierry Vuillemot Procuration à Michel Thibon

Marc Yaguiyan Procuration à Maxime Flayol

Absente : Marianne Jay

Secrétaire de séance : Christine Reboul

Secrétaire de mairie : Katy Entremont

• Nomination d’un secrétaire de séance.

• Approbation du compte-rendu de la séance du 26 juin 2023 à l’unanimité

• Délibérations Commune:

1. Accompagnement au déploiement d'une centrale photovoltaïque en toiture ou sur ombriè re: signature d'une convention avec le SDEE

Monsieur le Maire rappelle qu’au regard des tensions intervenues sur les marchés de l’é nergie depuis juin 2021 et de l’inté rêt de relocaliser une partie de la production d’électricité pour tendre vers des territoires plus autonomes, l’efficacité énergétique des bâ timents ainsi que le dé veloppement des é nergies renouvelables sont aujourd’hui, et plus que jamais, des enjeux majeurs pour les collectivités.

L’offre d’accompagnement proposée par le SDEE 48 comprend deux phases : - la première concerne la réalisation d’une étude d’opportunité basée sur une analyse énergétique et économique du projet, permettant ainsi à la collectivité de disposer d’un outil d’aide à la décision pour évaluer l’intérêt et la faisabilité de l’opération envisagée; - la seconde, facultative, correspond à un accompagnement à la réalisation du projet (aide à la contractualisation avec un maitre d’œuvre, relecture du dossier de consultation des entreprises, montage des dossiers de demande de financement, suivi d’opé ration, bilan de production à N+1).

Il est par ailleurs précisé que l’accompagnement du SDEE 48 correspond à̀ une mission de conseil, d’accompagnement et non de maitrise d’œuvre. La collectivité garde ainsi la totale maitrise des travaux et plus généralement des décisions à prendre, dont elle reste seule responsable.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l’accompagnement du SDEE 48 selon les modalités d’intervention (administratives, techniques et financières) exposé es dans la convention ci-annexée, pour un investissement de 2 500€, le SDEE prenant en charge 50% soit 1 250€ à la charge de la commune.

Les sites concernés sont : Village de gite de Saint Roman de Tousque 30002350331203, Ecole de Saint Roman 23557163521874, Pompage 30002350028998, Station de pompage 23554269165847, Station de pompage 23554992754889, Station de pompage 23577423963541

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 02. Motion de soutien à la structure "la Ribambelle de Florac"

Le CMPEA/CATTP « la Ribambelle » de Florac, est une structure publique d'accueil et de prise en charge de la souffrance psychique des enfants, adolescents et de leurs parents, couvrant tout le sud Lozère. Elle est rattachée à l'hôpital psychiatrique public François Tosquelles situé à Saint Alban sur Limagnoles.

Aujourd’hui cette petite structure de soins de proximité est en « crise ». Nous avons été très récemment informés de sa fermeture.

À la place, un projet partiellement déterminé pour l’instant, est proposé à l’ensemble de la population concernée.

- Deux antennes dépendantes de Mende, avec deux équipes distinctes qui descendraient sur Florac pendant la semaine. Une équipe, sur 3 jours, prendrait en charge les enfants de 0 à 12 ans, puis, une autre équipe, sur 2 jours, prendrait en charge les adolescents de 12 à 18 ans. II ne sera donc plus possible d’accueillir les enfants ou adolescents en dehors des jours dédiés à cet effet.

Cela aura pour conséquence moins de disponibilité mais aussi moins de souplesse dans les soins proposés à la population. Nous ne pourrons donc répondre que de manière différée aux situations de crises.

- Suppression des permanences d’accueils d'accès libre sans rendez -vous. Seuls les enfants avec des « difficultés légères » pourront être pris en charge sur Florac. Les autres seront pris en charges à Mende selon les disponibilités des services.

- Un seul référent médical basé à Mende aura en charge tout le secteur de Mende et tout le secteur de Florac. Enfants, adolescents compris. Soit, la moitié de la Lozère pour un médecin pédopsychiatre. Nous ne pouvons dire à J’heure actuelle si la médecin pédopsychiatre de Florac restera en poste dans ces conditions.

Ainsi, c'est tout le service public qui est impacté, toute la population « locale » qui est concernée. Il faut savoir qu'il n’y a pas de psychiatres en libéral sur tout le sud de la Lozère et que le département limitrophe du Gard est déjà saturé de demandes avec des listes d'attentes très importantes dans les structures similaires à « la Ribambelle ». (Sans compter la fermeture récente du CMPEA du Vigan).

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3. Motion de soutien au RASED (Réseau d'Aide et de Soutien aux Elèves en Difficulté s )

Actuellement, un poste de psychologue scolaire est vacant ainsi qu’un poste de maitre. A la rentrée scolaire prochaine, le RASED de la circonscription de Florac, qui rayonne sur tout le Sud Lozère, du Rozier à Villefort, pourrait n’avoir aucun personnel RASED Or, au niveau national, tous les professionnels constatent une dégradation de l’accompagnement des élèves en difficulté suite à la baisse des effectifs RASED et une hausse des besoins (grandes difficultés scolaires et situation de handicap). Les conséquences de cette politique comptable sont délétères :

- Des élèves en souffrance laissés sans aucune aide spécialisée.

- Des grandes difficultés scolaires qui se transforment en « trouble » ou en handicap quand les enseignants spécialisés et les psychologues des RASED ne peuvent plus exercer leurs missions d’accompagnement et leur mission essentielle de prévention dès la maternelle.

En résulte une médicalisation de la difficulté, avec une explosion des demandes auprès de la MDPH, qui a d’ailleurs de plus en plus de mal à assurer ses missions d’accompagnement. Et que dire du manque de respect vis à vis des personnels accompagnants (AESH) et des enseignant.es épuisé.es qui peinent à trouver le temps d’aider les élèves en grandedifficulté scolaire

En résumé, l’absence d’aides du RASED dès le plus jeune âge débouche donc sur un accroissement des difficultés et des troubles qui ne seront pris en charge que moyennant une externalisation des aides et des soins : soit l’inverse des objectifs affichés de l’école « Inclusive » !

Le Conseil municipal souhaite par cette motion alerter Monsieur l’Inspecteur d’Académie de la Lozère.

Les personnels Rased doivent :

- voir leur présence essentielle réaffirmée dans leurs pratiques aux besoins de l’école inclusive par les aides directes qu’ils proposent aux élèves (prévention, remédiation, en individuel et en groupe, dans et hors la classe) et par les aides indirectes qu’ils proposent aux enseignants de classe.

- Avoir les moyens de travailler en favorisant les « vocations » et les formations et en anticipant les besoins prévisibles.

- bénéficier d’un défraiement respectueux pour les déplacements des personnels dans notre territoire hyper rural

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

• Délibération Budget Eau:

4. Schéma de distribution d'eau potable: validation de la cartographie

La cartographe sera éditée en format papier et sera visible en Mairie.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

• Actions et Projets:

- Travaux de la Bibliothèque: Gros œuvre en cours, achèvement de la toiture prévu pour fin septembre.

- Accueil des nouveaux habitants : Lundi 21/08 a ̀ 18h 30, un apé ritif est pré vu afin d’accueillir la vingtaine de personnes nouvellement installée sur notre commune.

- Maisons de santé: l’Inauguration du mercredi 12 juillet avec la pose de la 1è re pierre, les travaux débuteront en septembre.

- Plan Communal de Sauvegarde: il est en voie d’aboutissement et a été

communiqué au préfet.

- Organisation des relevés des compteurs d'eau : Les relevés se feront du 25/07 au 10/08 par les élus.

- Assemblée Générale ASA DFCI (Association Syndicale Autorisée de Défense des Fore ts Contre l'Incendie) du 21/07 : Les membres pré sents a ̀ l’ AG ont confirmé́ leur participation financiè re pour le projet de ré fection de la Piste DFCI a ̀ savoir : 100% de participation sur montant HT de la Maitrise d’Œuvre + 50% du montant du projet travaux, plafonné à 5 000 € - Travaux de voirie 2023 : planifié s dé but octobre

- Lecture courrier d’un administré.

La séance est levée à 21h15